La directive 2009/50/CE établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié est une directive européenne adoptée le . Elle établit les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays non membres de l'Union européenne hautement qualifiés qui souhaitent occuper un emploi hautement qualifié dans État membre de l'Union européenne (autre que le Danemark, l'Irlande et le Royaume-UniLe Royaume-Uni s’est retiré de l'Union européenne et devient un pays tiers (pays non membre de l'UE) à compter du .) et de leur famille. Elle porte création du système de carte bleue européenne.

La directive (UE) 2021/1883 ayant le même objet, adoptée le , abroge et remplace le la directive 2009/50/CE.

Historique Le délai limite d'application de la directive 2009/50/CE par les États membres était fixé au . Cependant, à cette date limite, plusieurs États membres n'avaient pas mis en œuvre la directive complètement, ou garanti les nouveaux droits prévus par la directive.. La France a transposé la directive dans la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.

Le Danemark et l'Irlande ont choisi de ne pas adhérer à la directive et sont exemptés de l'appliquer. C'était également le cas du Royaume-Uni avant le Brexit.

En 2016, la Commission européenne a émis une proposition d'abrogation de la directive 2009/50/CE. Cette proposition était le résultat d'un réexamen de la directive dont les conclusions indiquaient que la directive présentait de nombreuses faiblesses intrinsèques et n'était pas appliquée de manière cohérente dans l'Union européenne. En outre, de nombreux États membres disposaient de règles et de procédures parallèles pour la même catégorie de travailleurs hautement qualifiés. Cette fragmentation n'était pas efficiente, étant donné qu’elle créait une charge pour les employeurs et les demandeurs, ni efficace, car le nombre de permis délivrés aux travailleurs hautement qualifiés restait limité. Cela compliquait la tâche de l'UE pour attirer et retenir les talents dont elle avait besoin. Cette proposition visait tant à répondre aux carences de la directive qu'à élargir son champ d'application pour y inclure les bénéficiaires d'une protection internationale et les membres non européens de la famille de citoyens de l'Union.

Présentation La directive (UE) 2021/1883 fixe les conditions d’entrée et de séjour ainsi que les droits des ressortissants de pays tiers hautement qualifiés et de leur famille séjournant pendant plus de trois mois dans un État membre de l'(UE) et travaillant dans un État membre autre que celui qui leur a accordé en premier lieu une carte bleue européenne.

Les titulaires d’une carte bleue européenne : peuvent être tenus d’informer les autorités nationales de tout changement d’employeur ou de situation au cours des 12 premiers mois d’emploi légal ; bénéficient de l’égalité de traitement avec les ressortissants de l’UE dans des domaines tels que les conditions d’emploi, la liberté d’association, la formation scolaire et professionnelle, la reconnaissance mutuelle des diplômes, la sécurité sociale et l’accès aux biens et services ; peuvent être accompagnés par les membres de leur famille, qui ont également le droit de travailler ; peuvent acquérir le statut de résident de longue durée de l’UE, sous réserve de certaines conditions ; peuvent, après avoir vécu légalement pendant 12 mois dans l’État membre qui leur a délivré la carte bleue, se déplacer, vivre et travailler avec leur famille dans un autre État membre.

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Carte bleue (Union européenne)

Liens externes Textes législatifs européens . .

Carte bleue, 02 Carte bleue, 02 Carte bleue, 02 Directive, 0050, 01 Directive, 1883, 01