Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

vignette|Page de grand titre de l'édition originale.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le Archives parlementaires, , , débats du 26 août 1789, ..

La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel depuis 1971Décisions 71-44 DC « Liberté d'association » du 16 juillet 1971 et 73-51 DC du 27 décembre 1973, qui l'ont intégrée dans le bloc de constitutionnalité en raison de la référence faite à la Déclaration dans le préambule de la Constitution de 1958.. Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France.

Histoire vignette|Lettres patentes de Louis XVI donnant en 1789 la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

L’Assemblée du tiers état, réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l’État et passer outre au refus des parlements régionaux, se déclare Assemblée nationale en réunissant le les trois ordres dont elle décide l'abolition, puis s’institue Assemblée constituante, et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, qu’elle reprendra dans l’article 1.

vignette|redresse|gauche|Jean-Joseph Mounier, député du Dauphiné.

Le , Jean-Joseph Mounier, député du Dauphiné, propose que la Constitution soit précédée d'une Déclarations:Rapport de Mounier au nom du comité chargé du travail sur la constitution. (Séance du 9 juillet 1789.)Archives parlementaires, , , débats du 9 juillet 1789, .. De nombreux députés rédigent des projets de déclaration : le premier est de La Fayettes:Projet de Déclaration des Droits de l'Homme présenté par La Fayette à l'Assemblée Nationale (Séance du 11 juillet 1789).s:Histoire politique de la Révolution française/Chapitre 2. (dont on dira que les projets ultérieurs ne sont que le commentaireSéance du mercredi 19 août 1789 à l'assemblée nationale. M. l'abbé Bonnefoi : « Après avoir comparé les divers plans de déclaration des droits avec celle de M. la Fayette, j'ai vu que cette dernière est le texte dont les autres ne forment que le commentaire. ».), puis vinrent ceux de Target, Mounier, Mirabeau, Sieyès et Gouges-Cartou.

Le , l'Assemblée nationale constituante décrète que la Constitution sera précédée d'une déclaration des droits. La nuit du 4 août 1789 est restée comme étant l'une des dates majeures de la Révolution française, grâce à la séance nocturne de la Constituante au cours de laquelle fut votée l'abolition des privilèges féodaux. Cette nuit fut précédée de débats majeurs, dont ceux de la journée, au cours desquels le député Pierre Dupont de Bigorre (1740-1793), député du tiers état pour la sénéchaussée de Bigorre, proposa que la future déclaration des droits qui s’annonçait soit accompagnée d’une déclaration des devoirs. Après l'intervention du marquis de Sillery, l'abbé Grégoire déclara :

Malgré la proposition de l'abbé Grégoire et d'autres soutiens, le projet d'intégrer les devoirs dans la Déclaration a été rejeté après un long débat à l'Assemblée : 570 voix contre 533, après 62 heures de session. L'idée n'a donc pas été retenue dans le texte final de la Déclaration, qui demeurera centrée sur les droits et n'intègrera pas explicitement les devoirs..

Le , la Constituante décide la création d'un comité de cinq députés chargés d'examiner les différents projets de déclaration, les fondre en un seul et de présenter celui-ci dès le . Le , elle procède à l'élection de ses membres : Démeunier, La Luzerne, Tronchet, Mirabeau et Redon. Le comité s'acquitte de sa tâche : le , il présente un projet de déclaration des droits de l'homme en société en dix-neuf articles précédés d'un préambule.

Le , la Constituante décide que le texte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen sera discuté, article par article, à partir d'un projet de vingt-quatre articles proposé par le sixième bureau, dirigé par Jérôme Champion de CicéJérôme Champion de Cicé était un bon connaisseur de la philosophie politique de Thomas d'Aquin, dont est issue la distinction entre droits naturels et droits du citoyen. Il venait d'être nommé chancelier de France par .. Ce projet sera modifié en profondeur au cours des débats.

Le texte a été voté article par article du au par l'Assemblée constituante. Le , elle en adopte le préambule et les trois premiers articles ; le , les à 6 ; le , les à 9 ; le , l' ; le , les à 13 ; le , les quatre derniers articles.

La discussion s'interrompt le après l'adoption de l' relatif au droit de propriété, afin de laisser la place à la discussion des articles de la Constitution elle-même..

Le , la Constituante adopte la motion suivante, proposée par Jean Joseph Mougins de Roquefort :

Le , sous la pression de l'émeute, accepte la Déclaration ainsi que les dix-neuf articles de la Constitution déjà adoptés par la Constituante.

