La Police des étrangers est une ancienne administration belge chargée du contrôle de l’entrée, du séjour et de l’éloignement des étrangers sur le territoire. Au fil du temps, cette matière s’est développée et spécialisée afin de répondre aux évolutions migratoires, politiques et sociales Elle a progressivement élargi ses compétences et son organisation. Elle est alors devenue l’actuel Office des étrangers. Aujourd’hui encore, la police des étrangers (de nos jours l’office des étrangers) continue d’évoluer pour s’adapter aux nouveaux enjeux liés à la migration et à la gestion des frontières.
Histoire Création de la Police des étrangers Après l’indépendance de la Belgique, il devient nécessaire de mettre en place un service chargé de garantir la sécurité du nouvel État, dans un contexte politique particulièrement instable. C’est dans ce cadre qu’est créée la Sûreté publique, aussi appelée Sûreté de l'État. L’Arrêté du 15 octobre 1830 marque la naissance de cette nouvelle institution. Toutefois, elle ne se met réellement en place qu’en 1832. Celle-ci est créée au sein du ministère de la JusticeArchives de l’État en Belgique, fonds Police des Étrangers, « À propos du juge de ligne de l’État : les archives du service de contrôle des frontières », publication en ligne du 13 janvier 2026 disponible sur https://www.arch.be/index.php?l=fr&m=actualites&r=toutes-les-actualites&a=2018-08-22-dossiers-individuels-desetrangers-base-de-donnees-en-ligne..
Dans le jeune État belge, cette institution reçoit plusieurs missions importantes liées à la protection de l’ordre public et de la sécurité de la Belgique. Notamment la surveillance des étrangers présents sur le territoire belge ainsi que l’expulsion des personnes considérées comme indésirables. Elle assure donc un rôle de veille et de contrôle, notamment à travers ce qui deviendra progressivement la police des étrangers. Cette police des étrangers apparaît ainsi comme une branche spécialisée chargée du contrôle du séjour et des déplacements des étrangers sur le territoire belge. Son développement est directement lié aux missions confiées à la Sûreté publique. Les agents de la police des étrangers travaillent donc étroitement avec les autorités policières et judiciaires locales pour d’identifier les étrangers, vérifier leur situation et déterminer s’ils sont autorisés à résider en Belgique.
C’est l’arrêté royal du 14 août 1933 qui a placé le séjour des étrangers sous l’autorité du ministère de la Justice et de la Police des étrangers, notamment en instaurant l’obligation de renouvellement des titres de séjour.
Compétences Les compétences de la police des étrangers sont de nature administrative. Il ne s'agit pas de sanctionner des infractions pénales mais à assurer le respect des règles relatives à la présence des étrangers sur le territoire. Les compétences de la police des étrangers sont fondées sur la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangersLoi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, M.B., 31 décembre 1980. . Elle intervient principalement pour contrôler et exécuter les décisions administratives concernant les personnes étrangères prises par l'Office des étrangers, sans disposer d'un pouvoir autonome d'autorisation ou de refus de séjour.
La police des étrangers intervient d’abord au niveau du contrôle de l'accès au territoire belge. La loi du 15 décembre 1980 prévoit que l’entrée peut être refusée aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions légales, notamment en l’absence de documents requis ou de moyens de subsistance suffisantsLoi du 15 décembre 1980, art. 3..
La police des étrangers a pour compétence de vérifier l'identité et le titre de séjour d'une personne étrangère, contrôler le séjour légal et d'exécuter certaines décisions de l'Office des étrangers tel que les mesures d'éloignement comme le refoulement, l'ordre de quitter le territoire, le renvoi et l'expulsion.
Le refoulement consiste à empêcher l’étranger d’entrer irrégulièrement sur le territoire. Cette mesure intervient avant que l’étranger ne franchisse la frontière. Décision prise à l’encontre de l’étranger qui ne satisfait pas les conditions requises pour avoir accès au territoire national et y effectuer un court séjour. La décision de refoulement est prise à l'encontre de l'étranger qui ne satisfait pas à l'une ou l'autre des conditions requises pour avoir accès au territoire national et y effectuer un court séjour.
L'ordre de quitter le territoire est mesure d’éloignement prise à l’encontre de l’étranger qui se trouve sur le territoire sans y avoir été autorisé à séjourner plus de 3 mois ou à s’y établir. Cette décision peut être prise pour les mêmes motifs que ceux qui eussent justifié une décision de refoulement. Elle peut également l'être à l'encontre de l'étranger qui reste dans le Royaume au-delà du terme prévu pour le « court séjour » ou encore pour des motifs spécifiques, comme celui d'exercer une activité professionnelle indépendante ou en subordination sans être en possession de l'autorisation requise à cet effet
Le renvoi est la mesure prise à l'encontre de l'étranger admis ou autorisé à séjourner plus de trois mois dans le Royaume. Cette mesure ne peut être prise que dans deux cas, soit lorsque l'étranger a porté atteinte à l'ordre public ou à la sécurité nationale soit lorsqu'il n'a pas respecté les conditions mises à son séjour, telles que prévues par la loi (article 20, alinéa 1, de la loi).
L'expulsion est la mesure d'éloignement prise à l'encontre de l'étranger autorisé à s'établir dans le Royaume. Le seul motif qui puisse légalement la justifier est l'atteinte grave portée par l'étranger à l'ordre public ou à la sécurité nationale.
La police des étrangers peut également notifier un ordre de quitter le territoire, procéder à une arrestation administrative, accompagner un placement en centre fermé, assurer le convoyage lors d’un éloignement ou rapatriement.
