Le prénom usuel est le prénom par lequel une personne est appelée dans la vie courante.
En France Historique
En France, le prénom usuel dans la société du et de la première moitié du est fréquemment le dernier prénom de l'acte de naissance. Par exemple, les anciens présidents de la République René Coty et Gaston Doumergue s'appelaient respectivement Jules Gustave René Coty et Pierre Paul Henri Gaston Doumergue.
Le deuxième alinéa de l'article 57 du Code civil, sur Légifrance. issu de la loi du . dispose que , codification de l'article 1 de la loi du (), selon laquelle :
Sur le plan jurisprudentiel, la Cour de cassation a énoncé le que et qu'.. Dans le même sens, la cour d'appel de Lyon a pu indiquer qu'une personne (CA Lyon, , 09/01017).
Démarche administrative Il était courant de rajouter une ligne sur la carte d'identité pour écrire le prénom usuel, or le décret du instituant la carte nationale d'identité. ne prévoyait pas l'ajout de cette ligne contrairement au nom d'usage. Cela explique le fait qu'une circulaire ayant pour objet de faire la synthèse de la réglementation applicable en matière de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité a été émise le . pour remédier à cela. Celle-ci mentionne désormais que .
La modification de l'ordre des prénoms est possible depuis la loi du de simplification et d'amélioration de la qualité du droit., modifiant l'article 60 du Code civil en ce que , à la condition d'en justifier d'un intérêt légitime. Une telle démarche ne pourra pas être engagée au moment du renouvellement ou de la création de la carte d'identité, celle-ci intervenant dans le cadre de la procédure du changement de prénom, via une requête présentée devant l'officier de l'état civil de la commune de résidence ou de naissance, depuis la loi du de modernisation de la justice du . et précisée par un décret. et deux circulaires...
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Prénom Nom d'usage Sociologie des prénoms
Bibliographie
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