Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais est l'assemblée délibérante de la région française de Nord-Pas-de-Calais jusqu'au , à la suite de l'incorporation de la région avec la Picardie afin de former la nouvelle région des Hauts-de-France.
Il comprend 113 membres et siège entre et jusqu'à disparition à l'hôtel de région, situé avenue du Président-Hoover, à Lille.
Son dernier président est Daniel Percheron (PS), élu le .
Histoire du Conseil régional En 1972, la loi du marque le lancement d'une réforme territoriale en créant des conseils régionaux, d'abord nommés établissements publics régionaux (EPR).
L'EPR Nord-Pas de Calais est mis en place en 1974 et son premier président (Pierre Mauroy est élu le lors de sa première séance plénière dans la salle des fêtes de la préfecture de Lille, car la nouvelle institution n'pas encore de siège. Son siège sera ensuite installé au centre de Lille, avec en 1992 l'utilisation des salles du Nouveau Siècle, à Lille pour les réunions plénières ou diverses manifestations, avant la construction du siège actuel.
Comme dans les autres régions, l'établissement public régional du Nord-Pas-de-Calais est alors composés de tous les parlementaires de la région (sénateurs et députés), et en nombre égal de représentants nommés par les conseils généraux et des membres des principales municipalités, élus au sein de celles-ci.
Il est doté d'un budget modeste, voté chaque année et constitué de quelques taxes fiscales - permis de conduire, taxe additionnelle sur les cartes grises complétées d'emprunts afin de financer des équipements d'intérêt régional. C'est encore le préfet de région (représentant de l'État) qui est l'exécuteur des décisions votées par les élus du conseil régional. Ce conseil est accompagné d'un « comité économique et social » (qui sera renommé conseil économique et social régional en 1992), qui est une assemblée composée de représentants des différents secteurs socio-économiques. Il élabore des rapports, est consulté par le conseil régional et donne des avis à ce même conseil.
Composition du conseil régional Résultats des élections de 2010
+ Résultats des élections régionales des 14 et 21 mars 2010 en Nord-Pas-de-Calais Têtede listeListePremier tourSecond tourSièges#%#%#% Daniel Percheron*PS - PRG - MRC29,1651,907364,60 Alain BocquetFG - Alternatifs - DVG10,78 Jean-François Caron EÉ - MEI10,34 Valérie LétardMajorité présidentielle19,0025,912219,47 Marine Le PenFN18,3122,201815,93 Olivier HennoMoDem3,93 François DuboutCNIP3,02 Pascale MontelNPA3,00 Éric PecqueurLO1,44 Mickaël PoillionDivers1,03 Inscrits 100,00100,00 Abstentions55,5050,85 Votants44,5049,15 Blancs et nuls3,823,88 Exprimés96,1896,12
* liste du président sortant
Répartition des sièges
+Répartition des sièges au sein du conseil régional en 2010.PartiNombrede sièges% Parti socialiste 33 30,09 Europe Écologie - Les Verts 14 11,50 Parti Communiste Français 11 09,73 Divers Gauche 4 03,54 Mouvement Républicain et Citoyen 3 02,65 Parti Radical de Gauche 3 02,65 Parti de Gauche 2 01,77 Mouvement Écologiste Indépendant 2 01,77 Gauche Unitaire 1 00,88 Total Gauche 73 64,60 Union pour un mouvement populaire 16 14,16 Nouveau Centre 5 04,42 Parti Radical 1 00,88 Total Droite 22 19,47 Front National 18 15,93 Total Extrême-Droite 18 15,93
