La Commission Électorale Nationale Indépendante du Niger, couramment désignée par l'acronyme CENI, est l'institution constitutionnelle chargée d'organiser, de superviser et de gérer les opérations électorales et référendaires en République du Niger. Son siège est établi à Niamey, capitale du pays.
Institution à vocation à la fois technique et politique, la CENI procède à l'enrôlement des électeurs, à l'élaboration du fichier électoral biométrique, à la logistique du scrutin, à la compilation des résultats et à leur proclamation provisoire avant transmission à la Cour constitutionnelle pour validation définitive.
Création En amont des élections législatives anticipées de 1995, l'opposition exige la création d'une commission électorale indépendante pour organiser et superviser les scrutins. C'est dans ce contexte revendicatif que naît officiellement la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) du Niger, conçue dès son origine comme une institution temporaire dont le mandat des membres prend fin au plus tard deux mois après la proclamation des résultats définitifs de chaque cycle électoral.
Statut juridique et cadre légal La CENI du Niger tire son existence de plusieurs textes législatifs successifs qui ont jalonné l'évolution du droit électoral nigérien. Dans son format actuel de structure permanente, elle est régie par la Loi organique n° 2017-64 du 14 août 2017 portant Code électoral du Niger, modifiée et complétée ultérieurement.
L'article 6 de la Constitution du Niger dispose explicitement qu'« une Commission électorale nationale indépendante (CENI) est chargée de l'organisation, du déroulement et de la supervision des opérations de vote » et qu'« elle en proclame les résultats provisoires ».
La réforme du Code électoral de 2017, adoptée sans le consensus de l'opposition, constitue un tournant controversé dans l'histoire de la CENI. Plusieurs partis d'opposition refusent en conséquence de siéger à la commission centrale à partir de 2017, bien qu'ils maintiennent leurs représentants au niveau des commissions administratives locales.
Composition et organisation La CENI est organisée autour d'un bureau de hauts responsables qui, selon les dispositions légales applicables, comprend notamment un président, magistrat ou personnalité reconnue pour son impartialité, élu par ses pairs parmi les membres de la commission.
Pour l'accomplissement de ses missions sur l'ensemble du territoire national, la CENI dispose d'un réseau de démembrements aux niveaux régional, départemental, communal et de la circonscription spéciale. Des Commissions Électorales Spéciales couvrent les huit circonscriptions spéciales qui élisent chacune un député à l'Assemblée nationale. À l'échelon le plus local, le bureau de vote constitue l'entité de base, présidée par un président, deux secrétaires et trois présidents adjoints. Au total, le pays compte 20 899 bureaux de vote pour un ratio d'environ 322 électeurs par bureau de vote.
Principales missions La CENI est investie de l'ensemble des responsabilités liées à l'administration électorale. Elle procède à l'inscription des électeurs sur les listes électorales, supervise l'élaboration du fichier électoral biométrique, accrédite les candidats, assure la logistique du scrutin incluant l'impression et la distribution du matériel électoral, forme les agents électoraux, organise le dépouillement et la compilation des résultats, et proclame les résultats provisoires avant transmission à la Cour constitutionnelle pour leur validation définitive.
Elle assume par ailleurs des fonctions d'éducation civique et de sensibilisation de l'électorat, en partenariat avec les organisations de la société civile et les partenaires internationaux. Pour les élections générales de 2020-2021, le budget prévisionnel total de la CENI s'élève à plus de 87 milliards de francs CFA, dont environ 49 % consacrés à l'élaboration du fichier électoral biométrique.
Histoire électorale La première grande consultation électorale supervisée par les structures prédécesseurs de la CENI reste l'élection présidentielle de 1993, qui aboutit à l'élection de Mahamane Ousmane, candidat de la Convention démocratique et sociale. Ce scrutin s'est déroulé dans un climat de relative confiance entre les acteurs politiques et ses résultats sont acceptés sans contestation majeure par l'ensemble des protagonistes.
