Jean-Paul Jean, né le à à Saint-Maixent l’École (Deux-Sèvres), est un magistrat, universitaire et historien français, ayant exercé des fonctions dans des cabinets ministériels. Il préside divers organismes de recherche, enseigne à l'Université de Poitiers, à Sciences Po et à l'École nationale de la magistrature. Président de chambre honoraire à la Cour de cassation, il publie ouvrages et articles sur les systèmes de justice en Europe et sur l'histoire de la justice.
Biographie
Carrière judiciaire Auditeur de justice à l'École nationale de la magistrature en 1978, il est nommé juge au tribunal de grande instance de Poitiers en 1980, et exerce comme juge d'instruction, puis juge civil. Il est dans le même temps vice-président (1983) puis secrétaire général du Syndicat de la magistrature (1984-1986), Robert Badinter étant garde des Sceaux. En 1987, il est juge au tribunal de grande instance de Paris, puis vice-président au tribunal de grande instance d'Evry. Après une affectation comme inspecteur des services judiciaires de 1993 à 1999, il est nommé substitut général près la cour d'appel de Paris de 1999 à 2003, puis avocat général à la même cour en 2007. En 2012, il est avocat général près la cour de cassation, affecté à la première chambre civile. Il est président de chambre à la cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport et chef du service des relations internationales (2014-2017).
Cabinets ministériels Jean-Paul Jean est nommé conseiller de Claude Evin, ministre de la Solidarité, de la santé et de la protection sociale, de 1988 à 1991. En 1992, il devient conseiller au cabinet du garde des sceaux Henri Nallet puis Michel Vauzelle. Il est à nouveau nommé conseiller auprès d'Élisabeth Guigou de 1998 à 1999.
Université et missions Professeur associé à l'Université de Poitiers (2003-2015), habilité à diriger des recherches (HDR 2004), directeur et membre de jury de thèses, directeur de séminaires à l’Ecole de Droit Panthéon-Sorbonne, directeur de sessions à l'École nationale de la magistrature, enseignant à Sciences-Po, membre du comité de rédaction de plusieurs revues, il assure de nombreuses communications lors de colloques et conférences en France et à l’étranger.
Spécialiste de droit pénal, d’histoire de la justice et de l’évaluation comparée des systèmes de justice, il est l'auteur de rapports de missions confiées par différents ministres de la Justice (Elisabeth Guigou politique de recherche du ministère -1999 - ; Christiane Taubira contrat de partenariat public-privé relatif au nouveau palais de justice de Paris - 2012 - ; évaluation de la législation relative à la récidive- 2013 -).
Il dirige, en 2017, les travaux de la commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation .
Activités diverses De 1999 à 2003, il est directeur du groupement d’intérêt public (GIP) Mission de recherche droit et justice créé à l’initiative conjointe du ministère de la Justice et du CNRS par un arrêté du 11 février 1994.
Jean-Paul Jean préside depuis l’origine (2003-2018) le groupe des experts Evaluation de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) au Conseil de l'Europe, qui réalise notamment le rapport biannuel relatif aux systèmes judiciaires européens. Il conduit dans ce cadre de nombreuses missions d’expertise et de coopération à l’étranger.
Il préside, en 2019, le jury du prix Balance de Cristal et, en 2020, le jury du prix Balance de Cristal Junior.
En décembre 2019, il reçoit la médaille « Pro Merito » du Conseil de l’Europe, décernée aux personnes qui se sont distinguées par leur engagement en faveur des valeurs européennes, de la cohésion sociale et du dialogue international.
Il assure, de 2016 à 2025, les fonctions de secrétaire général de l’Association des Cours suprêmes judiciaires de la Francophonie (AHJUCAF) qui regroupe 50 Hautes juridictions du réseau mondial francophone, avant de devenir, en 2025, président du Conseil scientifique. Il est responsable de la base de jurisprudence francophone JURICAF.
Il est vice-président de l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ).
Bibliographie
Ouvrages
Ouvrage collectifs
Parmi les travaux réalisés pour la CEPEJ : Systèmes judiciaires européens : efficacité et qualité (président du groupe des experts), éd. du Conseil de l'Europe, Les études de la CEPEJ n° 26, 2018 (6ème rapport publié depuis 2006) (Français/Anglais) Une justice de qualité pour tous les Etats membres du Conseil de l’Europe (J-P. Jean et R. Gurbanov),Les études de la CEPEJ n° 22, éd. Conseil de l'Europe, décembre 2015 (versions française, anglaise et russe) Systèmes judiciaires des pays de l’Union européenne, J-P. Jean & H. Jorry, Les études de la CEPEJ n° 19, éd. Conseil de l'Europe, 2013 (Français/Anglais) La réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l’Europe, J-P. Jean & H. Jorry, Les études de la CEPEJ n° 15, éd. du Conseil de l'Europe, 2011 (Français/Anglais)
Principaux articles
Articles de Jean-Paul Jean sur Cairn info ici Biographie et bibliographie sommaire sur www.ahjucaf.org ici
Communications
Documentaires
Conseiller historique de « La justice sous l’Occupation », documentaire de Camille Levavasseur, Les films en vrac, France Télévision, 2024.
Articles connexes
Régime de Vichy Épuration à la Libération en France
Liens externes
Notes et références
Catégorie:Histoire Catégorie:Justice judiciaire