La stérilisation des femmes autochtones au Canada désigne l'ensemble des pratiques, historiques et contemporaines, par lesquelles des femmes des Premières Nations, des Inuites et des Métisses ont subi des interventions de stérilisation, le plus souvent des ligatures de trompes, sans consentement libre et éclairé, ou sous l'effet de pressions exercées par des professionnels de la santé. Ce phénomène, enraciné dans les politiques eugénistes et coloniales du , perdure au moins jusqu'en 2019.
Au moins autochtones ont été stérilisées contre leur gré.
Historique Dans de nombreuses communautés autochtones, les femmes occupent historiquement une position de haute considération sociale. En tant que porteuses d'eau et donneuses de vie, elles sont regardées comme des êtres sacrés dont la capacité reproductrice est intimement liée à la spiritualité et à la continuité culturelle des nations. Plusieurs communautés s'organisent selon des structures matriarcales ou égalitaires où les femmes jouent un rôle central dans la transmission des traditions et des savoirs. L'arrivée des colons européens bouleverse cet ordre : les principes patriarcaux importés d'Europe s'imposent par la législation, notamment par la Loi sur les Indiens, et dégradent progressivement le statut des femmes autochtones dans les sphères juridique, foncière et politique.
Eugénisme Au début du , le mouvement eugéniste gagne une large audience au Canada parmi les réformateurs blancs de la classe moyenne et supérieure. L'eugénisme propose de résoudre les problèmes sociaux comme la pauvreté, la maladie et la criminalité, non par des mesures structurelles, mais par un contrôle de la reproduction des populations jugées . La condition d' se définit selon des critères raciaux, économiques, moraux et linguistiques, le modèle étant celui d'un citoyen blanc, anglophone, protestant et d'un statut socio-économique élevé.
Dans ce cadre idéologique, deux provinces du Canada adoptent une législation formelle. L'Alberta promulgue en 1928 le , en vigueur jusqu'en 1972. La Colombie-Britannique suit en 1933 avec une loi similaire, abrogée en 1973. Ces textes permettent à un comité d'eugénique d'ordonner la stérilisation de patients institutionnalisés susceptibles, selon ses membres, de transmettre des maladies mentales héréditaires à leur descendance. En Alberta, ce comité est composé de deux médecins nommés par le Sénat de l'Université de l'Alberta et le Collège des médecins, ainsi que de deux personnes désignées par le lieutenant-gouverneur en conseil.
En 1937, un amendement à la loi albertaine autorise la stérilisation sans consentement pour les personnes déclarées déficientes mentales, sous prétexte que la loi était trop restrictive, une catégorie appliquée de manière disproportionnée aux Autochtones. Le comité albertain peut dès lors ordonner la stérilisation de tout patient qu'il juge mentalement déficient et susceptible de transmettre cette déficience à sa descendance. Les tests de QI constituent le principal outil diagnostique, leur apparente rigueur scientifique servant à légitimer les décisions du comité. Les dossiers révèlent cependant que les patients visés sont souvent soumis à plusieurs tests successifs jusqu'à ce que leur résultat corresponde aux critères de déficience recherchés, ces outils étant par ailleurs conçus sur la base de références culturelles ouest-européennes qui désavantagent structurellement ceux qui n'en sont pas issus. Une fois la déficience mentale établie selon ces critères, le patient perd tout pouvoir sur la décision de le stériliser. On estime que le consentement n'est sollicité que dans 17 % des cas autochtones présentés à la commission, plus de 77 % des individus concernés étant classés comme déficients mentaux. En près de quatre décennies d'activité, le comité albertain examine dossiers et approuve stérilisations.
Les femmes Autochtones sont surreprésentées parmi les personnes stérilisées. En Alberta, 74 % des Autochtones présentés à la commission sont stérilisés, contre 60 % de l'ensemble des patients. Au-delà des provinces dotées d'une loi formelle, des stérilisations sont également pratiquées dans d'autres régions, notamment par des médecins eugénistes agissant à titre individuel en Ontario.
Hôpitaux indiens Entre 1970 et 1975, 580 stérilisations sont recensées dans des hôpitaux indiens à travers le Canada. Pour la période 1966 à 1976, les estimations font état de plus de stérilisations, dont environ femmes autochtones, et plus de 70 de ces interventions ont été pratiquées sur des femmes au Nunavut durant cette même décennie. En 1976, environ 26 % de toutes les femmes inuites âgées de 30 à à Igloolik, au Nunavut, ont été stérilisées. L'impact démographique de ces pratiques se mesure dans la chute du taux de natalité autochtone, qui passe de pour personnes dans les années 1960 à 28 pour en 1980. La stérilisation forcée est alors analysée comme l'un des nombreux instruments déployés pour réduire le nombre de personnes envers lesquelles le gouvernement fédéral a des obligations issues de traités, tout en allégeant les coûts associés aux mesures de santé publique dans les communautés autochtones.
Parmi les établissements concernés, le , financé par le gouvernement fédéral à Edmonton et réservé aux patients autochtones, est identifié comme un site particulièrement actif de stérilisations durant cette période.
Cas contemporains Saskatchewan En 2015, plusieurs femmes autochtones déclarent publiquement avoir été contraintes à une ligature des trompes immédiatement après l'accouchement dans des hôpitaux de la région de Saskatoon. Des membres du personnel soignant exercent des pressions sur elles pendant le travail, parfois en leur affirmant que la procédure est réversible ou en les menaçant de ne pas leur laisser voir leur nouveau-né avant qu'elles n'aient signé les formulaires de consentement.
