République des Escartons

Les formules république des Escartons, Escartons de Briançon et principauté du Briançonnais désignent l'ensemble formé par cinq territoires montagnards du Dauphiné bénéficiant d'un statut particulier à la suite de l'octroi à leurs habitants d'une charte du par le dauphin de Viennois , en contrepartie du versement d'une indemnité.

Ces quatre escartons, regroupant , étaient ceux de Briançon, Queyras, Oulx (la haute vallée du Val Cluson ou Pragela a intégré l'escarton d'Oulx en 1343) et Châteaudauphin.

La charte des Escartons est de quelques années antérieure à l'achat du Dauphiné, jusque-là fief du Saint-Empire, par le roi de France , en 1349. La négociation est effectuée par son fils, le duc de Normandie, futur roi Jean le Bon. Le statut des Escartons est conservé et perdure jusqu'en 1789 dans les escartons de Briançon et du Queyras, et jusqu'en 1802 dans ceux d'Oulx et de Châteaudauphin, cédés à la maison de Savoie en 1713 (traités d'Utrecht) et rattachés par eux à leur principauté de Piémont.

De nos jours, ces territoires sont répartis entre le département français des Hautes-Alpes (région PACA) et les provinces italiennes de Turin et de Coni (région du Piémont).

Dénominations La dénomination de « république des Escartons » n'est pas d'origine : elle résulte d'une interpolation datant du .

Le mot « escarton » est d'origine occitane, mais est resté en usage. Le terme français correspondant serait écarton. Dans ce cas, il signifie simplement « pays »

La charte de franchises accordé par le dauphin permet aux communautés des paroisses de répartir ou d'« escartonner » à leur convenance les contributions et les charges. Cet escartonnement est signalé pour la première fois dans une sentence arbitrale dans la châtellenie de Briançon du . Le nom d'« escarton » n'apparait pas dans la charte du mais est ensuite utilisé pour désigner chacune des cinq assemblées des délégués des communautés chargées de cet escartonnement, puis la circonscription territoriale de chacune de ces assemblées.

Territoire Limites géographiques Le Briançonnais historique était limité : à l'ouest par le Pertuis Rostan et les gorges de la Durance, la forteresse de Château-Queyras et les gorges du Guil, le massif des Écrins et le col du Lautaret ; au nord par le massif des Cerces et le massif du Mont-Cenis ; à l'est, sa frontière avec les états des ducs de Savoie était le « rif de Gélasse, ou Jalasse » entre Chaumont et Suse ; au sud est, par le rocher du « Bec Dauphin » entre Meano et Pérouse (Perosa Argentina).

Les quatre Escartons Les quatre pays originels ou escartons regroupaient cinquante-et-une communautés. Deux escartons étaient situés dans le territoire de l'actuelle France et deux sur le territoire de l'actuelle Italie.

Briançon L'Escarton de Briançon regroupe les communautés de la vallée de la Clarée, de la vallée de la Guisane, vallée de la Cerveyrette, de la vallée supérieure de la Durance (c'est-à-dire la portion de la haute vallée de la Durance qui est comprise entre le confluent de la Durance et de la Cerveyrette, et le pertuis Rostan) et de la Vallouise.

Il comprend entre selon que l'on considère ou non, Puy-Saint-André comme une communauté indépendante de Puy-Saint-Pierre, et Montgenèvre indépendante de Val des Près. Les associations, entre les membres de ces couples de communautés, ont été variables dans le temps et leurs intérêts souvent mêlés. De la même manière, les deux communautés de Vallouise et Névache n'ont pas toujours dépendu de la châtelainie de Briançon. La Vallouise constituait au Moyen Âge un mandement qui a été absorbé par celui de Briançon. Névache dépendait avant le du châtelain de château de Bramafam à Bardonnèche.

Les représentants de l'Escarton se réunissent à Briançon qui est à la fois le siège du Châtelain et du tribunal de l'Escarton quoique, dans la plupart des communautés, les consuls se prononcent sur les infractions aux règlements locaux.

