La résolution de l’Assemblée générale des Nations unies sur la traite des esclaves africains (80/250), est un texte adopté le par l’Organisation des Nations unies qualifiant la traite transatlantique des Africains réduits en esclavage et l’esclavage racialisé des Africains comme « les plus graves crimes contre l’humanité ». Portée par le Ghana au nom du Groupe des États africains, la résolution a été adoptée par pour, 3 contre et .

Contexte gauche|vignette|Al Pouessi, baptisée Marthe Adélaïde Modeste Testas, et connue sous le nom de Modeste Testas (vers 1765-1870), est une Africaine réduite en esclavage, achetée par des négociants bordelais, déportée dans une plantation de Saint-Domingue, puis affranchie à la mort de son propriétaire à Philadelphie en 1795. Elle meurt en 1870 à l'âge supposé de sur les terres d'Haïti que son ancien maître lui a léguées.Cette résolution s’inscrit dans un contexte marqué par des mobilisations internationales, particulièrement à partir des années 1990, visant à faire reconnaître l’esclavage et les traites négrières comme des crimes contre l’humanité et à en examiner les conséquences contemporaines.

En 2001, la Conférence mondiale contre le racisme de Durban reconnaît que l’esclavage et le commerce des esclaves, y compris la traite transatlantique, constituent un crime contre l’humanité et une tragédie majeure de l’histoire de l’humanité. Elle souligne également que le colonialisme a contribué au racisme et que ces conséquences perdurent.

Plusieurs États, dont la France avec sa loi du , reconnaissent la traite négrière et l'esclavage comme crimes contre l’humanité. Parallèlement des politiques mémorielles internationales se développent pour reconnaître ces faits et les enjeux liés aux discriminations associées.

Le , à l’occasion de la Journée internationale de commémoration des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique, l’Assemblée générale des Nations unies examine un projet de résolution sur la traite des esclaves africains. Ce projet, porté par le Ghana au nom de l’Union africaine (UA), est préparé et proposé par un groupe de plus de cinquante États auteurs, comprenant une vaste majorité de pays africains (dont le Bénin et Madagascar), le Venezuela, le Bélarus, ainsi que des pays des Caraïbes comme la Barbade et Saint-Kitts-et-Nevis. Le projet est soutenu par l’Union africaine et la communauté des caraïbes (CARICOM), qui défendent depuis plusieurs années une approche centrée sur la vérité historique, la justice réparatrice et la reconnaissance des effets durables de l’esclavage et du colonialisme. Elles affirment que les conséquences historiques, sociales, économiques, culturelles et psychologiques de ces pratiques persistent aujourd’hui et continuent d’affecter les Africains et les personnes d’ascendance africaine dans le monde.

Le texte charge également le Secrétaire général de l’ONU, en coordination avec l’UNESCO et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, de renforcer les activités de recherche, d’éducation, de commémoration et de sensibilisation liées à la traite des Africains réduits en esclavage et à l’esclavage racialisé.

Contenu de la résolution La résolution qualifie la traite transatlantique des Africains réduits en esclavage et l'esclavage racialisé comme « les plus graves crimes contre l'humanité ». Elle justifie cette qualification suprême par l'ampleur, la durée (plus de ), le caractère systémique (organisé par des lois et des États), la brutalité et les conséquences durables de ce système. La résolution invite les États membres à dialoguer sur la justice réparatrice et à envisager des mesures concrètes comme des excuses officielles, des indemnisations, la restitution de biens culturels ou des garanties de non-répétition.

« Plus graves crimes contre l’humanité » La résolution déclare que, parmi tous les crimes contre l’humanité , la traite transatlantique et l’esclavage racialisé des Africains sont considérés comme les plus extrêmes en raison de :

leur ampleur (plus de de victimes), leur durée (quatre siècles), leur caractère systémique (organisé par des États, des lois, des compagnies), leur brutalité (violences de masse, viols, mutilations), leurs conséquences durables (racisme structurel, inégalités économiques persistantes, traumatismes intergénérationnels).

Cette qualification dépasse la simple reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité (déjà actée à Durban en 2001). En 2001, la Conférence de Durban, qualifie l’esclavage et la traite transatlantique de tragédies majeures de l’histoire de l’humanité, étant à l’origine de formes contemporaines de racisme et de discrimination. Cette résolution en fait le « plus grave », ce qui a des implications juridiques et politiques, notamment sur l’exigence de réparations.

Pour certains experts comme Banesé Betaré Elias, Doctorant en Histoire à l'Université du Québec à Montréal et par ailleurs spécialiste des dynamiques de l'esclavage et des dynamiques de l'esclavage, interviewé à ce sujet par le média (Les Fais d'Ici) : " ce vote clôt, du moins partiellement, un cycle de déni institutionnel international. Du point de vue mémoriel, les bases de données comme Trans-Atlantic Slave Trade Database documentent environ 36 000 traversées, environ 12,5 millions (documentés) d’Africains embarqués de force, et près de 1,8 à 2 millions morts (documentés) durant la seule traversée du Middle Passage" . Pour lui, "La portée juridique de cette résolution demeure cependant limitée. En effet, cette résolution, bien que majeure, est davantage politique".

Responsabilité aujourd’hui La résolution affirme que les crimes liés à la traite des Africains et à l'esclavage racialisé sont imprescriptibles. Le texte souligne que ces crimes entrainent des « obligations permanentes » pour les États tant qu'il n'y a pas été pleinement remédié par la vérité, la justice et des mesures de réparation.