En , un rapport externe recueille les témoignages de certaines de ces femmes autochtones et conclut à l'existence d'un fossé profond entre les savoirs et l'expérience de vie des professionnels de la santé et ceux des femmes autochtones. Brenda Pelletier, l'une des patientes, rapporte avoir été harcelée par le personnel infirmier pendant des heures après son accouchement pour signer les formulaires de consentement. Elle finit par céder, puis se rétracte une fois en salle d'opération, mais la procédure est tout de même effectuée. Melika Popp affirme pour sa part avoir été assurée à répétition par un médecin que l'intervention était réversible et sans effets secondaires. Lorsqu'elle souhaite avoir d'autres enfants avec un nouveau partenaire, elle apprend l'étendue des dommages causés à ses organes reproducteurs et le caractère permanent de la chirurgie.
En , une action collective est déposée en Saskatchewan au nom de plus de autochtones provenant de diverses régions du Canada. Des cas similaires sont signalés en Alberta, au Manitoba et dans le sud de la Saskatchewan, ce qui conduit à réclamer une enquête nationale.
La persistance de la pratique peut être illustrée par le cas d'une femme stérilisée de force à . Vingt ans plus tard, au même hôpital, un médecin ayant pourtant consulté son dossier lui demande si elle consent à se faire ligaturer la trompe qui lui reste, alors qu'elle a subi une réanastomose tubaire pour avoir un nouvel enfant.
Québec En 1982, un rapport commandé par le Conseil des Atikamekw et des Montagnais sur les services de santé de onze communautés documente des lacunes graves en matière de consentement éclairé, notamment l'absence systématique d'interprètes, l'incompréhension des conséquences de certaines chirurgies et l'isolement des femmes enceintes lors de leurs déplacements vers les hôpitaux hors réserve. Ses auteurs concluent que les services sont très loin du consentement éclairé pour certaines opérations. Ce document est remis aux autorités politiques et médicales de l'époque sans susciter de réponse systémique.
Dès 2019, des cas de stérilisations sans consentement concernant des femmes autochtones au Québec sont portés à l'attention de l'avocate qui représente des plaignantes en Saskatchewan et au Manitoba. La province de Québec demeure néanmoins la seule à refuser de participer au groupe de travail fédéral-provincial-territorial mis sur pied par le gouvernement canadien pour examiner la pratique, tandis que les neuf autres provinces et les trois territoires y prennent part. Les autorités québécoises maintiennent alors qu'aucun cas de stérilisation forcée n'a été recensé dans la province.
En , une enquête de Radio-Canada recueille les témoignages d'une dizaine de femmes atikamekwes, innues et cries de plusieurs régions du Québec qui affirment avoir subi une stérilisation permanente sans l'avoir demandée ou sans y avoir consenti de manière libre et éclairée. Les cas allégués s'étalent sur près de quarante ans, des années 1980 jusqu'au début des années 2020, et concernent des établissements à La Tuque, Val-d'Or, Sept-Îles, Québec et Montréal. L'enquête révèle également le cas de femmes noires ayant déclaré avoir été stérilisées sans leur plein consentement dans des hôpitaux montréalais.
En , deux femmes atikamekw de Manawan, déposent en Cour supérieure une demande d'action collective contre le Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière et deux médecins. Elles soutiennent avoir subi une ligature des trompes sans consentement libre et éclairé lors d'accouchements à l'hôpital de Joliette et souhaitent représenter toutes les femmes atikamekwes dans une situation similaire depuis . Une des plaignantes affirme n'avoir appris sa stérilisation que plus d'un an après son dernier accouchement. L'autre plaignante rapporte pour sa part avoir cédé aux pressions répétées d'un médecin qui lui assurait que l'intervention était réversible, et avoir par la suite subi des séquelles psychologiques graves. Toutes deux invoquent le climat de crainte documenté envers le système de santé et la discrimination systémique reconnue dans le rapport de la commission Viens. Elles indiquent que la mort de Joyce Echaquan et le courage dont elle a fait preuve ont rendu possible leur démarche de dénonciation.
Pour la première fois, un rapport de recherche chiffre formellement l'ampleur du phénomène au Québec : en , au moins autochtones déclarent avoir subi une stérilisation imposée entre 1980 et 2019. Le Cercle des survivantes pour la justice reproductive recense par ailleurs le cas d'une femme autochtone stérilisée sans consentement au Canada en 2023.
Cadres analytiques Génocide culturel et biologique La Commission de vérité et réconciliation du Canada identifie trois formes de génocide dans les politiques canadiennes à l'égard des peuples autochtones : le génocide physique, le génocide culturel et le génocide biologique, défini comme la . La stérilisation forcée relève de ces deux dernières catégories. En empêchant de manière permanente des femmes autochtones de donner naissance, elle rompt la chaîne de transmission culturelle intergénérationnelle tout en contribuant au déclin démographique des communautés. En vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, l'imposition de mesures visant à entraver les naissances au sein d'un groupe constitue l'un des actes génocidaires reconnus en droit international. Le Statut de Rome la définit par ailleurs comme un crime contre l'humanité.
Contrôle des corps