Le traité concernant le Spitzberg du a reconnu la souveraineté norvégienne sur l'archipel (article 1) avec quelques restrictions.
Contenu du traité
La Norvège a officiellement commencé à administrer le Spitzberg en 1925.
Selon les termes de ce traité, les citoyens de divers pays ont le droit d'exploiter les ressources naturelles « sur un pied d'égalité absolu » (principalement extraction de charbon). Actuellement, ce sont la Norvège et la Russie qui utilisent ce droit.
Il faut noter que le Svalbardtraktaten dont parlent les Norvégiens fait référence au nom de l'archipel dans leur langue, le nom officiel étant Traité concernant le Spitzberg en français et Treaty concerning Spitsbergen en anglais, seules langues officielles du traité.
En 1925 la Norvège a immédiatement décrété une série de mesures de protection de l'environnement. Le Svalbard n’est ni démilitarisé ni neutre, mais il existe des restrictions aux activités militaires : selon le traité, la Norvège est tenue de ne pas établir ni autoriser l'établissement de bases ou de fortifications militaires, ni d'utiliser ou d'autoriser une utilisation de l'archipel à des fins de guerre.
Les signataires originaux incluent l'Australie, le Canada, le Danemark, la France, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni (Dominions d'outre-mer y compris) et les États-Unis d'Amérique. L'Allemagne l'a signé en 1925 et l'Union soviétique en 1935.
Il y a maintenant plus de quarante signatairesText des SpitzbergenvertragsDetailansicht Staatsvertrag auf www.eda.admin.ch, abgerufen am 11. November 2016.:
Signataire Date de la signature Remarques 20px|border Émirat d'Afghanistan 23.11.1925 14.08.1925 29.04.1930 16.11.1925 État-successeur : Allemagne de l'Ouest 07.08.1974 14.08.1925 Signé par le Sultanat du Nedjd 06.05.1927 14.08.1925 12.08.1930 14.08.1925 20.10.1925 14.08.1925 17.12.1928 14.08.1925 Représentée par jusqu'au 25.10.1971 16.03.2016 07.07.2012 14.08.1925 03.02.1927 13.09.1925 07.04.1930 12.11.1925 14.08.1925 14.08.1925 14.08.1925 21.10.1925 29.10.1927 14.08.1925 14.08.1925 31.05.1994 14.08.1925 14.08.1925 13.06.2016 17.01.2013 14.08.1925 14.08.1925 14.08.1925 14.08.1925 02.09.1931 24.10.1927 14.08.1925 14.08.1925 Signature caduque entre 2003 et 2022, les états-successeurs autres que la Serbie n'ayant pas revendiqué leur participation. 09.06.1930 21.12.1991 Comme État-successeur de l'URSS. À part la Norvège, la Russie est la seule autre puissance à maintenir des mines et des localités dans l'archipelPhilippe Bretton, « L'Union soviétique et la clause de non-militarisation du Spitzberg » in Annuaire Français de Droit International, n° 11, 1965, pp. 127 .. 05.09.2022 Comme État-successeur de la Yougoslavie 14.08.1925 14.08.1925 09.06.1930 01.01.1993 Comme État-successeur de la Tchécoslovaquie 01.01.1993 Comme État-successeur de la Tchécoslovaquie 11.04.2024 07.05.1935Philippe Bretton, Op. cit., pp. 122-144. 08.02.1928
À la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022, les tensions se sont accrues, la Russie accusant la Norvège de transgresser le traité à chaque fois qu'une unité de la garde côtière norvégienne fait escale au Svalbard, ou même s'en approche.
Article connexe Frontière entre la Norvège et la Russie
Notes et références
Svalbard Spizberg Catégorie:Droit au Svalbard Catégorie:Extraction du charbon Catégorie:Février 1920