Elle est compétente pour surveiller les personnes ou groupes, belges ou étrangers, dont les agissements occasionnent des troubles pour l’ordre public ou dont le désir est de nuire aux institutionsCornet, T., La Belgique face aux étrangers : analyse du fonctionnement de la police des étrangers à partir des dossiers individuels de la Sûreté publique de l’indépendance jusqu’à 1850, UCL. Faculté de philosophie, arts et lettres, UCLouvain, 2020, p. 25..
La police des étrangers est également compétente concernant la lutte contre le vagabondageCornet, T., La Belgique face aux étrangers : analyse du fonctionnement de la police des étrangers à partir des dossiers individuels de la Sûreté publique de l’indépendance jusqu’à 1850, UCL. Faculté de philosophie, arts et lettres, UCLouvain, 2020, p. 37.. À cette fin, des contrôles préventifs de police peuvent s'effectuer dans le cadre de la police des étrangers, de la police judiciaire ou administrative. Les contrôles préventifs comprennent une simple vérification d'identité. Lors de contrôles judiciaires ou de contrôles dans le cadre de la police des étrangers, des photos et les empreintes digitales de l'étranger peuvent être prises, dans le cas où il est suspecté d'avoir commis un délit ou ne peut prouver son identitéLa Chambre des Représentants - Question et réponse écrite n° 49-17 : Gendarmerie. - Contrôles d'identité. - Nomades. © La Chambre des Représentants, 19/11/2011, www.lachambre.be .
L'étranger admis ou autorisé à séjourner plus de trois mois ou établi en Belgique qui porte atteinte à l'ordre public ou à la sécurité nationale, peut, plutôt que d'être renvoyé ou expulsé, se voir enjoindre par le ministre de la Justice de quitter des lieux déterminés, d'en demeurer éloigné ou de résider en un lieu déterminé. S'il n'obtempère pas, il peut être, selon le cas, renvoyé ou expulséR. Andersen, “La police des étrangers en droit belge”, Archives de Politique criminelle, 1990, p. 96..
Elle agit dans le but de contrôler l'accès au territoire l'accès au territoire, le séjour et l'éloignement des personnes étrangères.
Changement d’institution vers l’Office des étrangers
À partir de 1939, la Sûreté publique met en place des dossiers individuels concernant les étrangers présents sur le territoire. Ces dossiers servent à rassembler les informations sur l’identité des étrangers, leur situation administrative et leur séjour en Belgique, afin de faciliter leur contrôle par l’administrationArchives de l’État en Belgique, fonds Police des Étrangers, « Dossier individuels des étrangers : base de données en ligne », publication en ligne du 22 aout 2018 disponible sur https://www.arch.be/index.php?l=fr&m=actualites&r=toutes-lesactualites&a=2018-08-22-dossiers-individuels-des-etrangers-base-de-donnees-en-ligne..
Après la Seconde Guerre mondiale, la Belgique devient un pays d’immigration, avec une augmentation importante des travailleurs étrangers dans différents secteurs. L’État doit alors gérer des flux migratoires plus nombreux et complexes (séjours, permis de travail, contrôles administratifs). C’est pourquoi, avec l’augmentation des flux migratoires et du nombre croissant de dossiers individuels à traiter, la police des étrangers ne suffit plus à assurer seule cette gestion, ce qui conduit progressivement à la création d’un véritable service administratif spécialisé : l’Office des étrangers. En effet, depuis 1977, la « police des étrangers » porte le nom d’« Office des étrangers ». Cela ne se limite donc pas à une simple modification de nom, ça reflète une véritable transformation institutionnelle.
En 1993, la sûreté publique à été scindée : l’office des étrangers a été rattaché au ministère de l’intérieur (chargé de la gestion de la population immigrée et du registre d’attente pour les demandeurs d’asile) et n’est donc plus sous la tutelle du ministère de la Justice (SPF justice).
Aucune loi n’a officiellement supprimé la « Police des étrangers » pour créer l’« Office des étrangers ». La transition s’est faite progressivement avec la Loi du 15 décembre 1980 : la gestion du séjour des étrangers n’est plus confiée à une police au sens strict, mais à une administration, l’Office des étrangers, qui conserve néanmoins certains pouvoirs de police.
Actualité De plus, cette institution ne s’est pas limitée à la création et au développement de l’Office des étrangers. Celle-ci continue d’évoluer de nos jours. Afin de mieux organiser la gestion de l’asile et de la migration, le gouvernement fédéral prévoit désormais (en 2025) de regrouper plusieurs institutions au sein d’un Service public fédéral unique appelé , tout en laissant à chaque service son autonomie. Ce nouveau SPF rassemblerait notamment l’Office des étrangers, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, Fedasil et le Conseil du contentieux des étrangersSERVICES PUBLICS, « Le Conseil des ministres prend acte de la vision visant à regrouper les services d’asile et de migration sous un SPF unique », European Migration Network, 2025..
Enfin, l’expression « police des étrangers » est parfois encore utilisée dans des contextes historiques passés ou juridique anciens. Cependant, le nom administratif actuel est Office des étrangersArchives de l’État en Belgique, fonds Police des Étrangers à Office des Étrangers, publication en ligne du 28 mai 2024 disponible sur https://www.arch.be/index.php?l=fr&m=actualites&r=toutes-les-actualites&a=2024-05-28-de-la-police-desetrangers-a-l-office-des-etrangers..
Notes et références
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