Les coups d'État successifs de 1996, 1999 et 2010 interrompent à plusieurs reprises le fonctionnement régulier de l'institution électorale. Chaque transition militaire donne lieu à la mise en place d'une nouvelle CENI, dont les membres sont désignés dans le cadre des processus de retour à l'ordre constitutionnel.
Le cycle électoral 2015-2016 voit l'organisation de l'élection présidentielle qui se solde par la réélection de Mahamadou Issoufou au second tour. La CENI y joue un rôle central dans la proclamation des résultats provisoires, bien que le contexte politique soit marqué par des tensions entre la majorité et l'opposition.
Les élections générales du cycle 2020-2021 représentent un défi historique pour la CENI, puisqu'elles doivent aboutir à la première alternance démocratique pacifique au pouvoir dans l'histoire du Niger. Le président sortant Mahamadou Issoufou ayant annoncé qu'il ne sera pas candidat à sa propre succession à l'issue de ses deux mandats constitutionnels, la CENI est chargée d'organiser un triple scrutin : les élections municipales, les élections législatives et l'élection présidentielle.
Pour ce cycle électoral, une nouvelle CENI est installée à Niamey sous la présidence de l'avocat Issaka Souna, qui avait déjà présidé la commission en 1999 et qui dispose d'une expérience internationale significative, notamment en tant que chef adjoint de la Mission d'observation électorale des Nations Unies au Burundi et chef de la division d'assistance électorale de l'ONU en Côte d'Ivoire.
Financement et partenariats internationaux La CENI bénéficie d'un soutien technique et financier significatif de la part de la communauté internationale. Pour le cycle électoral 2020-2021, un Programme d'Appui au Cycle Électoral (PACE), piloté par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), est élaboré de façon consensuelle avec les partenaires techniques et financiers du Niger. Ce programme s'élève à 30 millions 750 000 dollars américains.
Dans ce cadre, le PNUD, la Norvège, la Suisse, le Danemark et le Fonds pour la Consolidation de la Paix (PBF) signent des conventions avec la CENI. Le 10 octobre 2020, le président de la CENI, Me Issaka Souna, et la Représentante résidente du PNUD procèdent à la signature d'une convention de financement de 18,676 millions de dollars américains, représentant les contributions conjointes de la Norvège et de la Suisse.
L'Union européenne s'associe également à cet effort, lançant officiellement en septembre 2020 un projet intitulé « Appui en vue d'un processus électoral crédible, inclusif et transparent au Niger », dont la cérémonie officielle se tient au Radisson Blu de Niamey en présence du président de la CENI, des représentants du corps diplomatique et des organisations internationales.
Suspension après le coup d'État de 2023 Le coup d'État militaire du 26 juillet 2023, au cours duquel la garde présidentielle détient le président Mohamed Bazoum, bouleverse radicalement le paysage institutionnel nigérien. La junte militaire du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), dirigée par le général Abdourahamane Tchiani, proclame la dissolution de la Constitution de la Septième République et la suspension de l'ensemble des institutions étatiques qui en sont issues . La CENI se trouve alors suspendue, les activités des partis politiques sont elles-mêmes interdites dans les jours suivant le putsch.
La junte met en place un Conseil Consultatif de la Refondation, composé de chefs traditionnels, de leaders religieux, d'administrateurs civils et militaires et d'acteurs de la société civile, mais sans représentants politiques ni syndicaux, se substituant ainsi au Parlement dissous et remplaçant les institutions démocratiques, dont la CENI, dans un cadre de gouvernance militaire dont la durée reste indéterminée.
Bien que l'organisation de scrutins soit gelée, l'appareil purement administratif de l'institution électorale subsiste pour assurer la gestion courante. Par un arrêté du ministère de l'Intérieur daté du 3 avril 2025, de nouveaux cadres techniques sont nommés à la tête du secrétariat permanent, portant notamment le capitaine Karri Seyni Bana au poste de secrétaire général de la structure administrative de la CENI.
Références
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