La sincérité du scrutin est un principe à valeur constitutionnelle de droit électoral monégasque. Il vise à garantir que le déroulement du vote et les résultats proclamés traduisent fidèlement la volonté des électeurs.

Histoire La Constitution de 1962 fournit d'abord le cadre général. Son article 55 dispose que . La notion reçoit en revanche une consécration législative explicite dans la loi du relative au financement des campagnes électorales. Son article 25 permet au tribunal de première instance de prononcer l'annulation totale ou partielle d'une élection lorsque le dépassement du plafond des dépenses a eu pour objet ou pour effet de Loi du relative au financement des campagnes électorales . Le projet de loi explique que cette formulation laisse au juge un pouvoir d'appréciation tenant à la gravité du manquement et à son incidence électorale.

Dans un arrêt du , enfin, la Cour d'appel énonce que les irrégularités affectant l'organisation ou le déroulement d'un scrutin entraînent son annulation lorsqu'elles ont exercé une influence sur son résultat, puis recherche l'existence d'une . En l'espèce, dans une élection de représentants des personnels non médicaux au conseil d'administration d'un établissement public, une candidate et un assesseur du bureau de vote contestaient les résultats en raison de l'absence temporaire, sur la table mise à la disposition des électeurs, de bulletins au nom de cette candidate. Celle-ci ayant pu durer au plus une vingtaine de minutes, la Cour estime matériellement impossible que les correspondant à l'écart de voix nécessaire aient pu voter durant cet intervalle, compte tenu de l'existence d'un seul bureau et d'une seule urne et du temps nécessaire aux différentes opérations de vote. Elle infirme en conséquence le jugement ayant prononcé l'annulation et valide les résultats de l'électionCA, , Le A. c/ Le B. et Madame C. .

Application au vote électronique Lors d'une séance du Conseil national, le Gouvernement princier indiquait ainsi que l'élaboration des modalités pratiques d'un éventuel vote électronique devait permettre de préserver . La question de la généralisation du vote électronique est parallèlement soulevée à la suite des élections législatives françaises de 2022 auxquelles participaient les Français établis à Monaco : plusieurs scrutins concernant les Français de l'étranger ayant été annulés par le Conseil constitutionnel français en raison de dysfonctionnements ou d'irrégularités liés au vote par Internet, qui ont Cons. const., déc. n° 2023-31 ELEC, 29 sept. 2023, Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022, JO 3 oct. 2023, texte n° 41..

Références

Bibliographie . . .

Annexes

Articles connexes Conseil national (Monaco) Constitution de Monaco

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