Au Canada, les personnes intersexes ne bénéficient d'aucune reconnaissance de leurs droits à l'intégrité physique et à l'autonomie corporelle, ni d'aucune protection spécifique contre la discrimination fondée sur le sexe. Des universitaires comme Janik Bastien-Charlebois et Morgan Holmes, ainsi que des organisations comme Egale Canada et l'Association du Barreau canadien, réclament des réformes.

Intégrité physique et autonomie corporelle droite|vignette|260x260px| La définition des voies de fait graves aux termes de l’ du Code criminel du Canada contient une exemption qui autorise explicitement les interventions chirurgicales visant à modifier les caractéristiques des individus pour les rendre plus « typiques » :

À l’occasion de la Journée de la visibilité intersexe d', Egale Canada publie une déclaration appelant le gouvernement canadien à protéger les droits des personnes intersexes, conformément à ses « obligations découlant des traités en vertu du droit international». L'association joint une communication au Comité des Nations Unies contre la torture. La déclaration faisait référence à l’ du Code criminel du Canada, affirmant qu’il « autorise les parents et les médecins à pratiquer des chirurgies esthétiques sans consentement sur des nourrissons intersexes ». Egale Canada a exhorté le gouvernement canadien à :

En , l'Association du Barreau canadien demande au gouvernement de modifier le Code criminel « afin de reporter les chirurgies de normalisation génitale sur les enfants jusqu’à ce que l’enfant puisse participer de manière significative à la décision – sauf lorsqu’il existe un risque immédiat pour la santé de l’enfant et que le traitement médical ne peut être retardé ».

Le , Egale Canada dépose une requête auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario contestant la constitutionnalité de l’ du Code criminel.

Documents d'identification Toutes les personnes (intersexes ou non) de genre non binaire peuvent obtenir un passeport canadien avec la mention « X » comme descripteur de sexe.

Mariage Depuis l’adoption de la loi sur le mariage civil en 2005, le mariage est défini comme « l’union légale de deux personnes à l’exclusion de toutes les autres ».

Défense des droits Parmi les défenseurs notables des droits des personnes intersexes au Canada, on peut citer Janik Bastien-Charlebois et Morgan Holmes .

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Références

Bibliographie

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