Le Conseil supérieur des gens de mer, créé en 2011, est un organisme extraparlementaireLes organismes extra-parlementaires (OEP) sont des organismes extérieurs au Parlement dans lesquels siègent, ès qualités, les députés et les sénateurs., instance consultative auprès du ministre chargé de la mer, qui assiste le gouvernement sur les questions de santé et de sécurité au travail des gens de mer.
Historique
Le Conseil supérieur des gens de mer est créé en 2011. Il résulte de la fusion Conseil supérieur de l’Établissement national des invalides de la marine (ENIM) et du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et du bien-être des gens de mer. C'est une proposition faite lors du Grenelle de la mer de 2009, validée par décision du Comité interministériel de la mer du visant à ce que les questions concernant les gens de mer soient évoquées dans une instance consultative unique.
Missions et organisation
Missions Le conseil est compétent :
- en matière de santé et de sécurité au travail, d'hygiène et de prévention des risques professionnels ;
- pour les questions relatives au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports.
- pour les questions relatives à la profession de marin et à la protection sociale des gens de mer, (à l'exclusion de celles relevant de la compétence de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande et de la formation professionnelle).
Composition Le Conseil comprend, outre son président, 60 autres membres dont un député et un sénateur, des représentants des administrations concernées, 14 membres représentant les entreprises, 14 membres représentant les gens de mer en activité, des personnalités qualifées.....
La liste des membres est publiée par arrêté du ministre chargé de la mer.
Le Conseil est présidé, depuis 2026, par Jean-Philippe Casanova, il succède à Jean-François Jouffray.
Notes et références
Catégorie:Fondation en 2011 Catégorie:2011 en France Catégorie:2011 en droit Catégorie:Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative