La communauté de communes des monts Berthiand (CCMB) est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain regroupant dix communes.
Historique : Les 10 communes du Canton d'Izernore dissolvent le SIVOM créé en 1972 et se regroupent dans une nouvelle structure, la Communauté de Communes des Monts Berthiand (CCMB). : La communauté de communes prend en charge les travaux d'investissement sur les voies communales à l'extérieur des agglomérations chefs-lieux des communes la composant et sur des portions communes de Granges et Volognat. : Compétences optionnelles : la commune peut assurer des prestations pour le compte des collectivités locales et établissements publics externes par le biais de convention. : Rajout de la compétence élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale : Transfert de compétences. : Modification du contenu de la compétence voirie. : Modification et définition de l'IC des compétences de la Communauté de Communes : La communauté de Communes des Monts Berthiand est intégrée dans la Communauté de communes du Haut Bugey, à l'exception de Serrières-sur-Ain qui rejoint la communauté de communes des Rives de l'Ain - Pays du Cerdon
Composition Elle est composée des communes suivantes :
Conseil communautaire Le conseil communautaire est composé de conseillers municipaux élus dans les communes membres. Chaque commune envoie 2 conseillers (3 pour Izernore) siéger à Izernore. Le conseil communautaire élit parmi ses membres un président et plusieurs vice-présidents.
Compétences Assainissement non collectif Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Tourisme Activités péri-scolaires Activités culturelles ou socioculturelles Activités sportives Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Constitution de réserves foncières Création, aménagement, entretien de la voirie Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Autres
Fonctionnement Il s’agit d’un projet commun de développement et d’aménagement. Les 10 communes ont transféré à la communauté de communes, certaines de leurs compétences de façon que les dossiers concernés soient traités de manière globale par une seule entité plutôt que par dix conseils municipaux. La communauté de communes des Monts Berthiand gère en lieu et place des 10 membres, les affaires pour lesquelles elle est compétente, dans l’intérêt communautaire, tout en préservant les intérêts particuliers de chaque commune membre.
Pour approfondir Articles connexes Intercommunalités de l'Ain
Liens externes Site de la communauté de communes des monts Berthiand Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf) Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic) Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain Site transitoire de la communauté de communes Haut-Bugey : www.cc-hautbugey.fr Notes et références
Panorama thumb|center|upright=4|Les monts Berthiand
Monts Berthiand