La Cour d'appel de Lomé est une juridiction de second degré du système judiciaire togolais. Elle connaît des appels formés contre les décisions rendues en premier ressort par les juridictions inférieures situées dans son ressort.
Compétences La Cour d'appel de Lomé est compétente pour examiner les recours en appel contre les jugements rendus en matière civile, commerciale, sociale et pénale; statuer sur les appels formés contre certaines décisions des juridictions d'instruction; connaître de tout autre contentieux qui lui est attribué par la loi.
Elle peut confirmer, infirmer ou modifier les décisions attaquées. En cas d'infirmation, elle rend une nouvelle décision se substituant à celle de la juridiction de premier degré.
Organisation La Cour d'appel comprend deux composantes principales dont le siège et le parquet général tous assisté d'un greffe.
Le siège Le siège est composé de magistrats du siège, notamment un président; un vice-président; des conseillers.
Le parquet général Le parquet général représente le ministère public auprès de la Cour d'appel. Il est composé :
d’un procureur général; de substituts généraux.
Le greffe La juridiction est assistée par un greffe comprenant un greffier en chef; un greffier en chef adjoint; des greffiers et secrétaires.
Chambres La Cour d'appel de Lomé est organisée en plusieurs chambres spécialisées, notamment :
des chambres civiles; des chambres commerciales; des chambres sociales; des chambres correctionnelles; une chambre administrative; une chambre d’instruction; une chambre des référés; des chambres des urgences.
Chaque chambre est en principe composée de trois magistrats, à l’exception de certaines formations spécifiques prévues par les textes.
Ressort territorial Le ressort de la Cour d'appel de Lomé couvre les juridictions situées dans les régions Maritime et des Plateaux, notamment celles d'Agou, Amlamé, Aného, Atakpamé, Badou, Danyi, Elavagnon, Kévé, Kpalimé, Lomé, Notsé, Tabligbo, Tohoun, Tsévié et Vogan.
Notes Références
Liens externes
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