L'Algérie française était représenté à l'Assemblée nationale de 1848 à 1851, de 1870 à 1940, de 1945 à 1956 et de 1958 à 1962.

Deuxième République Les députés de l'Algérie française étaient élus dans une circonscription pour l'ensemble de l'Algérie française. Il s'agissait de quatre députés en 1848 et de trois en 1849.

Troisième République Durant la Troisième République, les trois département de l'Algérie française étaient représentés séparément. En 1871, chaque département élisait deux députés. En 1876 et 1877 chacun élisait un député. De 1881 à 1924, chaque département élisait deux députés. En 1928 et 1932 chacun élisait trois députés et en 1936, le département d'Alger recevait un quatrième siège.

Quand les élections étaient uninominales (comme en métropole), les départements étaient découpés en circonscriptions uninominales.

Quatrième République Aux élections constituantes de 1945 et de 1946, l'Algérie comptait 26 députés : 13 élus au premier collège (citoyens) et 13 au deuxième college (non citoyens), répartis entre les trois départementsDécret du 17 août 1945 fixant, pour l’Algérie, les modalités d’application de l’ordonnance du 17 août 1945 relative au régime électoral applicable aux élections générales de 1945 en Algérie, JORF, 19 août 1945, p. 5171.

+ Répartition des sièges (1945 et juin 1946) Oran Alger Constantine Premier collège 5 5 3 Deuxième collège 3 4 6

La loi électorale d'avril 1946 ("Loi Biondi") envisageait une distribution de 14 députés élus au premier collège et de 21 au deuxième collègeArt. 20 de la loi n° 46-679 du 13 avril 1946 relative à l’élection des députés (...), JORF, 14 avril 1946, p. 3126, mais cette loi n'était jamais appliquée parce que le projet de constitution d'avril 1946 était rejeté par référendum en mai 1946, .

Aux élections législatives de 1946 et de 1951, l'Algérie comptait 30 députés : 15 élus au premier collège et 15 au deuxième college, répartis entre les trois départementsArt. 22 de la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative a l'élection des membres de l'Assemblée nationale, JORF, 7 octobre 1946, p. 8494. En plus, le département de Constantine était scindé en trois circonscriptions pour l'élection des députés du deuxième collègeDécret n° 46-2199 du 11 octobre 1946 fixant pour l'Algérie les modalités d'application de la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative a l'élection des membres de l'Assemblée nationale, JORF, 12 octobre 1946, p. 8641.

+ Répartition des sièges (nov. 1946 et 1951) Oran Alger Constantine Premier collège 5 6 4 Deuxième collège 3 5 2+3+2

Il n'y avait pas d'élections en Algérie en 1956 et l'Algérie n'était pas représenté à l'Assemblee nationale durant la troisième législature de la IVe République (1956-1958).

Cinquième République Durant la première législature de la Ve République (1958-1962), l'Algérie était représenté par 67 députés : 46 du "statut civil de droit local" et 21 du "statut civil de droit commun". Ils étaient élus en 1958 à collège unique dans 18 circonscriptions comptant entre 2 et 5 siègesOrdonnance n° 58-964 du 16 octobre 1958 relative a l'élection des députes des départements d'Algérie a l'Assemblée nationale, JORF, 17 octobre 1958 p. 9503 + rectification : JORF, 19 octobre 1958, p. 9567 (l'arrondissement de Maison-Blanche a été omis et est rattaché à la deuxième circonscription d'Alger-Banlieue).

Leur mandats étaient supprimés au moment de l'indépendance de l'AlgérieOrdonnance n° 62-737 du 3 juillet 1962 relative au mandat des députés et sénateurs élus dans les départements algériens et sahariens, JORF, 4 juillet 1962, p. 6483.

Territoires du Sud Depuis 1932, chacun des quatre territoires du Sud est rattaché à une circonscription: Aïn Sefra au departement d'Oran (3e circonscription) Ghardaïa au département d'Alger (2e circoncscription, 3e en 1936) Touggourt et les Oasis au departement de Constantine (3e circonscription, première circonscription en 1946-51)

En 1958, les départements de la Saoura et des Oasis avaient leurs propres circonscriptions.

Notes et références

Articles connexes Liste des députés de l'Algérie française Liste des circonscriptions électorales de France Découpage électoral Élections législatives en France

Catégorie:Liste de circonscriptions législatives françaises Catégorie:Algérie française