En mars 2022, le Groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes (), également connu sous son acronyme anglais REPOTF – ou simplement REPO –, a été créé par l'Union européenne, les pays du Groupe des sept et l'Australie afin de coordonner leurs efforts concernant une partie de leurs sanctions contre la Russie, suite à son invasion à grande échelle de l'Ukraine débutée le 24 février 2022, dans le cadre de la Guerre russo-ukrainienne. Il concentre principalement ses activités sur le gel des avoirs des personnes ou entités russes en lien avec l'invasion.

Mission Le 16 mars 2022, a eu lieu une réunion avec des représentants de l'Allemagne, de l'Australie, du Canada, de la Commission européenne, de l'Italie, de la France, du Japon et du Royaume-Uni, ainsi que par visioconférence le Procureur général des États-Unis, Merrick Garland et la Secrétaire au Trésor des États-Unis, Janet Yellen. La Maison-Blanche a annoncé la création du groupe de travail le jour même.

Dans une déclaration conjointe datée du 17 mars 2022, les ministres des finances et de la justice des pays signataires et les commissaires européens compétents se sont engagés à:

Les pays participants se sont engagés à renforcer le partage d'informations et la coopération entre eux.

Le groupe de travail collabore étroitement avec d'autres organismes mis en place en 2022 pour raffermir les sanctions contre la Russie au sein des signataires de la déclaration conjointe du 17 mars 2022, tels que la Task Force KleptoCapture du Département de la Justice des États-Unis et le Groupe de travail gel et confiscation () de la Commission européenne.

Histoire Lors de la première réunion du 16 mars 2022, les États-Unis ont transmis aux autres participants une liste de 50 noms de personnes ou d'entités constituants pour eux une priorité. Parmi les 28 noms rendus publics figurent ceux du Président de la fédération de Russie et du ministre russe des affaires étrangères.

Entre le 28 mars et le 2022, le Secrétaire adjoint au Trésor des États-Unis, Wally Adeyemo, s'est rendu en Europe (à Londres, Paris, Berlin et Bruxelles) dans le cadre de la coordination des sanctions contre la Russie pour renforcer le REPOTF.

Le 11 août 2022, le REPOTF a annoncé avoir gelé 30 milliards de dollars américains d'avoirs détenus par des oligarques russes. Les biens gelés concernent essentiellement des propriétés immobilières, des articles de luxe et des navires de plaisance. Des sommes d'argent sur des comptes bancaires et des valeurs mobilières ont également été gelées. En oytre, près de 300 millards de dollars d'actifs appartenant à la Banque centrale de la fédération de Russie ont été immobilisés.

Le 24 février 2023, date anniversaire du début de l'invasion russe à grande échelle de l'Ukraine en 2022, le REPOTF avait « bloqué ou gelé des avoirs sur des comptes financiers ou en ressources économiques de Russes sous sanctions pour une valeur de plus de 58 millards de dollars ».

En septembre 2023, le REPOTF a annoncé avoir identifié et gelé 5 millards de dollars d'actifs de la Banque centrale russe se trouvant au sein du système bancaire des États-Unis.

Coopération avec la Suisse Au début du mois d'avril 2023, une lettre des ambassadeurs des États du Groupe des Sept en Suisse a demandé au Conseil fédéral de lutter contre le contournement des sanctions contre la Russie dans le pays, notamment en rejoignant le REPOTF. Les autorités helvétiques se sont engagées en réponse à intensifier leurs efforts sur la question du contournement mais ont refusé de participer au groupe de travail.

Cette position a été réitérée par le Conseiller fédéral Guy Parmelin (à la tête du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche de la Confédération suisse) en septembre 2023 dans un entretient accordé au Neue Zürcher Zeitung.

Le 17 avril 2024, une proposition de résolution déposée par le parti politique Les Verts visant à permettre la participation du pays au REPOTF a été rejetée par le Conseil national, la chambre basse du Parlement bicaméral suisse, par 101 voix contre 80.

Voir également

Sanction internationale Task Force KleptoCapture

Sanctions contre la Russie Liste de l'aide étrangère à l'Ukraine pendant la guerre russo-ukrainienne

Références

Catégorie:Politique étrangère de l'Australie Catégorie:Relations étrangères de l'Union européenne