En ce sens, la résolution ne se limite pas à la reconnaissance des faits historiques. Elle souligne que les conséquence de l’esclavage et de la traite « persistent aujourd’hui », que les héritages de l’esclavage et du colonialisme « continuent d’alimenter » le racisme structurel, les inégalités, la pauvreté, générant discriminations et déséquilibres entre les sociétés, et des souffrances durables pour les Africains et les personnes d’ascendance africaine.

La résolution appelle les États membres à engager des réformes structurelles pour lutter contre le racisme systémique et à instaurer des garanties de non répétition.

Justice réparatrice Le texte demande que la reconnaissance de la traite atlantique et de l’esclavage racialisé comme crime contre l'humanité s’accompagne d’un appel à des mesures de réparation.

Ces mesures relèvent de la justice réparatrice et peuvent prendre plusieurs formes : des excuses officielles et sans réserve, la restitution d'objets culturels, d’archives nationales et de biens volés, des indemnisations, réadaptation, satisfaction, garanties de non répétition et réformes législatives visant à démanteler le racisme systémique ainsi que des réformes éducatives et juridiques destinées à prévenir la répétition de telles injustices.

Ces principes sont déjà portés par plusieurs organisations, comme la Communauté caribéenne (CARICOM) et l’Union africaine (UA).

La résolution affirme que ces mesures sont essentielles pour assurer la jouissance des droits par les générations futures, tout en favorisant une paix durable et la réconciliation.

Le projet prévoit en outre un volet de suivi institutionnel. Il prie le Secrétaire général de l’ONU, en coordination avec l’UNESCO et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, de renforcer les activités de recherche, d’éducation, de commémoration et de sensibilisation relatives à la traite des Africains réduits en esclavage et à l’esclavage racialisé des Africains, puis de présenter à la session de l’Assemblée générale un rapport sur les mesures prises pour mettre en œuvre la déclaration.

Définitions et cadres conceptuels Traite transatlantique des Africains réduits en esclavage C’est le système d’enlèvement, de déportation forcée et de vente de millions d’Africains (hommes, femmes, enfants) vers les Amériques entre le et le . Ils étaient entassés dans des navires, transportés dans des conditions inhumaines (environ 15 à 20 % mouraient pendant la traversée), puis vendus comme esclaves pour travailler dans les plantations (sucre, café, coton) ou les mines.

Esclavage racialisé des Africains C’est la forme d’esclavage qui s’est développée dans les colonies américaines, fondée sur un critère biologique et héréditaire : la « race » noire. La loi définissait l’enfant comme esclave si sa mère était esclave (partus sequitur ventrem). Ce système a justifié que des êtres humains soient traités comme des biens meubles (objets), sans aucun droit, et que leur statut servile se transmette de génération en génération, uniquement à cause de leur origine africaine.

Système administratif Le projet de résolution présente l’esclavage racialisé comme un système appuyé sur une véritable ingénierie administrative. Il ne se limite pas à des pratiques de violence ou de capture, mais s’inscrit dans des mécanismes de licence, de fiscalité, d’assurance, de droit commercial, de droit successoral et de police coloniale, qui ont permis d’organiser durablement la traite et la transmission héréditaire du statut servile. Le texte articule ainsi des instruments de nature différente — bulles pontificales, monopoles royaux, chartes de compagnies, codes coloniaux et conventions internationales — pour montrer que l’asservissement des Africains a été encadré, enregistré et administré comme une composante ordinaire de l’ordre politique et économique transatlantique.

Conséquences aujourd'hui Les conséquences historiques, sociales, économiques, culturelles et psychologiques de ces pratiques persistent aujourd’hui et continuent d’affecter les Africains et les personnes d’ascendance africaine dans le monde.

Jus cogens

L’interdiction de l’esclavage fait partie des règles du jus cogens; avec un caractère absolu. Le jus cogens ou norme impérative concerne des principes de droits réputés universels et supérieurs et devant constituer les bases des normes de droit international général. Ce sont des règles dont aucun État ne peut déroger.

L’esclavage, lorsqu’il est organisé pendant des siècles par des États, est une violation de l’ordre juridique international.

Le système esclavagiste vise aussi particulièrement les femmes et les filles africaines. Elles subissent des violences sexuelles, une exploitation forcée et, dans de nombreux cas, une procréation imposée afin d’augmenter le nombre d’esclaves. Le crime dépasse donc largement la seule privation de liberté.

L’idée selon laquelle l’esclavage aurait été « légal à l’époque » ne suffit pas à le justifier. Même avant l’époque moderne, certaines traditions juridiques africaines, comme la Charte du Mandé, affirment déjà la dignité humaine et l’intégrité physique. L’esclavage apparaît ainsi comme injuste dès l’origine, même lorsque des États ont tenté de le légaliser.

Antécédents historiques et juridiques

Peça de indias La Peça de Índias est présentée dans le projet de résolution comme l’un des dispositifs juridiques et administratifs ayant contribué à la marchandisation des Africains réduits en esclavage. Le texte rappelle qu’à partir du , ce mécanisme portugais permet de considérer les captifs africains comme des unités d’accumulation et des fractions d’« esclave mâle » standardisé, servant à la fois d’unité de compte, d’évaluation fiscale et d’organisation commerciale. Dans cette perspective, la peça ne renvoie pas seulement à une pratique marchande, mais à une formalisation juridique de la réduction d’êtres humains à des quantités commensurables, échangeables et taxables. Jurisprudence africaine et sa charte du Manden