Solidarité coréenne du personnel civil des forces armées

La Solidarité coréenne du personnel civil des forces armées (en coréen : ; en anglais : Korean Solidarity of Civilian Military Employees, KSCME) est une organisation sud-coréenne de défense des droits des fonctionnaires civils employés au sein des forces armées. Elle défend leurs droits professionnels et syndicaux, demande une amélioration de leurs conditions de travail et s'oppose à leur affectation à des missions de combat.

L'organisation est fondée le 10 février 2025 par des agents en activité et d'anciens agents, avec le soutien du , du Korean Government Employees' Union et du State Public Officials' Labor Union. En août 2026, elle dépose avec ces deux syndicats une plainte auprès de l'Organisation internationale du travail (OIT), dénonçant des atteintes à la liberté syndicale et au droit de négociation collective des personnels civils de la défense ; version originale en coréen : .

Contexte et création

Les gunmuwon () sont des fonctionnaires civils sud-coréens qui exercent notamment des fonctions administratives, techniques, logistiques et de recherche dans les unités et organismes militaires. Ils ne sont pas des militaires. Selon le ministère sud-coréen de la Défense nationale, ils sont affectés à des missions non combattantes, tandis que les missions de combat relèvent des militaires d'active. En France, le ministère des Armées emploie également du personnel civil pour soutenir les missions des forces armées.

La KSCME conteste les restrictions qui empêchent ces agents de constituer des syndicats et des conseils de représentation du personnel. Elle s'oppose également à l'application, à leur égard, des règles de service et de la législation pénale destinées aux militaires.

L'organisation est issue d'une mobilisation autour d'une pétition présentée en 2023 à l'Assemblée nationale. Menée par Son Dong-hwa, cette campagne demande une réforme des lois régissant les droits et les conditions de travail des gunmuwon. La pétition recueille au moins signatures et est transmise à la commission de la Défense nationale.

Selon les documents de fondation de la KSCME, les membres fondateurs se réunissent le 22 janvier 2025 et accomplissent les démarches d'enregistrement le 3 février. La création de l'organisation est annoncée publiquement lors d'une conférence de presse le 10 février. Elle déclare alors vouloir recueillir les préoccupations des agents, contester les consignes de travail qu'elle juge injustes et obtenir les réformes législatives nécessaires pour pouvoir devenir un conseil de représentation du personnel ou un syndicat.

Objectifs

La KSCME demande la protection du statut civil des gunmuwon et une distinction claire entre leurs missions et celles des militaires. Elle s'oppose à ce qu'elle qualifie de « militarisation » des personnels civils, notamment à leur affectation à des tâches relevant des personnels combattants.

Elle revendique le droit de constituer des syndicats et des conseils de représentation du personnel, ainsi que d'y adhérer. Elle demande aussi que les gunmuwon soient exclus du champ d'application de la loi-cadre sur le statut et le service des militaires et, en temps de paix, du code pénal militaire.

Ses propositions portent également sur l'amélioration des conditions de travail, une meilleure prise en compte des compétences professionnelles des agents et leur accès à des postes consacrés à l'élaboration des politiques de défense, notamment dans les services centraux du ministère de la Défense nationale.

Activités

Droits syndicaux

Le 12 mai 2026, la KSCME lance une collecte de signatures en faveur des droits des personnels civils de la défense. La campagne demande notamment la reconnaissance de leurs droits syndicaux et la suppression des dispositions qui leur rendent applicable la législation régissant le statut et le service des militaires.

Le 15 mai, l'organisation annonce son intention de porter plainte contre le gouvernement sud-coréen devant le Comité de la liberté syndicale de l'OIT. Elle soutient que les gunmuwon, bien que civils, sont exclus de la législation sur les syndicats de fonctionnaires et soumis à des obligations militaires, notamment à des épreuves de condition physique. Le ministère de la Défense nationale répond que leur appartenance aux forces armées justifie les restrictions aux organisations et activités syndicales prévues par la législation militaire. Il précise également qu'il n'a pas l'intention de leur confier des missions de combat.

Le 14 août 2026, la KSCME, le Korean Government Employees' Union et le State Public Officials' Labor Union déposent la plainte. Les trois organisations soutiennent que le refus de reconnaître la liberté syndicale et le droit de négociation collective des personnels civils contrevient aux conventions 87 et 98 de l'OIT. Elles demandent des modifications législatives ainsi qu'un réexamen de la procédure militaire visant Son Dong-hwa.

