Le Statut fondamental de Menton et Roquebrune est la norme suprême des villes libres de Menton et Roquebrune proclamée en 1848. Elle comprend répartis en quatre sections.

Histoire La Commission de gouvernement, en présence des députés de Menton et de Roquebrune élus à la suite de la loi électorale et de la délibération du , prend connaissance du projet de forme de gouvernement préparé par la commission instituée le , puis arrête le Statut fondamental des villes libres de Menton et de Roquebrune le .

Structure +Résumé sommaire des articlesSectionPrincipe juridique synthétiqueDroit public1Égalité devant la loi2Égalité d'accès aux fonctions et emplois3Garantie de la liberté individuelle4Religion d'État catholique avec liberté de religion5Liberté d'expression6Droit de propriétéForme de gouvernement7Régime directorial8Compétence générale de l'exécutif9Cumul admis entre mandat législatif et fonction exécutive10Droit de présence de l'exécutif devant l'assembléeDu Grand Conseil11Représentation élective 12Mandat triennal des pouvoirs constitués13Organisation du Grand Conseil14Publicité des séances avec faculté de huis clos15Attribution du pouvoir législatif au Grand Conseil16Initiative législative partagée17Scrutin majoritaire et discussion de la loi18Instruction des projets par commission19Sanction exécutive des lois20Entrée en vigueur par enregistrement et publication21Réunion périodique et convocation extraordinaire du Grand Conseil22Droit de pétition exclusivement écritDe l'ordre judiciaire23Origine gouvernementale de la justice24Justice administrée au nom du gouvernement local25Maintien provisoire du système judiciaire antérieur26Continuité conditionnelle du droit en vigueur27Pouvoir de grâce du Grand Conseil

Archivage Un exemplaire du Statut fondamental est conservé dans deux états archivistiques aux archives municipales de Menton. La version de référence se trouve dans le livre des verbaux du gouvernement provisoire de Menton et Roquebrune, conservé sous la cote Registre A-19. C’est sur cet original que le texte du Statut peut être vérifié. Une seconde transcription est conservée dans une « Liasse des lois et arrêtés du Gouvern.t des Villes libres de Menton et Roquebrune », sous la cote Registre A-23. Cette copie présente une particularité : le mot « libres » y est barré. Elle ne reproduit pas la formule d’émanation figurant dans le registre des verbaux. Elle se termine par la signature du président du Grand Conseil, Auguste Massa, accompagnée d’un paraphe illisible. Dans cette version, l’exécution du texte est confiée au président du Grand Conseil par la formule : « M. le Président du Grand Conseil est chargé de l’éxécution. » Le Statut est également publié par Henri Moris dans Menton à la France : documents officiels inédits sur la réunion de Menton et de Roquebrune en 1793 et en 1861, recueillis à l’occasion des fêtes de centenaire, suivis de Menton et Roquebrune Villes Libres en 1848-1861 publié chez Plon à Paris en 1896.

Références

Bibliographie . . .

Annexes

Articles connexes Constitution de Monaco Royales constitutions Statut albertin

Liens externes

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