Au Canada, le lobbying est une pratique par laquelle des organisations ou des individus étrangers au gouvernement, tentent d'influencer la prise de décision des élus ou des fonctionnaires au niveau municipal, provincial ou fédéral.
Le lobbying au Canada a notamment changé. Il était autrefois réservé aux élites économiques et sociales. Il est aujourd'hui utilisé par de nombreuses organisations de la société civile pour promouvoir leur vision de la société et du gouvernement. En 2024, on comptait près de personnes inscrites comme lobbyistes au gouvernement fédéral, réparties sur près de organisations.. Le lobbying étant initialement non règlementé, est encadré par le gouvernement depuis la fin du siècle afin de favoriser plus de transparence et d'établir un code d'éthique pour les lobbyistes et de ceux qui sont concernés. Le Canada ne rend pas obligatoire la divulgation des dépenses liées aux activités de lobbying..
Histoire
Précolonisation Les recherches sur l'influence exercée sur les décideurs au sein des différentes Premières Nations sont peu nombreuses. Les traditions et les pratiques ont probablement considérablement variées d'une nation à l'autre. alt=An old man in a clerical dress stands alone against a plan background, looking out of the frame.|vignette|259x259px|L'évêque Strachan, qui était au cœur du Family Compact, a été sollicité à la fois par les élites et a exercé un lobbying très efficace auprès du gouvernement. La culture politique du Canada colonial a été importée des traditions britanniques et françaises. Cela comprend les premières formes d'influence politique, telles que la soumission de pétitions, qui existaient dès l'implantation de la structure parlementaire du Canada..
Au début du siècle, le lobbying était dominé par le Family Compact et la Clique du Château, qui étaient des réseaux informels de l'élite sociale. Ces réseaux pratiquaient notamment le clientélisme (échange de faveurs économiques contre des faveurs politiques) et le patronage (attribution de postes gouvernementaux à des partisans politiques favorisés plutôt qu'au mérite). Le Family Compact a été affaibli par le mouvement de réforme des années 1830 dans le Haut-Canada, il perdit pourtant toute influence au milieu des années 1840. La Clique du Château connut le même sort en raison des changements qui avaient instauré le gouvernement responsable dans le Bas-Canada et qui avait également perdit toute influence à la fin des années 1830. Durant cette époque, les décideurs que les lobbyistes cherchaient notamment à influencer étaient les lieutenants-gouverneurs non élus, leurs conseils exécutifs (généralement des membres de l'élite nommés aux chambres hautes législatives), les chambres basses des assemblées législatives élues et les magistraux. Aussi, le Family Compact était fortement représenté au sein de ces institutions dans le Haut-Canada.
Au Bas-Canada, la clique était dirigée par des marchands anglophones qui parvenait à abolir le système seigneurial, mais échoua à abolir le droit civil. L'influence du pacte et de la clique diminua considérablement après les réformes de gouvernements responsables, telles que l'établissement de chambres hautes élues, induites par le rapport Durham à la suite des violences entre le Pacte familial et son pouvoir étatique oligopolistique, ainsi qu'à la rébellion réformatrice de William Lyon Mackenzie. En raison de la nature informelle et indissoluble de ces organisations, le lobbying était largement limité à ceux qui détenaient un pouvoir économique, religieux ou social.... Par exemple, la Banque du Haut-Canada, étroitement liée au Pacte familial, fut pression sur le lieutenant-gouverneur du Haut-Canada pour qu'aucune autre banque ne soit établie dans la province, argumentant que les petits établissements bancaires étaient plus susceptibles de s'effondrer, comme il avait été le cas aux États-Unis.
Le politologue canadien Robert Presthus souligne que les premiers groupes d'intérêts s'étaient déjà formés durant cette époque. Il recensât la première association agricole en 1792 et l'Association agricole du Québec, qui fut créée. La Chambre de commerce de Montréal, fut le premier groupe industriel fondée en 1822. La première société littéraire ou historique, qui sollicitait un financement gouvernemental, fut fondée à la ville de Québec en 1824. La Société de secours aux étrangers en détresse fut le premier groupe d'intérêt œuvrant dans le domaine d'aide sociale, fondé à Toronto en 1827. Enfin, Presthus identifia l'Institut royal pour l'avancement des études de Québec qui fut le premier groupe d'intérêt éducatif, fondé en 1829..
Période de la Province du Canada Après l'unification des deux Canadas, le pouvoir s'est accru entre les mains des chefs de partis politiques et de la fonction publique. Le clientélisme et le favoritisme ont persisté, mais l'influence des élites religieuses avait diminué. Pourtant, on connaît peu de choses sur les activités de lobbying durant cette époque.
Provinces atlantiques avant la Confédération La Nouvelle-Écosse a été la première province canadienne à adopter le concept d'un gouvernement responsable. Des preuves de relations entre le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Charles Tupper, précèdant la Confédération, démontre qu'il était un ardent défenseur des intérêts des compagnies ferroviaires transcanadiennes, et de la General Mining Association, qui détenait un de facto monopole sur l'exploitation minière..
L'histoire coloniale du Canada ancien fournit également des exemples précoces de lobbying visant à contrer l'action gouvernementale. Lorsque le ministre des Finances, Alexander Galt, avait tenté d'émettre des obligations provinciales dans le Canada-Ouest dans les années 1860, les banquiers et les marchands de « l'Ouest canadien » — ici, probablement le sud-ouest de l'Ontario — s'y sont opposés et ont forcés le ministre Galt de se retirer. Cela a donc finalement mené à sa démission.
