En France, un mandat collectif, est une forme d'exercice d'une fonction élective où le représentant s'engage à partager le pouvoir, et les tâches de celui-ci, avec un groupe de citoyens. Alors que dans un mandat traditionnel le législateur est libre d'agir selon ses intérêts et sa conscience, dans un mandat collectif, il consulte son collectif pour prendre des positions, et partager un ensemble de tâches du mandat avec eux. Ce type de mandat n'a, en France, aucune reconnaissance dans le droit.
Ailleurs (notamment au Brésil, Suède, Argentine et Etats-Unis), ce type de mandat collectif est législatif et les représentants consultent des citoyens, ou leur collectif, pour émettre un vote.
Les expériences en France En France, ce type de mandat est présent uniquement dans le cadre de la représentation des Français de l'étranger (dit aussi Français expatriés) :
Traits-d'Union, dans la 2ème circonscription du Brésil (Rio de Janeiro, Minas Gerais, Espirito Santo), se revendique comme un mandat consulaire collectif de gauche. Leur fonctionnement se déroule de manière à collectivement, "traiter les dossiers en cours, discuter de nouveaux projets et approfondir son fonctionnement. Les positions portées par nos élus sont délibérées collectivement" et se répartir les différentes tâches. Collectif SOLIDAIRES, dans la circonscritption unique d'Argentine, se revendique comme un mandat collectif et rotatif écolo et feministe, où trois personnes alternent au poste de conseiller des français de l'étranger, et où le mandat est exercé sous les principes de démocratie directe et participative.
Les expériences à l'étranger
En Suède, le parti Demoex (Démocratie expérimentale) a remporté un siège à l’assemblée législative de Vallentuna en 2002 grâce à un système de mandat collectif en ligne. Tous les citoyens pouvaient s’inscrire en ligne, débattre et voter sur la proposition de loi afin de déterminer le vote de la députée Parisa Molagholi la veille du vote en séance plénière. En 2013, Demoex a disparu de Suède et a fusionné avec un autre parti de démocrates directs pour participer aux élections nationales, formant ainsi Direktdemokraterna, mais sans succès électoral. En Australie, le parti politique ODD (Démocratie directe en ligne) a utilisé la stratégie du mandat collectif lors des élections générales de 2007 et 2013, mais sans succès. Dans cette initiative, par le biais du « sénateur en ligne », ODD proposait de centraliser les préférences grâce au vote en ligne des utilisateurs inscrits (le système n'autorisait pas l'inscription des citoyens affiliés à d'autres partis politiques). Aux États-Unis, Bob Ross s'est présenté comme représentant à la législature du 16e district de l'Ohio en 2010. Sa campagne, intitulée « La règle de la majorité », promettait de consulter les citoyens de son district avant de voter sur les propositions soumises au Congrès. La consultation devait être menée par une entreprise neutre et de confiance, et les résultats publiés en ligne et dans les principaux journaux locaux. Cependant, le candidat n'a pas été élu en 2010. En Argentine, le Partido de la Red a participé aux élections locales de 2013 à Buenos Aires. Malgré son échec lors de sa première tentative, le parti se prépare à concourir à nouveau en 2017, avec l'ambition de proposer un modèle de participation citoyenne hybride, entre démocratie directe et démocratie représentative, via un mandat collectif en ligne utilisant la plateforme DemocracyOS. Au Brésil, la première proposition remonte à 1999 et est due à Marco Fonseca da Costa, alors étudiant en sociologie à l'UERJ, qui proposa un mandat collectif par voie informatique. Il se présenta en 2009 pour le Parti vert de Rio en tant que « cyber-conseiller ». Il créa les termes de sous-conseiller et de co-conseiller. Leonardo Secchi, avec 472 autres citoyens désignés comme co-députés, se présenta aux élections de 2014 au poste de député de l'État de Santa Catarina, sous l'étiquette de Rede Sustentabilidade (REDE), un parti politique alors non encore enregistré auprès du Tribunal supérieur électoral (TSE) et qui bénéficiait du soutien du Parti socialiste brésilien (PSB) pour permettre à ses membres de se présenter. Le mandat partagé proposé était ouvert à tout citoyen de l'État. Les inscriptions restèrent possibles jusqu'à une semaine avant le jour du scrutin. L'appartenance au collectif était conditionnée par la participation à des réunions en ligne (sur les réseaux sociaux). L'initiative stipulait que chaque membre du collectif disposerait d'un pouvoir de vote proportionnel, selon le principe de la majorité, via un système de vote en ligne (Système de Mandat Partagé - SMC). Le projet a recueilli 8 010 voix, un nombre insuffisant pour obtenir un mandat lors de cette élection. Toujours au Brésil, en 2016, un groupe de cinq personnes à Alto Paraíso de Goiás a mené campagne collectivement et a remporté un siège au conseil municipal avec 148 voix. L'avocat João Yuji était le candidat officiel, partageant le mandat avec l'expert en tourisme, journaliste et guide touristique Ivo Anjo Diniz, la biologiste Laryssa Galantini, Luiz Paulo Veiga Nunes (ingénieur industriel et analyste de systèmes) et Cesar Adriano de Sousa Barbosa (chimiste).
Une étude menée en 2017 révèle, outre les initiatives mentionnées ci-dessus, 45 initiatives d'innovation démocratique envisageant des mandats collectifs ou partagés dans différentes régions du monde. Cette même étude a recensé 14 expériences en cours au Brésil.
Notes et références