droite|vignette|305x305px|Siège social de Banesto dans la rue Alcalá à Madrid, conçu par l'architecte catalan José Grases Riera (1891). L' affaire Banesto est une affaire de corruption d'entreprise qui a secoué la Banco Español de Crédito et qui a été révélé fin 1993 en Espagne. Les responsables de la banque (dont Mario Conde, président de la banque) ont été condamnés pour fraude et détournement de fond.
Arrière-plan La Banque espagnole de crédit (en espagnol : El Banco Español de Crédito (BANESTO)) est un établissement financier comptant sept millions de clients, un demi-million d'actionnaires, 15 000 employés et 50 filiales. Mario Conde, alors président de la banque, avait mené une stratégie de croissance durant les années précédant l'intervention bancaire, privilégiant l'expansion des prêts accordé par l'établissement à un moment où les défauts de paiement bancaires augmentaient rapidement. En 1993, quelques mois avant l'affaire, un contrôle de la Banque d'Espagne avait révélé un déficit de capital de près de 2,7 milliards d'euros (environ 450 milliards de pesetas). Les autorités de la Banque d'Espagne avaient tenté de négocier un plan de restructuration. Cependant, Mario Conde avait essayé, en dernier recours, de sauver la banque grâce à une augmentation de capital auprès de la firme américaine JP Morgan. Les résultats consolidés du groupe Banesto pour 1993 ont fait apparaître des pertes de 585,15 milliards de pesetas (3,517 milliards d'euros), dont 407,383 milliards imputables à la filiale mère.
Intervention bancaire L'existence d'un déficit de capital de 3,636 milliards d'euros (605 milliards de pesetas) a conduit la Banque d'Espagne à intervenir auprès de Banesto le 28 décembre 1993 et à renvoyer l'ensemble du conseil d'administration, y compris son président, Mario Conde. Cet acte a entraîné la nomination de cinq nouveaux administrateurs issus des principales banques espagnoles afin d'élaborer un plan de restructuration. Une ligne de crédit illimitée de la Banque d'Espagne a également été approuvée pour garantir les dépôts des clients, qui étaient indisponibles depuis plusieurs jours .
Prix Après l'intervention, une équipe de dirigeants de BBV, menée par Alfredo Sáenz, pris initialement le contrôle de la banque. Ils ont été chargée de mettre en œuvre un plan de restructuration. Le 25 avril 1994, Santander acquis la banque, devenant ainsi le plus grand groupe bancaire d'Espagne, en remportant l'appel d'offres organisé par la Banque d'Espagne ; Banco Santander a proposé 313 476 millions de pesetas (1 884 millions d'euros), soit 762 pesetas par action, contre 667 pesetas proposées par BBV et 566 pesetas proposées par Argentaria .
Au cours de l'année 1994
La bourse a évalué les actions de Banesto à 855 pesetas (5,14 €) lors de la reprise de cotation des action le 1er février. La valeur était bien au-dessus de celle attendu par le les nouveaux gestionnaires de la banque. Le Congrès des députés a créé une commission d'enquête devant laquelle le gouverneur de la Banque d'Espagne, Luis Ángel Rojo, admis que l'inspection avait été mal réalisé en ne détectant pas la crise à temps et a estimé le coût du sauvetage à 200 milliards de pesetas (1,202 milliard d'euros) prélevés dans des fonds publics.
Début des réclamations Le 26 mars 1994, lors d'une assemblée générale extraordinaire, les actionnaires de la banque décidèrent d'engager une action judiciaire civile contre Mario Conde. Le 15 novembre, le procureur a recueilli les accusations contre Conde formulé par huit anciens membres du conseil d'administration et un ancien PDG. C'est le début de l'affaire Banesto. Le 23 décembre, Mario Conde fut placé en détention provisoire à la prison d'Alcalá-Meco, en même temps qu'Arturo Romaní, incarcéré quelques jours auparavant. Accusés de fraude, ils furent libérés le 30 janvier 1995 après avoir versé respectivement une caution de 2 milliards et 1 milliard de pesetas.
décision de justice Le 31 mars 2001, la Cour nationale, se fondant sur les rapports du procureur Florentino Ortí Ponte et de l'ancien procureur général adjoint de la Cour suprême, Cándido Conde-Pumpido Ferreiro, a condamné Conde à 10 ans et deux mois de prison pour escroquerie et détournement de fonds et lui a ordonné de restituer 7,2 milliards de pesetas à Banesto. La défense a fait appel devant la Cour suprême. Conde a évité la prison en versant une caution de 500 millions de pesetas.
Le 29 juillet 2002, la Cour suprême alourdit les peines. Conde est condamné à 20 ans de prison, à purger initialement à la prison d'Alcalá Meco. L'ancien vice-président de la banque, Arturo Romaní, a été condamné à 13 ans et huit mois de prison. Les autres accusés, Fernando Garro, Pérez Escolar, Jacques Hachuel et Enrique Lasarte, ont été condamnés respectivement à 6, 10, 4 et 4 ans de prison. Par ailleurs, Conde, Romaní, Garro et Pérez Escolar ont été condamnés à verser à Banesto 7,2 milliards de pesetas (43,27 millions d'euros).
En novembre 2006, le Comité des droits de l'homme des Nations Unies a jugé que l'Espagne avait violé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en ne prévoyant pas de seconde instance pour examiner l'aggravation de la peine prononcée par la Cour suprême. L'arrêt a confirmé la condamnation de Conde par la Cour suprême, soulignant que celle-ci avait « examiné de manière approfondie et exhaustive l'appréciation des preuves », après avoir analysé plus de 170 moyens d'appel présentés par la défense de Conde dans un jugement de plus de 500 pages, et a rejeté le grief de Conde selon lequel « les preuves décisives » ayant motivé sa condamnation n'avaient pas été examinées.
Liens externes
"Reportage spécial du journal El Mundo sur l'affaire Banesto." « La chute d’une banque qui n’a servi de leçon », El País, 22 décembre 2013
Références
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