Numéro Communauté Vallée Communes actuelles Paroisses ou annexes 1 Briançon Vallée supérieure de la Durance Briançon Briançon 2 Cervières Vallée de la Cerveyrette Cervières Cervières 3 Le Monêtier de Briançon Vallée de la Guisane Le Monêtier-les-Bains Le Monêtier de BriançonLe CassetLe FreyssinetLes GuibertesLe Lauzet 4 Névache Vallée de la Clarée Névache NévachePlampinet 5 Les Puys Vallée supérieure de la Durance Puy-Saint-PierrePuy-Saint-André Puy-Saint-Pierre (1148)Puy-Saint-André (1456) 6 Saint Chaffrey Vallée de la Guisane Saint-Chaffrey Saint Chaffrey (1118)Chantemerle (1517) 7 Saint Martin de Queyrières Vallée supérieure de la Durance Saint-Martin-de-Queyrières Saint Martin de QueyrièresQueyrières-Sainte MargueriteLe BouchierPrelles 8 La Salle Vallée de la Guisane La Salle-les-Alpes Le BezLes PananchesVilleneuve 9 Grand Villard Vallée supérieure de la Durance Villar-Saint-Pancrace Villar-Saint-Pancrace (1148) 10 Le Val des Près Vallée de la Clarée Val-des-PrésMontgenèvreClavières Val-des-Prés (avant 1516)Montgenèvre (avant 1516)La Vachette (avant 1621)Les Alberts (1843) 11 Vallouise Vallouise VallouisePelvouxLes VigneauxPuy-Saint-VincentL'Argentière-la-Bessée Vallouise(Ville-VallouisePuy-Saint-VincentLes PrèsPuy AillaudLe Villard de VallouiseLe SarretLes ClauxSaint Antoine)Les VigneauxL'Argentière

Queyras Le Queyras regroupait sept communautés : Arvieux, Château-Queyras, Molines-en-Queyras, Saint-Véran, Aiguilles, Abriès, Ristolas, avec pour capitale Château-Queyras.

Châteaudauphin Le val Varache (Varaïta) était constitué de quatre communautés, avec pour capitale Châteaudauphin : Le Chenal, Pont-sur-Chenal, Châteaudauphin, Bellin

Escarton d'Oulx

Il correspondait aux parties amont du val de Suse et du val Cluson et regroupait vingt-neuf communautés, avec pour capitale Oulx : la haute vallée de la Doire ripaire en amont du pas de Suse : Mélézet, Les Arnauds, Bardonnèche, Rochemolles, Millaures, Beaulard, Savoulx, Oulx, Désertes, Solomiac, Fenils, Mollières, Césane, Bousson, Les Thures, Rollières, Champlas du Col, Sauze de Césane, Sauze d'Oulx, Salbertrand, Exilles, Chaumont. la haute et la moyenne vallée du Cluson, en amont du Bec-Dauphin : Pragela (comprenant Sestrières), Usseaux, Fenestrelle, Mentoulles, Roure, Méan.

Après la Réforme, les six communautés du val Cluson, qui étaient majoritairement protestantes, la constitution d'un cinquième escarton séparé de celui d'Oulx : celui du Pragela.

Histoire Vue d'ensemble, de 1343 à 1802 vignette|Le dauphin Humbert II de Viennois. En 1343, les communautés du Briançonnais rachetèrent au dauphin ses droits seigneuriaux par une transaction conclue le au château de Beauvoir-en-Royans, que la coutume nomme « Charte des Escartons ».

Cette transaction reconnaissait et codifiait des pratiques antérieures ou des usages coutumiers et complétait des chartes spécifiques à des communautés particulières, dont les dauphins étaient convenus avec leurs sujets. Elle remplaçait plusieurs impôts et redevances par une rente de , payable chaque année le jour de la Chandeleur et dont les communautés se répartissaient la charge dans le cadre d'assemblées nommées « escartons ».

Par la suite, les communautés veillèrent à la défense de leurs droits et firent reconnaître la charte des Escartons par les successeurs d' qui en 1349 cédait le Dauphiné à la couronne de France : tous les rois de France, de à , la confirmèrent à leur avènement par une lettre patente.

