La loi d'urgence agricole, officiellement loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles et aussi appelée Loi Duplomb 2, est une législation française déposée et promulguée en 2026.

Portée pour répondre aux revendications majeures des exploitants, cette loi cherche à compléter les mesures prises par la loi d'orientation agricole de 2025. et la loi Duplomb..

Elle vise à accélérer la simplification administrative, faciliter l'accès au foncier agricole et consacrer l'agriculture comme un intérêt général supérieur. Comme la loi Duplomb, cette loi suscite de fortes contestations. Elle est adoptée par le parlement le puis promulguée le .

Contexte 2024-2025 En 2024, le milieu agricole est confrontée à une crise démographique sans précédent, où plus de des exploitants s'apprêtent à partir à la retraite dans la décennie.. Face au durcissement des normes environnementales et à une baisse cumulée des revenus de plus de en trois ans, d'importantes manifestations d'agriculteurs bloquent les axes routiers majeurs du pays au début de l'année 2024.. Le gouvernement décide alors d'engager la procédure accélérée pour voter un texte ciblé d'urgence et de souveraineté...

En 2025 la Loi Duplomb, en format long loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, est une loi française portée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI) en 2025. Elle reprend plusieurs revendications de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), en autorisant sous certaines conditions des dérogations pour les pesticides néonicotinoïdes dont l'acétamipride, interdit en France depuis 2020 en raison de sa toxicité. Le texte facilite également l'agrandissement des bâtiments d'élevage et les projets de méga-bassines. La loi est soutenue par le gouvernement Bayrou, Renaissance, LR, le RN et la Coordination rurale. Elle est dénoncée par la gauche (PS, PCF, les Écologistes, LFI), l'Union nationale de l'apiculture française, la Confédération paysanne, la Ligue pour la protection des oiseaux, Générations Futures, Greenpeace, le Conseil national de l'Ordre des médecins, et la Ligue nationale contre le cancer.

Les partisans du texte évoquent la nécessité d'aider les agriculteurs français face à la concurrence européenne. Ses opposants dénoncent eux un recul majeur pour la biodiversité et la santé publique.

La loi est adoptée par l'Assemblée nationale le , mais elle suscite une forte opposition dans l'opinion publique. Une pétition demandant son abrogation recueille en quelques jours plus de deux millions de signatures. Le , le Conseil Constitutionnel censure son article le plus controversé sur les pesticides, l'estimant juridiquement contraire à la Charte de l'environnement. La loi est officiellement promulguée le .

2026 Nouvelle proposition de loi Duplomb 2 Le sénateur Laurent Duplomb dépose le , juste avant l'ouverture du débat parlementaire de la pétition contre la loi Duplomb du , une nouvelle proposition de loi, intitulée Loi d'urgence agricole, pour .. Celle-ci, vise, en réaction à la censure partielle du Conseil constitutionnel, à autoriser la réintroduction encadrée et limitée dans le temps de deux pesticides, l'acétamipride et le flupyradifurone. La réintroduction, proposée pour une période maximum de trois ans, concerne les filières agricoles de la betterave, la noisette et la pomme.. En réaction, des dizaines de rassemblements ont lieu en France ..

Dans un texte publié dans la revue scientifique Science, une vingtaine de biologistes appellent les parlementaires français à rejeter la proposition de loi Duplomb 2, en motivant que . Ils précisent qu'..

Avis du Conseil d’État Le Conseil d’État note que . Il constate que avec des risques particuliers dans les procédure d’autorisations temporaires et dérogatoireshttps://transitions.landot-avocats.net/2026/04/03/le-ce-canarde-duplomb2/.

Dispositions principales Reconnaissance de la souveraineté alimentaire La loi inscrit formellement la souveraineté alimentaire dans le Code rural et de la pêche maritime au titre de l'intérêt général majeur de la Nation... Cette disposition juridique impose aux juridictions administratives de prendre en compte le caractère prioritaire de la production agricole lors du jugement de recours environnementaux visant les réserves d'eau ou les bâtiments d'élevage.

Formation et objectifs chiffrés pour 2030 Afin de renouveler le tissu des exploitants, la loi fixe des jalons quantitatifs à l'horizon 2030. : Augmenter de le nombre d'élèves formant les effectifs de l'enseignement agricole secondaire par rapport à 2022. Accroître de le volume de vétérinaires ruraux formés sur le territoire national par rapport au niveau de 2017.. Augmenter de le nombre d'ingénieurs agronomes diplômés par an.

Le texte crée également un diplôme d'État de niveau bac+3, dénommé le « Bachelor Agro », destiné à la gestion d'exploitation ..

Contestation administrative et simplification Pour sécuriser les investissements agricoles, la loi ramène les délais de recours contre les autorisations environnementales de à . Elle renforce les peines financières prévues à l'encontre des procédures dites abusives, avec une amende plafond portée à . Le régime d'astreinte financière lié à l'atteinte involontaire aux espèces protégées subit également une révision afin de ne plus bloquer automatiquement les travaux d'aménagements ruraux.. La loi prévoit un encadrement plus strict des mécanismes de compensation écologique, pour éviter qu'ils ne se fassent au détriment des terres agricoles fertiles et des zones humides.

Normes phytosanitaires et concurrence Sur le volet des intrants, la loi consacre le principe de non-surtransposition des directives de l'Union européenne en droit interne français. Des régimes dérogatoires d'urgence de sont établis pour l'utilisation ciblée de molécules de protection des cultures de la betterave sucrière, de la noisette et des fruits à noyau en cas d'impasse technique avérée. Deux pesticides interdits, l’acétamipride et le flupyradifurone, sont réintroduits..

Gestion de l'eau La loi prévoit le doublement des volumes de stockage d’eau à des fins agricoles d’ici à 2035..

Réceptions et critiques Syndicats agricoles La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et les Jeunes agriculteurs qualifient la loi de tournant historique pour la compétitivité tout en restant vigilants sur la publication des d'application prévus. La Confédération paysanne déplore quant à elle un abandon flagrant des objectifs de la transition écologique au profit d'un modèle d'agriculture intensive.

Associations et structures environnementales Les ONG environnementales, dont France Nature Environnement, annoncent former des recours devant le Conseil d'État contre la réduction des délais de contentieux liés à la gestion de l'eau. Marc-André Selosse, professeur au Muséum d'histoire naturelle et membre de l'Académie d'agriculture de France, déclare : .. Ses mesures controversées sont très proches de celles de la Loi Duplomb, et la loi est parfois nommée « Loi Duplomb 2 ».... Christophe Cassou parle de mesures ...

Tensions politiques La loi suscite de très fortes oppositions, et des tensions à l'intérieur de la majorité... La ministre de la transition écologique Monique Barbut démissionne après l’adoption de la loi d’urgence agricole à l’Assemblée.., avant que le président de la République Emmanuel Macron ne la persuade de conserver son poste..

Le les députés insoumis et écologistes saisissent le Conseil constitutionnel, notamment pour contester la réintroduction des deux pesticides controversés.

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Agriculture en France Souveraineté alimentaire Code rural et de la pêche maritime Politique agricole commune Mouvement des agriculteurs de 2024 en France

Liens externes

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