La décision du 1er août 1974 est une mesure politique belge adoptée par le Comité ministériel de coordination économique et sociale (CMCES). Elle implique un double tournant dans la politique migratoire du pays : d'une part, l'arrêt officiel de l'immigration de travail non qualifié en provenance des pays n'appartenant pas à la Communauté économique européenne (CEE) et, d'autre part, le lancement simultané d'une campagne de régularisation pour les travailleurs étrangers clandestins déjà actifs sur le territoireMARTINIELLO, M. et REA, A.  « Une brève histoire de l’immigration en Belgique. », FWB, 2013, p.22..

Il s'agit d'une simple décision du Conseil des ministres mise en œuvre via des instructions administratives du ministère de l'Emploi, et non d'une loi votée par le Parlement. C'est la raison pour laquelle cette mesure fondatrice ne figure pas sous forme de texte législatif dans le Moniteur belge.

Contexte historique et économique

Les années 60 et le besoin de main-d'œuvre Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la relance de l'économie belge dépend d'une industrie lourde intacte mais vieillissanteMARTINIELLO, M. et REA, A.  « Une brève histoire de l’immigration en Belgique. », FWB, 2013, p.12.. Face à la désaffection des ouvriers belges pour le travail pénible, le gouvernement recourt massivement à l'immigration. L'État signe d'abord des accords bilatéraux, notamment avec l'Italie en 1946, puis avec l'Espagne, la Grèce, le Maroc et la Turquie, organisant une immigration par contingentementMARTINIELLO, M. et REA, A.  « Une brève histoire de l’immigration en Belgique. », FWB, 2013, pp.12-14.. Cependant, durant la période de haute conjoncture des Golden Sixties, la Belgique est caractérisée par un besoin frénétique de main-d'œuvre. Durant cette décennie, la politique migratoire de l'État a été fondamentalement assouplie pour répondre aux exigences de l'industrie. Ainsi, la règle stricte de la «double autorisation» (l'obligation d'obtenir un permis de travail et de séjour avant d'entrer en Belgique) est largement contournée et avec l'accord tacite des autorités, une immigration ou spontanée se développe : les étrangers entrent avec un visa de tourisme, trouvent un emploi, puis régularisent leur situation sur place. Le patronat privilégie ce système car il lui permet de sélectionner lui-même une main-d'œuvre docile tout en économisant les frais de recrutement et de sécurité sociale.

La "fabrique" des clandestins à partir de 1967-1968 Dès le milieu des années 1960, la récession économique et l'augmentation du chômage poussent les pouvoirs publics à revoir cette politique de tolérance. À partir de 1967 et 1968, sous l'impulsion du ministère de l'Emploi, l'État décide d'appliquer strictement la législation et refuse désormais d'accorder de nouveaux permis de travail aux étrangers entrés comme touristes. Loin d'arrêter les flux migratoires, ce changement de politique produit massivement de la clandestinité. Des milliers de migrants continuent d'arriver, ignorant le durcissement des règles, mais se retrouvent rejetés dans l'illégalité et sans autorisation de séjour ni permis de travail, ces travailleurs sont exploités comme une main-d'œuvre à bon marché. La présence de ces travailleurs sans-papiers suscite rapidement des tensions et les organisations syndicales (FGTB et CSC) voient d'un très mauvais œil cette main-d'œuvre clandestine, qu'elles perçoivent comme un outil manipulé par le patronat pour faire pression à la baisse sur les salaires et détériorer les conditions de travail de l'ensemble de la classe ouvrière.