Par les traités d'Utrecht en 1713, la France cédait au duc de Savoie Victor-Amédée II de Savoie obtenait par le même traité le royaume de Sicile, qu'il échangea au traité de Londres (1718) contre le royaume de Sardaigne, échange effectif en 1720., en échange de la vallée de Barcelonnette, « tout ce qui est à l'eau pendante des Alpes du côté du Piémont » (tout ce qui à l'est de la ligne de partage des eaux), c'est-à-dire les communautés qui constituaient traditionnellement les escartons d'Oulx, de Valcluson et de Châteaudauphin. Ces communautés continuèrent à jouir, sous l'autorité du châtelain d'Oulx, délégué par l'intendance de Suse, de l'essentiel des privilèges qui leur avaient été garantis par la Charte des Escartons.

L'organisation prévue par la charte et les coutumes qui lui étaient attachées s'appliqua jusqu'au , date à laquelle elle fut abolie en ce qui concerne les communautés restées françaises par l'Assemblée constituante, ainsi que l'ensemble des privilèges détenus par des collectivités locales.

Les communautés devenues piémontaises, relevant depuis 1720 du royaume de Sardaigne, en bénéficièrent jusqu'au , date de l'annexion du Piémont à la France décidée par le Premier Consul Napoléon Bonaparte.

À cette époque, les territoires sur lesquels la charte s'appliquait était habitée par environ , soit .

La constitution du territoire La transaction de 1343 était l'aboutissement de processus politiques et sociaux qui s'étaient déroulés sur plusieurs siècles pendant lesquels le Briançonnais avait construit une identité politique.

À l'époque carolingienne, les communautés situées à l'ouest du col de Montgenèvre appartenaient au royaume de Bourgogne et celles qui se trouvent à l'est du même col appartenaient au royaume d'Italie. En 1038, l'empereur supprime le diocèse de Maurienne, dont l'évêque Thibaut avait participé à une ligue contre lui, et en confie les biens à l'archevêché d'Embrun et à l'évêque de Turin. Ce décret ne fut jamais complètement exécuté mais les paroisses du Briançonnais, située à l'ouest du Montgenèvre, durent, à partir de cette date, la dîme à l'archevêque. Les arrangements auxquels cet évènement donna lieu furent à l'origine de la création, entre 1042 et 1050, de la prévôté d'Oulx, une fondation religieuse tenue par des chanoines qui suivaient la règle de saint Augustin, auxquels l'évêque de Turin, Cunibert, donna, le , les biens et bénéfices de l'évêché dans la Haute Vallée de Suse.

En 1050, donne à la prévôté d'Oulx un mas qu'il possédait à Césane et les dîmes des églises d'Oulx, de Salbertrand et de Césane dont il avait probablement hérité du mariage de l'un de ses ancêtres avec une fille du marquis de Turin, Ardouin le Glabre. Dès 1063, il employait un châtelain à Briançon et, en 1096, son petit-fils, , tenait un tribunal à Briançon.

Le , à Rivoli près de Turin, , le premier de sa famille à porter le titre de dauphin de Viennois, prête hommage à l'empereur Frédéric Barberousse qui en échange, reconnait sa suzeraineté sur les territoires qu'il détient et lui accorde le privilège de battre monnaie à Césane.

Vers 1210, Adélaïde (ou Alasie) marquise de Saluces, pour protéger la seigneurie des attaques du comte de Provence, aurait reconnu la suzeraineté du dauphin André, mais plus vraisemblablement lui avait cédé des droits et des biens que les marquis détenaient dans la Haute Vallée de la Varaita. Vers 1228, André, qui avait acquis les droits d'un certain Amédéo Fantino sur la communauté de Pont entre en conflit avec la marquise, désormais régente du marquisat de Saluces pendant la minorité de son fils , parce qu'il avait considérablement usurpé des droits. Un accord fut conclu en à Pignerol qui permit au dauphin de faire construire la forteresse de Châteaudauphin.

Le Briançonnais, dans les limites qui seront les siennes jusqu'en 1713, naquit entre les années 1237, où le dauphin donne, par testament, à son épouse Béatrice de Sabran, tous les domaines qu'il possède de part et d'autre des cols transalpins, et 1244, où son successeur, étend aux habitants d'un territoire compris entre le col du Lautaret au nord, le col Lacroix au sud, et la communauté de Chaumont qui viendront séjourner au bourg de Briançon, l'exemption de la taille comtale.

L'aspect stratégique du contrôle des cols alpins