Exécutif + StatutNomPartiDélégationPrésidentDaniel Percheron PSPrésidencePierre de Saintignon PSDéveloppement économique, Nouvelles technologies et Formation PermanenteMyriam Cau EELVDéveloppement durable, Démocratie participative et ÉvaluationsJean-Marie Alexandre MRCLycées et Schéma régional des formationsCatherine Génisson PSCultureEmmanuel Cau EELVAménagement du territoire et EnvironnementHélène Parra PSJeunesse et SportsWulfran Despicht PSMer (ports maritimes, pêche, trait de côte, aquaculture, parcs naturels marins)Cécile Bourdon PSSanté et Plan anti-cancerAlain Wacheux PSTransports (dont ports intérieurs)Sandrine Rousseau EELVEnseignement supérieur et RechercheJean-Louis Robillard EELVAlimentation, Régionalisation de l'agriculture et RuralitéChristine Batteux PSTourismeRudy Elegeest PSFinances, Contrat de projet État-Région, Europe et Rénovation urbaineMajdouline Sbaï EELVCitoyenneté, Coopération décentralisée et Relations internationalesChristophe Pilch PSApprentissage
Historique des conseils régionaux Liste des présidents du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais De 1974 à 2015, les présidents du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais sont toujours de gauche. Nom Parti Début Fin Pierre Mauroy PS 1974 1981 Noël Josèphe PS 1981 1992 Marie-Christine Blandin Les Verts 1992 1998 Michel Delebarre PS 1998 2001 Daniel Percheron PS 2001 2015
De 1986 à 1992
19 du PCF 39 du PS 39 du RPR/UDF, dont Claude Pringalle 4 divers droite 12 du FN
Le président du conseil régional était Noël Josèphe (PS)
De 1992 à 1998
15 du PCF 27 du MRG-PS 8 des Verts 6 de Génération écologie 2 de CPNT 26 de l'UPF 14 divers droite 15 du FN
La présidente du conseil régional était Marie-Christine Blandin (Verts).
De 1998 à 2004 Résultats des élections de 1998
Composition du conseil régional 1998-2004
+Répartition des sièges au sein du conseil régional en 1998.PartiNombrede sièges% Parti socialiste 27 23,89 Parti communiste français 12 10,62 Les Verts 9 07,96 Mouvement des citoyens 2 01,77 Parti Radical de Gauche 1 00,88 Total Gauche 51 45,13 Rassemblement Pour la République 19 16,81 Union pour la Démocratie Française 16 14,16 Chasse, Pêche, Nature et Traditions 2 01,77 Total Droite 37 32,74 Front national 18 15,93 Total Extrême-Droite 18 15,93 Lutte Ouvrière 7 06,19 Total Extrême-Gauche 7 06,19
De 2004 à 2010 Résultats des élections de 2004 + Résultats des élections régionales des 21 et 28 mars 2004 dans le Nord-Pas-de-CalaisTêtede listeListePremier tourSecond tourSiègesVoix%Voix%Sièges% Daniel Percheron*PS - PRG - MRC29,8951,847364,60 Alain BocquetPCF10,68 Jean-François CaronLes Verts6,28 Jean-Paul DelevoyeUMP - CPNT17,2728,432421,24 Valérie LétardUDF8,01 Carl LangFN17,9419,731614,16 Nicole BaudrinLO - LCR5,11 Henri BailleulMEI2,05 Georges HienDivers1,57 Yann PhelippeauMNR1,21 Jean-Marc MauriceDroit de chasse110,00 Inscrits 100,00100,00 Abstentions38,6336,16 Votants61,3763,84 Blancs et nuls5,314,30 Exprimés94,6995,70 * liste sortante
Composition du conseil régional 2004-2010
+Répartition des sièges au sein du conseil régional en 2004.PartiNombrede sièges% Parti socialiste 40 35,40 Parti communiste français 18 15,93 Les Verts 9 07,96 Mouvement Républicain et Citoyen 3 02,65 Parti radical de gauche 2 01,77 Divers Gauche 1 00,88 Total Gauche 73 64,60 Union pour un mouvement populaire 17 15,04 Union pour la démocratie française 6 05,31 Divers droite 1 00,88 Total Droite 24 21,24 Front national 16 14,16 Total Extrême-Droite 16 14,16
Identité visuelle
Écharpe des élus régionaux Les élus du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais arborent une écharpe noire et jaune. Une telle écharpe n’est pas officielle mais son port ne constitue pas un délit puisqu’il ne s’agit pas de l’écharpe bleu-blanc-rougeQuestion à l’Assemblée nationale : question du 18 mai 2010 posée par Lionnel Luca et réponse du 14 février 2012..
