Les projets de Sixième République en France désignent l'ensemble des propositions, mouvements, textes et débats visant à remplacer ou transformer en profondeur les institutions de la Cinquième République, instaurée par la Constitution française du 4 octobre 1958.
L'expression « Sixième République » ne renvoie pas à un régime existant en France, mais à des projets hétérogènes. Selon les auteurs et les courants politiques, elle peut désigner un régime parlementaire renforcé, un régime présidentiel clarifié, une démocratie plus participative, une assemblée constituante, une démocratie écologique ou encore une réforme profonde des mécanismes de représentation politique.. Extraits d'un colloque tenu à l'Université de Toulouse I-sciences sociales les 6 et 7 avril 2006..
La notion fait l'objet de débats récurrents, notamment en raison de son imprécision, de la diversité des projets qu'elle recouvre et des difficultés juridiques ou politiques liées au passage éventuel à une nouvelle constitution..
Origines et usages de l'expression
L'expression « Sixième République » apparaît dans le débat politique français dès les premières années de la Cinquième République. Selon Romane Laignel Sauvage, le concept est utilisé dès 1959 comme une critique du nouveau régime constitutionnel..,
. Elle connaît des réactivations lors de crises politiques, de campagnes présidentielles ou de débats sur la réforme des institutions.
Cependant « Sixième République » est une expression polysémique, qui peut désigner une rupture constitutionnelle complète, une réforme substantielle de la Cinquième République ou une transformation des pratiques politiques.
Critiques de la Cinquième République Les projets de Sixième République reposent généralement sur une critique du fonctionnement des institutions de la Cinquième République, qui porte principalement sur le rôle excessif du Président de la République dans la pratique institutionnelle, surtout depuis l'instauration en 1962 en France de l'élection présidentielle au suffrage universel direct.
Le constitionnaliste Maurice Duverger dit que le régime français est « semi-présidentiel », décrivant ainsi un système politique combinant un président élu au suffrage universel direct et un gouvernement responsable devant le Parlement.. la ou .
Outre celles de la motion de censure du 4 octobre 1962 et développées par Paul Reynaud à la tribune de l'Assemblée nationalePaul Reynaud et Georges Pompidou (4 octobre 1962) sur le site de l'Assemblée nationale., les critiques adressées à la Cinquième République portent notamment sur : la concentration du pouvoir autour de la fonction présidentielle ; la faiblesse relative du Parlement face au pouvoir exécutif ; l'encadrement du débat parlementaire par les mécanismes du parlementarisme rationalisé ; l'usage de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution ; la personnalisation de la vie politique autour de l'élection présidentielle ; l'insuffisance des mécanismes de participation citoyenne ; la difficulté à intégrer les enjeux écologiques et de long terme dans la décision publique..
Principales orientations institutionnelles
Les projets de Sixième République ne forment pas un programme unique. Les analyses universitaires soulignent l'hétérogénéité des conceptions regroupées sous cette expression. Julie Benetti distingue notamment une orientation visant à renforcer le parlementarisme et à réduire le présidentialisme de la Cinquième République, et une autre cherchant au contraire à clarifier l'exercice du pouvoir exécutif dans le cadre d'un régime présidentiel plus affirmé. À ces orientations s'ajoutent des projets mettant l'accent sur la participation citoyenne ou sur l'intégration des enjeux écologiques dans les institutions.
Parlementarisme renforcé
Une orientation importante vise à réduire la prééminence présidentielle et à renforcer le rôle du Parlement. Elle propose généralement de limiter les pouvoirs propres du président de la République, de renforcer le contrôle parlementaire sur le gouvernement et de réduire les mécanismes permettant à l'exécutif de contraindre le débat législatif.
La Convention pour la Sixième République et les travaux d'Arnaud Montebourg et Bastien François s'inscrivent dans cette perspective. Leur projet défend une rupture avec la pratique présidentialiste de la Cinquième République et propose un texte constitutionnel complet...
Régime présidentiel clarifié
D'autres propositions envisagent au contraire de clarifier la fonction présidentielle plutôt que de l'affaiblir. Dans cette perspective, la difficulté principale de la Cinquième République ne serait pas seulement la puissance du président, mais l'ambiguïté d'un exécutif dual composé d'un président et d'un Premier ministre.
En 1991, Simone Veil évoque ainsi l'hypothèse d'une Sixième République sans Premier ministre, inspirée d'un régime présidentiel.. Cette orientation se distingue des projets parlementaires : elle vise moins à réduire le pouvoir présidentiel qu'à identifier plus clairement le titulaire du pouvoir exécutif.
Démocratie participative et démocratie directe
Plusieurs projets associent la Sixième République à un renforcement de la participation citoyenne. Les propositions peuvent inclure le référendum d'initiative citoyenne, la reconnaissance du vote blanc, la révocation de certains élus, la réforme des modes de scrutin, les assemblées citoyennes ou la convocation d'une assemblée constituante...
Ces propositions se développent en particulier dans les débats sur la crise de la représentation politique et sur l'association des citoyens à la production de la loi.
République écologique
Une autre famille de projets rattache la Sixième République à une transformation écologique des institutions. L'ouvrage collectif Pour une 6 République écologique, dirigé par Dominique Bourg, propose d'adapter les institutions démocratiques aux enjeux environnementaux et aux intérêts de long terme.