La crise pétrolière de 1973 En octobre 1973, la première crise pétrolière frappe l'Europe et aggrave le ralentissement économique et industriel de la Belgique. Si l'on associe souvent cette crise pétrolière à la fermeture des frontières, elle a paradoxalement agi dans un premier temps comme un frein à l'arrêt de l'immigration clandestine. En effet, face à l'augmentation des travailleurs sans-papiers, la Police des Étrangers réclamait l'imposition de visas (notamment pour les Marocains et les Turcs). Cependant, le ministère des Affaires étrangères oppose son veto à cette mesure pour des impératifs diplomatiques et énergétiques vitaux, car dans le contexte tendu du choc pétrolier le gouvernement belge estime que le Maroc joue un rôle positif pour garantir que l’approvisionnement en pétrole du pays se fasse sur une base normale. Rétablir les visas serait alors perçu comme un risquant de compromettre le dialogue euro-arabe amorcé par la Communauté économique européenne et de froisser des partenaires stratégiques comme la Turquie, alliée au sein de l’OTAN. En conséquence, les considérations de sécurité énergétique l’emportent sur les logiques policières, maintenant le statu quo migratoire et laissant affluer de nouveaux clandestins jusqu'aux arbitrages finaux de l'été 1974.

La grève de la faim de Schaerbeek (mars - avril 1974) C'est dans ce climat d'hypocrisie politique et face à la multiplication des rafles policières qu'éclate la colère des clandestins. Après une manifestation réprimée à Molenbeek en février, l'étincelle politique se produit le 22 mars 1974 quand un groupe de travailleurs clandestins, méfiant envers les syndicats, entame une grève de la faim dans la sacristie de l'église Saints-Jean-et-Nicolas de Schaerbeek. La grève débute avec trois travailleurs arabes et le 25 mars, six autres clandestins les rejoignent, portant le total à neuf grévistes (sept Marocains et deux Tunisiens). Ils s'inspirent directement des méthodes du Mouvement des travailleurs arabes (MTA) en France, qui avait réussi par ce moyen à obtenir la régularisation de 50 000 personnes. Leur but est de réclamer des droits égaux à ceux des autres travailleurs. Cette action collective connaît une fin abrupte. Le gouvernement ordonne l'évacuation forcée de l'édifice par la gendarmerie le 1er avril 1974 au matin, opération qui se solde par l'interpellation de vingt-quatre personnes et l'expulsion immédiate par avion charter de dix grévistes vers le Maroc et la Tunisie. Cependant, cette expulsion brutale provoque une avalanche de protestations et de réactions dans la presse, le milieu associatif et syndical. Sous cette pression, le nouveau ministre de l'Emploi, Alfred Califice, convoque le Conseil consultatif de l'immigration (CCI) le 13 juin 1974 pour mettre en place un groupe de travail réunissant syndicats, patronat et administrations. Ce sont ces denses tractations et arbitrages entre les partenaires sociaux et les ministères durant l'été aboutissent à l'approbation du projet de régularisation le 1er août 1974.

Les acteurs Les travailleurs immigrés : Principaux concernés par la loi. Beaucoup viennent du Maroc, de Turquie, d'Italie ou d'Espagne pour travailler en Belgique. Certains deviennent clandestins après le durcissement des règles migratoiresMAUZE, G. et LOU VERTONGEN, Y. « 1974. Migrants et syndicats se mobilisent en Belgique » , GISTI, 2022, p. 213. https://doi-org.proxy.bib.uclouvain.be:2443/10.3917/gisti.abda.2022.01.0212. Les syndicats : Ils soutiennent les travailleurs immigrés dans leurs revendications et leur régularisation. Ils défendent leurs droit en tant que travailleursMAUZE, G. et LOU VERTONGEN, Y. « 1974. Migrants et syndicats se mobilisent en Belgique » , GISTI, 2022, p. 216. https://doi-org.proxy.bib.uclouvain.be:2443/10.3917/gisti.abda.2022.01.0212. Le ministère du travail : L'institution chargée de gérer les permis de travail et la politique migratoire liée à l'emploi. Le patronat : Ils utilisent la main-d'oeuvre étrangère pour répondre au manque de travailleurs. Les syndicats les accusent parfois de profiter des travailleurs immigrés pour payer des salaires plus basMAUZE, G. et LOU VERTONGEN, Y. « 1974. Migrants et syndicats se mobilisent en Belgique » , GISTI, 2022, pp. 213-215. https://doi-org.proxy.bib.uclouvain.be:2443/10.3917/gisti.abda.2022.01.0212. La police des étrangers : Elle intervient pour contrôler les migrants, réprimer certaines manifestations et organiser l'expulsion de travailleurs immigrésMAUZE, G. et LOU VERTONGEN, Y. « 1974. Migrants et syndicats se mobilisent en Belgique » , GISTI, 2022, p.214. https://doi-org.proxy.bib.uclouvain.be:2443/10.3917/gisti.abda.2022.01.0212.

