Le tribunal de première instance regroupe l'ensemble des tribunaux en matières civile et pénale ainsi que les tribunaux du commerce et du travail au Gabon.

Organisation et composition Sur la base de la loi organique N° 008/2019 du 04/07/2019 fixant l'organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire, il comprend un siège, un parquet, un greffe et un secrétariat de parquet chacun composé ainsi qu'il suit :

Le siège Il y a:

Un président Un premier vice président Des vice-présidents Des juges Un premier juge d'instruction Des juges d'instructions Des greffiers

Le parquet Au sein du parquet se trouve :

Le procureur de la république Les procureurs de la république adjoints Les substituts du procureur de la république Les secrétaires de parquet.

Le greffe du tribunal de première instance est dirigé par un greffier en chef, assisté de greffiers en chef adjoints et de greffiers tout comme le secrétariat du parquet est dirigé par un secrétaire en chef de parquet, assisté de secrétaires en chef adjoints de parquet et de secrétaires de parquet, tous nommés par arrêté du Ministre chargé de la Justice.

Compétence et fonctionnement Sous réserve des compétences attribuées au tribunal de première instance de Libreville, conformément à la loi suscité en son article 198, le tribunal judiciaire de première instance est compétent pour connaître toutes les affaires civiles et pénales. Il comprend des chambres qui peuvent être subdivisées en sections avec un président, des juges et un ou plusieurs greffiers. Dans chaque province existe un tribunal de première instance siègeant dans le chef lieu selon le texte de loi du .

Localisation Le tribunal de première instance se trouve dans différents lieux.

Tribunal de première instance de Libreville Ce tribunal de première instance est situé au rond point de la démocratie. La loi du l'attribue des compétences spéciales pour certaines affaires dont:

Les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation Le terrorisme Les attentats contre des installations ou des biens publics ou privés La fausse monnaie Les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre La traite des êtres humains Les arrestations et séquestrations arbitraires et de la piraterie Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données La cybercriminalité Les atteintes à la bonne gouvernance publique Le blanchiment des capitaux Le trafic de l'ivoire et du braconnage organisé L'exploitation illicite de ressources halieutiques Le trafic de matières premières et autres substances minérales.

Le , Monsieur Doumbeneny Jean Gaëlle est nommé président du tribunal de première instance de Libreville. Il préside une cérémonie marquée par la présence du ministre de la justice, garde des sceaux chargés des droits humains Monsieur Augustin Émane le au cours de laquelle des magistrats promus et affectés ont été installés:

M.Boungou Mickolo Dick Fabrice , Procureur de la République, M. Adjondo Wilfried , premier juge d’instruction M. Bekwissi Itoudjangoue Bridon Romaric, Procureur de la République Adjoint Mme. Lecka Michelle Léonce épouse Djiembi , Vice-Présidente du Tribunal de première instance de Libreville ; Mme. Tasselle Linda Djila Yvanmdarere Tapoyo , Juge.

Après un incident survenu le , le ministère a proposé une batterie de mesure dont la création de trois unités de surveillance. Dans un futur proche, le bâtiment annexe du tribunal de première instance de Libreville sera inauguré. L'inauguration s'est faite le par le président de la république Brice Clotaire Oligui Nguema.

Tribunal de première instance de ntoum Il a une compétence territoriale définie par le décret n° 0129/PR/ MJGS/SG/DGAA/DOD du qui couvre les départements du Komo-Mondah, du Komo-Océan et de la NOYA. Cette nouvelle juridiction a accueilli le vendredi , la cérémonie d'installation des premiers magistrats dont Julie Obame Ndong Ntsame en tant que nouvelle présidente et Roger Darnel Nguema Ondo en tant que procureur général.

Tribunal de première instance de Port-Gentil Situé dans l'Ogoue-maritime, le tribunal de première instance de Port-Gentil a été victime d'actes de vandalisme en . Ce qui a entraîné le renforcement de sécurité par des agents de la sécurité pénitentiaire. Il est compétent en matières civile, commerciale, sociale et pénale de toute la province. Madame Cyrille LASSEBY MVOULABELLY est la présidente et Monsieur Pierre Johsian APERANO ESSONGUE en est le procureur.

Il y a également l'existence d'un tribunal de première instance dans les villes de Franceville, Koulamoutou, Oyem, Mouila, Makokou, Tchibanga, Lambaréné.

Notes et références

Voir aussi Articles Connexes Augustin Emane Tribunal de première instance de Libreville

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