L'Independent Office for Police Conduct (IOPC, « Bureau indépendant de conduite policière ») est un organisme public non ministériel au Royaume-Uni chargé de superviser les plaintes déposées contre les forces de police en Angleterre et au Pays de Galles.. L'IOPC a remplacé en 2018 l'Independent Police Complaints Commission (IPCC).

Orientations La plupart des allégations de mauvaise conduite policière font l'objet d'enquêtes menées par les propres services de la Police (sous la supervision de l'IOPC). L'IOPC mène également des enquêtes indépendantes, suite à des allégations sérieuses de fautes professionnelles ou de crime commis par des policiers ou d'autres agents des forces de l'ordre. Un signalement « systématique » est généralement effectué auprès de l'IOPC en cas de décès ou de blessures graves d'une personne, suite à une intervention policière.

De plus, un service d'enquête interne de la Police peut également effectuer un signalement « volontaire » – par lequel il propose à l'IOPC d'ouvrir une enquête indépendante ou bien de superviser l'enquête des services de police. L'IOPC a ainsi reçu plus de 4300 signalements émanant des forces de police et il a réalisé environ 700 enquêtes au cours de l'année 2019/2020.

Structure Les fonctions de l'Independent Office for Police Conduct étaient auparavant assurées par l'Independent Police Complaints Commission (IPCC), créée en 2004 et dissoute à la création de l'IOPC.

L’Independent Office for Police Conduct a été créé par une loi du parlement de 2017 sur la police et la criminalité. Contrairement à son prédécesseur, l'IOPC ne dispose pas d’une structure de commission et il est dirigé par un directeur général, secondé par des adjoints, des directeurs régionaux et un directeur pour le Pays de Galles. Le premier directeur général de l'Independent Office for Police Conduct était Michael Lockwood, auparavant directeur général du conseil municipal de Harrow London.

Pouvoirs supplémentaires La loi britannique de 2017 sur la police et la criminalité a conféré à l'IOPC des pouvoirs dont l'organisme précédant n'était pas doté :

le pouvoir d'initier ses propres enquêtes, sans avoir besoin d'en référer à une force de police. le pouvoir de statuer sur les appels et de recommander des recours une procédure raccourcie pour décider si une affaire doit être soumise à une audience disciplinaire

En avril 2017, l’IPCC avait pris en charge la supervision des plaintes liées à la Gangmasters and Labour Abuse Authority (principale agence chargée de lutter contre l'exploitation par le travail). Depuis 2018, le nouvel organisme IOPC prend également en charge la supervision de certaines plaintes contre des personnels des services d’incendie et secours.

Rapport parlementaire de 2022 Un rapport de la commission parlementaire des affaires intérieures de la Chambre des communes, publié le 1er mars 2022, a révélé que des problèmes de communication et un manque de transparence nuisaient aux plaignants et aux policiers.

Le rapport indique que le public a peu confiance dans le succès des plaintes ou dans le fait que les policiers coupables de faute professionnelle soient sanctionnés de manière appropriée. Le rapport souligne que les délais sont excessifs et qu’un changement de culture s’impose au sein des forces de police. Qu'il ne devrait pas être nécessaire de contraindre les policiers à coopérer aux enquêtes. Et que ce changement culturel doit s’opérer à tous les niveaux hiérarchiques afin de garantir un traitement rapide et transparent des plaintes, des sanctions en cas de faute professionnelle et l’innocence des agents non impliqués.

L’opération Midland (enquête criminelle 2014-2016 dont les suspect ont été innocentés) a laissé les plaignants « avec le sentiment d’avoir été trahis par un système qui n’a pas traité leurs plaintes avec la gravité qu’elles méritaient ». D'autres plaignants ont également éprouvé ce sentiment de déception.

Démission de Michael Lockwood En décembre 2022, Michael Lockwood a démissionné de son poste de directeur général de l'IOPC suite à une enquête policière le visant. Il a déclaré pour motif de démission « des raisons personnelles et familiales ». Suella Braverman, alors ministre de l'Intérieur, a déclaré qu'elle lui avait demandé de démissionner sinon d'être suspendu, en raison d'une ancienne allégation.. En juillet 2024, un jury a déclaré Lockwood non coupable de toutes les charges.

Notes et références

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