Mise en oeuvre/procédure La mise en œuvre de la régularisation des travailleurs étrangers clandestins décidée le 1er août 1974 reposait sur une série de critères administratifs et de procédures définis par le ministère de l’Emploi et les autorités compétentes. Les travailleurs étrangers devaient prouver leur présence en Belgique avant le 1er avril 1974 ainsi qu’une résidence continue depuis cette date. Les modalités variaient selon la nationalité des demandeurs, leur situation professionnelle et leur affiliation à la sécurité sociale. Les ressortissants de pays ayant conclu un accord de main-d’œuvre avec la Belgique pouvaient, dans certains cas, obtenir un permis de travail sans examen préalable du marché de l’emploi, tandis que les autres devaient présenter un contrat de travail de longue durée ou trouver un employeur par l’intermédiaire de l’Office national de l'emploiMAYZAR., K. « La campagne de régularisation des travailleurs clandestins en Belgique (1974-1976) : acteurs institutionnels et pratiques administratives », Cahiers du CRHiDI , Vol., n°4, 2023, p. 9-10. https://popups.ulg.ac.be/1370-2262/index.php?id=1660.

La procédure de régularisation impliquait également l’intervention de la Police des Étrangers, chargée d’examiner les demandes sous l’angle de la sûreté publique. Cette administration disposait d’un droit de veto lui permettant de refuser certains dossiers sur la base de six critères d’exclusion : l’absence de passeport valide, le statut d’ancien étudiant ayant terminé ou abandonné ses études, l’existence d’un arrêté d’expulsion ou d’un ordre de quitter le territoire, le refus du statut de réfugié politique ou encore une menace présumée pour l’ordre publicMAYZAR., K. « La campagne de régularisation des travailleurs clandestins en Belgique (1974-1976) : acteurs institutionnels et pratiques administratives », Cahiers du CRHiDI , Vol., n°4, 2023, p. 11. https://popups.ulg.ac.be/1370-2262/index.php?id=1660. Le document souligne que ces prérogatives sécuritaires ont contribué au rejet d’un nombre important de demandes et ont renforcé le caractère discrétionnaire de la procédureMAYZAR., K. « La campagne de régularisation des travailleurs clandestins en Belgique (1974-1976) : acteurs institutionnels et pratiques administratives », Cahiers du CRHiDI , Vol., n°4, 2023, pp. 15-16. https://popups.ulg.ac.be/1370-2262/index.php?id=1660.

La campagne de régularisation a également été marquée par les difficultés rencontrées avec certains employeurs. De nombreux patrons ont refusé de collaborer à la procédure, notamment par crainte de devoir payer des cotisations sociales rétroactives, par manque d’informations ou pour des raisons économiquesMAYZAR., K. « La campagne de régularisation des travailleurs clandestins en Belgique (1974-1976) : acteurs institutionnels et pratiques administratives », Cahiers du CRHiDI , Vol., n°4, 2023, p. 13. https://popups.ulg.ac.be/1370-2262/index.php?id=1660. Selon les estimations, 62 % des travailleurs ayant présenté à leur employeur les formulaires nécessaires à leur régularisation auraient été licenciés immédiatement. Ces difficultés administratives et sociales ont contribué à faire de la régularisation de 1974 un processus long, complexe et inégal selon les situations individuelles.

Enjeux/controverses