La directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins est une directive européenne adoptée le . Elle vise à harmoniser la durée de protection du droit d'auteur et de certains. Elle codifie et abroge la directive 93/98/CEE qui a harmonisé la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins.
Présentation
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Droit d'auteur - - Propriété intellectuelle Droits voisins du droit d'auteur en France - Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français Directive 93/98/CEE relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (adoptée le ) Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (adoptée le )
Liens externes
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Droit d'auteur, 04 Catégorie:Droit d'auteur dans l'Union européenne Directive, 116 2006, 116