La plainte fait notamment état d'entraînements au tir, d'exercices par temps froid et d'appels militaires imposés à des personnels civils. Selon les plaignants, lors d'un exercice militaire conjoint entre la Corée du Sud et les États-Unis en mars 2026, des agents d'une unité relevant du premier commandement de soutien logistique de l'armée de terre ont été tenus de porter un casque et un équipement de combat complet ; un rôle de tir de couverture leur a été attribué pendant cet exercice.

Coopération politique

Le 27 mai 2025, à l'approche de l'élection présidentielle, la KSCME signe un accord avec l'équipe chargée des propositions politiques du comité central de campagne du Parti démocrate. Selon le Center for Military Human Rights Korea, cet accord porte sur la protection du statut des personnels civils, l'amélioration de leurs conditions de travail et une meilleure utilisation de leurs compétences dans l'administration de la défense.

Conditions de travail et règles de service

La KSCME et le Center for Military Human Rights Korea contestent l'application des règles militaires sur la coupe des cheveux aux personnels civils. En octobre 2025, le Centre rapporte qu'un agent du corps d'armée de la capitale s'est vu infliger une réduction de traitement pendant deux mois pour ne pas avoir respecté ces règles. En avril 2026, MBC indique qu'une sanction de deux mois infligée à un agent a été ramenée à un mois après réexamen. La KSCME conteste le fondement juridique de ces règles et annonce qu'elle envisage des recours devant la justice administrative et une contestation de leur constitutionnalité. En mai, MBC rapporte que la sanction d'un autre agent a été ramenée à un blâme.

Le 26 août 2026, le ministère de la Défense nationale adresse aux forces armées une directive supprimant les restrictions de longueur des cheveux pour les personnels civils, tout en maintenant l'obligation d'une coiffure soignée. La KSCME accueille favorablement cette modification et demande une réforme plus large des pratiques qui, selon elle, assimilent les agents civils à des combattants. En septembre 2026, l'un des agents sanctionnés poursuit néanmoins son recours devant la justice administrative contre la sanction réduite.

Le 10 septembre 2026, MBC rapporte que l'armée de terre a étendu aux personnels civils un programme de préparation physique de cinq jours. La KSCME conteste la participation obligatoire d'agents chargés de missions non combattantes à un entraînement destiné à améliorer l'aptitude au combat. Elle demande qu'ils en soient dispensés et que le fondement de cette obligation soit réexaminé. L'armée répond que le programme vise à améliorer la condition physique et la cohésion des unités et conteste sa présentation comme un entraînement intensif et coercitif. Elle reconnaît des insuffisances dans la communication sur la participation des civils dans certaines unités et annonce une révision des modalités du programme.

Enquête et poursuites visant Son Dong-hwa

Son Dong-hwa, à l'origine de la campagne de pétition de 2023 puis représentant de la KSCME, fait l'objet d'une enquête du Commandement du contre-espionnage de la défense pour divulgation présumée de documents internes concernant les restrictions d'utilisation des iPhone dans les installations militaires. Selon un communiqué du Center for Military Human Rights Korea, son téléphone est saisi le 13 juin 2024. Le Centre affirme que les enquêteurs interrogent également d'autres agents sur leurs contacts avec lui et dénonce une tentative de décourager leur mobilisation pour l'amélioration des conditions de travail.

Dans un communiqué du 20 mars 2025, le Centre critique les conditions d'une nouvelle convocation de Son. Il affirme que les enquêteurs ont voulu examiner une copie des données de son téléphone antérieure aux faits de divulgation qui lui sont reprochés. Selon ce communiqué, son avocate s'y est opposée en contestant le lien entre la période couverte par les données et les faits visés par l'enquête.

En avril 2026, le parquet militaire engage des poursuites contre Son pour divulgation présumée de documents et activités politiques interdites. Le Center for Military Human Rights Korea, la KSCME et les syndicats qui la soutiennent dénoncent des représailles contre son action en faveur des droits des personnels civils. Lors d'une conférence de presse le 20 avril, ils demandent l'abandon des poursuites et la reconnaissance des droits syndicaux de ces agents.

Le 6 mai 2026, la commission chargée du personnel civil de la escadre de mobilité aérienne de la force aérienne rejette une proposition visant à suspendre Son de son poste de fonctionnaire civil. Selon MBC, la commission estime que les faits poursuivis présentent peu de rapport avec ses tâches professionnelles et ne relève aucun problème dans l'accomplissement de son travail. La force aérienne déclare avoir tenu compte du lien entre les charges et ses fonctions, de leur incidence sur sa capacité à travailler et des droits de la défense.

Notes et références

Voir aussi

Solidarité coréenne du personnel civil des forces armées

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