Promulguée par le roi par des lettres patentes données à Paris, le , cette Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen qui comportait dix-sept articles, suivie des dix-neuf articles de la Constitution et d'un certain nombre de décrets de l'Assemblée nationale pris entre celui du qui et celui du qui décrète , est la dernière ordonnance royale.. Le , ces lettres patentes sont enregistrées au Parlement et à la chambre des comptes de Paris.

La Déclaration est le préambule de la constitution de 1789, et restera celui de la Constitution de 1791Maurice Duverger, Constitutions et documents politiques, Paris, PUF, 1981, , ..

Sources Origine des articles vignette|redresse|Préambule de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (Archives nationales). vignette|Estampe des 17 articles des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 (musée de la Révolution française). Le Préambule, ajouté au projet de Champion de Cicé, a été rédigé par Mirabeau et Jean-Joseph MounierJacques Godechaux, Les constitutions de la France depuis 1789, Paris, Garnier, 2006, ., député du tiers état qui avait fait adopter le serment du Jeu de Paume, tous deux monarchiens, c'est-à-dire partisans d'une monarchie constitutionnelle à l'anglaiseDaniel de Montplaisir, La Monarchie, Paris, Le Cavalier Bleu, 2003, 125, , lire en ligne, ..

Tandis que le texte du sixième bureau se plaçait Le texte du projet du sixième bureau est annexé, avec celui des autres projets, au compte rendu de la séance du 12 août (Archives parlementaires, , , débats du , )., l'invocation de l'« Être suprême » a été ajoutée au cours de la séance du Archives parlementaires, , , débats du 20 août 1789, ..

Le texte de l'article 1, , synthétise les décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789, abolissant la société d’ordres.

L'article 2 proclame quatre « droits naturels et imprescriptibles de l'homme », à savoir la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Mais il s'avère difficile d'en trouver l'origine exacte, étant donné l'hétérogénéité des théories du contrat social, et le flou qui entoure la notion même de droit naturel qui, comme le reconnaissait Denis Diderot, auteur de l'article correspondant dans lEncyclopédie, « est une des plus importantes et des plus difficiles à déterminer ». Sans trop s'avancer, on peut affirmer que la liberté est liée à la notion de libre-arbitre d'Augustin d'Hippone, plus connu sous le nom de Saint Augustin, (début du ), et la propriété avait été étudiée, après d'autres auteurs beaucoup plus anciens, par John Locke dans son Traité du gouvernement civil (1690).

L'article 3, qui attribue la souveraineté à la Nation, s'inspire des thèmes des remontrances des Parlements, portées par les nombreux membres du club des Amis de la Constitution, plus connu sous le nom de Club des Jacobins, mais aussi du célèbre pamphlet de l'abbé Sieyès, qui propose de confier la souveraineté à la nation, entité abstraite et distincte de la personne physique qui la dirige.

L'article 6, directement inspiré de l'œuvre du philosophe Jean-Jacques Rousseau, a été proposé par Talleyrand. Lu à la tribune du comité de constitution le Archives parlementaires, , , débats du 21 août 1789, ., ce qui deviendra l’ de la déclaration des droits prenait la forme suivante : Emmanuel de Waresquiel, Talleyrand, le prince immobile, Paris, Fayard, 2006, 796, ..

Les articles 7, 8, 9 (non rétroactivité des lois pénales) sont dus au marquis de Bonnay..

L'article 10 garantissant la liberté d'opinion est introduit à l'initiative du marquis de Bonnay.

L'article 11 est proposé par le duc Louis Alexandre de La Rochefoucauld d’Enville (1743 - tué le par des volontaires qui faisaient la chasse aux aristocrates).

L’article 16, associant Constitution et organisation de la séparation des pouvoirs, est un principe antérieurement admis avec la séparation des ordres spirituel, politique et économique. Mais les trois pouvoirs politiques auxquels renvoie implicitement cet article, à savoir le législatif, l’exécutif et le judiciaire, relèvent notamment de la conception proposée par Montesquieu depuis 1748 dans De l'esprit des lois.

Les autres articles affirment certains principes généraux du droit ou de la procédure tels que la positivité du droit, le caractère contradictoire des procédures.

C’est une œuvre de circonstance, une proclamation générale, un texte tourné vers le passé avec pour objectif d'en finir avec l'Ancien Régime ; mais également un texte tourné vers l’avenir en promouvant la philosophie des Lumières et son idéal rationalisteGérard Conac, La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : histoire, analyse et commentaires, Economica, 1993, 365, , ..

Société des amis des droits de l'homme et du citoyen Une société politique est fondée sous ce nom à Paris le pour défendre et développer les principes des droits de l'homme. Elle est plus connue sous l'appellation de club des Cordeliers, à cause de l'ancien couvent où elle tenait ses réunions à Paris.

Influence de la révolution américaine vignette|La Déclaration des Droits américaine de 1791.