L’Arrangement de Vienne établissant une classification internationale des éléments figuratifs des marques est un traité international établissant la Classification de Vienne, un système de classification international des marques qui comportent des éléments figuratifs. Elle est administrée par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Elle a été créée en 1973 et modifiée en 1985. Elle est disponible en anglais et en français.
Histoire Les Bureaux internationaux unis pour la protection de la propriété intellectuelle (BIRPI) – prédécesseur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) – ont commencé à travailler sur un projet de classification internationale des éléments figuratifs des marques en réponse aux demandes de plusieurs offices de propriété industrielle d’États membres de la Convention de Paris. Ce travail a été réalisé avec un comité d'experts mis en place en 1967 par le Comité de coordination intersyndicale du BIRPI. Cette classification a été formellement établie par un accord conclu le 12 juin 1973 lors de la Conférence diplomatique de Vienne. L’Arrangement de Vienne est entré en vigueur le 9 août 1985.
Objectif et portée Cette classification vise à faciliter les recherches de marques et à éviter le travail considérable que représente la reclassification lors des échanges internationaux de documents. Les États membres de l'Arrangement de Vienne ne sont plus tenus d'établir leurs propres classifications nationales ni de mettre à jour celles qui existent déjà. L’article 4 de l'Arrangement de Vienne stipule que, sous réserve des exigences de l'Arrangement, le champ d’application de la Classification des éléments figuratifs est celui qui lui est attribué par chaque pays de l’Union spéciale. En particulier, la classification des éléments figuratifs n’engage pas les pays de l’Union spéciale quant à l’étendue de la protection accordée à la marque. Les offices des États contractants sont tenus d’inclure dans les documents et publications officiels relatifs à l’enregistrement et au renouvellement des marques les numéros des catégories, divisions et sections de la Classification auxquelles appartiennent les éléments figuratifs de ces marques?.
Structure des codes de Vienne La classification de Vienne est un système hiérarchique qui classe les éléments figuratifs des marques en catégories, subdivisions et sections. Des notes explicatives pertinentes ont été introduites concernant les catégories dans leur intégralité, les divisions ou les sections principales. Les sections auxiliaires traitent des éléments figuratifs inclus dans les sections principales, mais leur regroupement selon un critère spécifique facilite la recherche préliminaire.
La classification est divisée en :
Indications générales relatives aux éléments figuratifs des marques Indicateurs plus détaillés.
Le nombre de divisions et de sections varie en fonction des classifications et des divisions auxquelles elles appartiennent. Certains numéros au sein des sections et divisions ont été laissés vacants afin de permettre l'insertion de nouvelles sections ou divisions si nécessaire. Selon le système de classification de Vienne, il existe actuellement (août 2026) :
29 grandes classifications 145 divisions 841 sections principales 930 sections auxiliaires
Références
Liens externes
Accord de Vienne sur le site web de l'OMPI Classification internationale de Vienne des éléments figuratifs des marques selon l'Accord de Vienne - Dixième édition
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