Aménagement du territoire Le législateur a attribué à la région une compétence en matière d'aménagement du territoire, notamment traduite par le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADTTélécharger le SRADT Nord-Pas-de-Calais, validé en novembre 2006, validé en séance plénière le ), incluant le schéma régional de transport). Ce schéma pose les principes et le cadre (charte) d'un développement durable, équilibré et solidaire du territoire régional, pour les territoires, collectivités, entreprises, associations, et vise à répondre aux enjeux et exigences d'un développement durable respectant les richesses patrimoniales, humaines, culturelles et environnementales du Nord-Pas-de-Calais. Il a été coproduit par plusieurs centaines de personnes réunies en groupes de travail coanimés par un bureau d'études et par les services de la région, réunis six fois entre 2002 et 2006 (« Europe », « Environnement et Ressources », « Économie et Développement », « Modes de vie, Individus et Société », « Région Urbaine », « Institutions, associations et participation », « Mobilité des personnes », « Déplacement des marchandises », rattachés pour les deux derniers groupes à l'élaboration du schéma régional des transports) . Chaque groupe avait pour mission de repérer et si possible hiérarchiser les tendances et les enjeux, évolutions, phénomènes émergents, ruptures en cours ou souhaitées, et à proposer des moyens de régulation, sur des , à traduire en un projet à vingt ans, pour confrontation et synthèse de l'ensemble de ces projets, avant intégration de deux rapports du conseil économique, social et environnemental régional Rapports du CESR : Prospective à 20 ans ; Charte à 10 ans et de représentations cartographiques synthétiques (Atlas cartographique), pour présentation aux deux départements et soumission à l'assemblée régionale.
C'est un document de référence et de cohérence qui définit les orientations de développement régional (projet de territoire) à moyen terme, s’appliquant aux différents schémas régionaux sectoriels.
Il s'est construit avec le CESR (devenu CESER Portail CESER Nord/Pas-de-Calais) une dynamique associant des apports institutionnels, d’expertise et participatifs, avec de nombreuses publications éditées chemin faisant tout au long d'une procédure construite en deux phases : une phase prospective (qui s'est poursuivie, dans le cadre du « SRADT permanent » à horizon de vingt ans, voire plus pour mieux anticiper le réchauffement climatique et les conséquences de la montée des océans), pour déterminer les tendances, ruptures, phénomènes émergents ; une phase de constitution d'une charte régionale d'aménagement et de développement (horizon de dix ans) pour déterminer les enjeux, priorités et objectifs à mettre en œuvre ; un SRADT permanent a été mis en place, avec six Fabriques de prospectivePrésentation des 6 fabriques de prospective du SRADT permanent., des rencontres et groupes de travail qui ont mis en œuvre des schémas régionaux sectoriels (politique régionale des Pays, mise en œuvre des fonds territoriaux, PLDE, Trame verte et bleue…).
L'actualisation, prévue par la loi, a été réalisée en 2011Actualisons le SRADT ; La démarche actualisation du SRADT ; Point de synthèse, 2011) et fait évoluer le SRADT dans le cadre d'un projet de transformation écologique et sociale du Nord-Pas-de-Calais, en intégrant notamment les apports du schéma régional climat air énergie (SRCAE)SRCAE Nord-Pas-de-Calais et Cahiers techniques associés et schéma régional de cohérence écologique (SRCE) coélaborés avec l'état via la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)SRCAE/DREAL.
Patrimoine Dans le cadre des nouvelles compétences acquises dans le cadre de la décentralisationloi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales., le conseil régional a en 2005 accueilli le service de l'Inventaire général du patrimoine culturel, qui a pour mission de recenser, étudier et faire connaître le patrimoine culturel régional.
Pour approfondir
Bibliographie Région Nord-Pas-de-Calais (2010), Rapport annuel dedéveloppement durable Région Nord-Pas-de-Calais (2009), Rapport annuel dedéveloppement durable Région Nord-Pas-de-Calais (2008), Rapport annuel dedéveloppement durable Région Nord-Pas-de-Calais (2000), Vers le développement durable en Région Nord – Pas de-Calais ; Propositions aux débats Séance Plénière des 27 et PDF, 22P
Articles connexes Grenelle Environnement Trame verte Troisième révolution industrielle en Nord-Pas-de-Calais
Liens externes
CESR : bilan de la mandature (2007-2013)
Notes et références
Nord-Pas-de-Calais