Ce courant défend l'idée que les institutions représentatives classiques peinent à intégrer les contraintes écologiques, la protection des générations futures et la temporalité longue des décisions environnementales.
Initiatives, mouvements et projets
Convention pour la Sixième République
La Convention pour la Sixième République, ou C6R, est l'une des premières initiatives structurées ayant pour objet explicite de promouvoir une Sixième République. Fondée autour d'Arnaud Montebourg au début des années 2000, elle entend rénover les institutions et critiquer la pratique présidentialiste de la Cinquième République.
Lors de sa première assemblée générale en décembre 2001, la C6R revendique une rénovation démocratique et cherche à peser dans le débat politique, notamment à gauche..
Le projet est formalisé en 2005 dans l'ouvrage d'Arnaud Montebourg et Bastien François, La Constitution de la 6e République, qui propose un texte constitutionnel complet.
Travaux universitaires et juridiques
Plusieurs universitaires et juristes contribuent au débat sur la Sixième République. Le volume collectif Demain, la Sixième République ?, dirigé par Henry Roussillon, réunit des analyses juridiques et politiques sur l'opportunité, les formes et les conditions d'une nouvelle République.
Ces travaux portent notamment sur les modèles institutionnels envisageables, les effets attendus d'une nouvelle Constitution, les conditions de transition et les limites d'une réponse purement constitutionnelle aux dysfonctionnements politiques..
Dominique Rousseau défend pour sa part une conception de la « démocratie continue », qui vise à associer les citoyens à la vie démocratique entre les élections..
Jean-Luc Mélenchon et Nouveau Front populaire
Jean-Luc Mélenchon fait de la Sixième République un axe important de ses campagnes présidentielles. Lors de l'élection présidentielle de 2012, le Front de gauche propose notamment la convocation d'une assemblée constituante, la suppression du Sénat et le rétablissement de la proportionnelle à toutes les élections.
Le Mouvement pour la 6e République, ou M6R, est lancé en 2014 autour de Jean-Luc Mélenchon. Il se présente comme un mouvement citoyen appelant à la convocation d'une assemblée constituante. En 2015, le mouvement élit une première assemblée représentative à l'issue d'un processus de vote en ligne. Le M6R illustre une stratégie de mobilisation citoyenne et numérique autour du mot d'ordre constituant.
La France insoumise reprend ensuite cette proposition dans ses programmes successifs. Selon plusieurs présentations de son projet institutionnel, celui-ci prévoit notamment la convocation d'une assemblée constituante ainsi que divers mécanismes destinés à renforcer l'intervention citoyenne dans la vie démocratique.
Lors des élections législatives de 2024, le Nouveau Front populaire inscrit dans son programme plusieurs propositions de réforme institutionnelle, notamment l'introduction de la proportionnelle, le renforcement du rôle du Parlement et une évolution des mécanismes de participation démocratique. En 2025, La France insoumise précise dans l'édition actualisée de L'Avenir en commun que le processus constituant qu'elle défend serait engagé par un référendum organisé sur le fondement de l'article 11 de la Constitution, afin de déterminer les modalités de composition de l'assemblée constituante, notamment le mode de scrutin, la parité, le recours éventuel au tirage au sort et les incompatibilités, ainsi que les formes de participation citoyenne associées à ses travaux. Le même programme prévoit que les parlementaires des anciennes assemblées ne puissent pas siéger dans cette constituante, que les membres de celle-ci ne puissent pas être candidats aux élections suivant l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution et que le projet de Constitution soit soumis à référendum après deux ans de travaux. La même année, LFI relance une campagne pour la Sixième République autour de la convocation d'une assemblée constituante élue à la proportionnelle intégrale et d'un « référendum révocatoire », dans une perspective de rééquilibrage des pouvoirs plutôt que de suppression de la fonction présidentielle.
Sixième République écologique
Les propositions de Sixième République écologique émergent dans les années 2010, notamment à travers les travaux dirigés par Dominique Bourg. Elles ne se limitent pas à la réforme du régime politique : elles visent à transformer les institutions afin de mieux prendre en compte les enjeux écologiques, les générations futures et les limites environnementales.
La Fondation pour la nature et l'homme défend par la suite des propositions institutionnelles proches, comme la création d'une assemblée citoyenne du futur dans le cadre des débats sur la révision constitutionnelle..
Ateliers constituants et tirage au sort
À partir du référendum de 2005 sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, des initiatives citoyennes défendent l'idée que les citoyens devraient participer directement à la rédaction des règles constitutionnelles. Étienne Chouard popularise notamment, sur Internet, la critique de l'élection et la défense du tirage au sort dans le cadre d'une assemblée constituante..
Cette orientation se rattache aux débats plus larges sur le tirage au sort, les mini-publics et les formes de démocratie délibérative..
Gilets jaunes et référendum d'initiative citoyenne
Le mouvement des Gilets jaunes ne porte pas un projet unique de Sixième République. Il contribue néanmoins à remettre au centre du débat public la revendication du référendum d'initiative citoyenne à partir de 2018.
Cette revendication est ensuite discutée dans plusieurs travaux et propositions, notamment sous la forme d'un référendum d'initiative citoyenne délibératif. Elle rejoint certains projets de Sixième République, sans leur être exclusivement liée.