Période de la Confédération alt=A political cartoon, Prime Minister John A Macdonald has one foot on a weeping woman, face down, labelled "Canada". Macdonald looks chipper and unbothered by references to corruption in his speech, written on his hand, and in a document he carries.|vignette|291x291px|Une caricature politique de John A. Macdonald, ridiculisé pour corruption. Sur sa main, l'inscription « Encore » fait référence à une demande de dons privés supplémentaires pour l'attribution d'un contrat ferroviaire. Après la Confédération, les relations informelles entre les élites économiques et les premiers ministres se sont poursuivies, le scandale du Pacifique résultant du lobbying du Chemin de fer Canadien Pacifique par la corruption du premier ministre post-Confédération, John A. Macdonald, incitant à favoriser l'offre du CPR par rapport à une entreprise concurrente..
Durant cette époque, il est possible que les fabricants canadiens avaient également fait pression pour obtenir des mesures de protection, au moyen de tarifs douaniers à l'importation dans le cadre de la politique nationale de John A. Macdonald. Ainsi, lorsque ces tarifs étaient menacés en 1911, ils ont certainement milité pour son maintien Brown, R.C. (2015). National Policy. The Canadian Encyclopedia. https://www.thecanadianencyclopedia.ca/en/article/national-policy .. À cette époque, les intérêts des compagnies charbonnières de la Nouvelle-Écosse ont également fait l'objet de lobbying, le député de Cumberland, Charles Tupper, étant persuadé par les producteurs de charbon de faire pression pour une augmentation des tarifs douaniers sur le charbon.
Durant les années 1910, plusieurs villes canadiennes ont vu l'importation d'un modèle américain de comités civiques d'embellissement « Landscape Artist Sees City in Rain », Evening Mail, 20 septembre 1910. In https://doi.org/10.7202/1009193ar (Grant, Vissers et Haney). Par exemple, à Halifax, un comité formé par la Chambre de commerce d'Halifax et composé de représentants du monde des affaires local a fait pression sur le gouvernement municipal pour obtenir des investissements dans les centres civiquesAndrew Nicholson, Dreaming ‘the Perfect City’: The Halifax Civic Improvement League 1905–1949 (MA thesis, Saint Mary’s University, 2000), 23. In https://doi.org/10.7202/1009193ar (Grant, Vissers and Haney).. Divers comités civiques ont mis en œuvre une stratégie consistant à engager des experts britanniques en urbanisme pour donner des conférences dans la région, ce qui a mené à la création des premières lois canadiennes sur l'aménagement du territoire C. Schmitz, « The Movement in Canada », Town Planning Review 3, no. 3 (1912): 218–219; Nicholson, “Dreaming ‘the Perfect City,’” chaps. 1–2. In https://doi.org/10.7202/1009193ar (Grant Vissers and haney).. Ces tournées de conférences s'accompagnaient également des premières initiatives de groupes non gouvernementaux diffusant publiquement des projets de loi modèles, non seulement au niveau local, mais aussi en faisant pression à l'adoption de règlements municipaux d'urbanisme unifiés à l'échelle du Canada..
En 1918, le système de patronage politique a été aboli pour la fonction publique au niveau fédérale, ce qui a ainsi réduit la capacité de faire pression pour être placé à un certain poste Lemieux, V et Noël, S.J.R. (2017). Political Patronage in Canada. The Canadian Encyclopedia. https://www.thecanadianencyclopedia.ca/en/article/patronage ..
Durant les années 1930, la corruption et les pots-de-vin ont continué d'être un sujet majeur dans le lobbying. Le scandale de Beauharnois a mis en évidence un système de corruption de contrats similaire à celui du scandale du Pacifique Thompson, J.H. (2013). Beauharnois Scandal. The Canadian Encyclopedia. https://www.thecanadianencyclopedia.ca/en/article/beauharnois-scandal ..
Après la Seconde Guerre mondiale Suite à la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis se sont vu instituer leur première législation complète pour restreindre les activités des lobbyistes en 1946. Pourtant, le Canada a refusé de le faire jusqu'en 1989..
Les années 1960 ont vu l'émergence de nombreux nouveaux groupes de la société civile, dont plusieurs n'étaient pas liés à des intérêts commerciaux. Des groupes qui existaient peut-être avant la Seconde Guerre mondiale, ont acquis une importance accrue, comme le groupe de défense des libertés civiles CCLA, le groupe de défense des intérêts municipaux FCM et des associations professionnelles, telles que l'AMC, l'ABC et l'ACPU, représentant respectivement les médecins, les avocats et les professeurs d'université. Ainsi, de nouvelles organisations ont également vu le jour : des groupes environnementaux et le Conseil canadien pour la coopération internationale, une alliance de défense des intérêts, ont tous les deux été fondés dans les années 1960. Le modèle de partenariat de défense des intérêts était populaire à cette époque, donnant lieu à des regroupements de groupes d'intérêt sous des bannières communes, comme le Conseil canadien des grains, une organisation faîtière représentant des groupes d'agriculteurs, des groupes ferroviaires, des groupes portuaires et l'Association des municipalités rurales de la Saskatchewan, tous intéressées par une économie céréalière robuste et d'une facilité du transport des céréales..
L'émergence des groupes d'intérêt peut être liée à une « vieille tradition conservatrice » de la Grande-Bretagne, où l'on pensait que les réseaux d'élites jouaient un rôle important pour influencer le système politique quant à l'élaboration des politiques. Par exemple, les lobbyistes des années 1970, n'appartenaient pas souvent à un seul groupe d'intérêt, mais en moyenne, à trois groupes d'intérêts. vignette|180x180px|Jody Wilson Raybould, ancienne procureure générale du Canada, a démissionné du cabinet de Justin Trudeau en 2019 en raison de pressions indues qu'elle aurait subies.
Vingt-et-unième siècle