Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme.
Le siège du Conseil est au palais des Nations à Genève, en Suisse. Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme. Le président du Conseil depuis le est le diplomate indonésien Sidharto Reza Suryodipuro.
Histoire vignette|Salle du Conseil des droits de l'homme, dans le palais des Nations à Genève.
S'inscrivant dans un courant de réforme des Nations unies impulsé par le secrétaire général Kofi Annan au cours des années 1997 à 2005, la création du Conseil est pour la première fois suggérée dans un rapport de , où il est noté que ., « effritant la crédibilité » de la Commission et ternissant la réputation du système des Nations unies tout entier. C'est pour cette raison qu'il est suggéré la création d'un Conseil des droits de l'homme, qui serait plus crédible (notamment via son mode d'élection réformée qui serait directement issu de l'Assemblée générale, avec un domaine de compétence plus vaste et qui pourrait devenir ., le hissant au rang d'institution et non plus de simple organe fonctionnel du Conseil économique et social. Selon le document de travail pour du Secrétaire général des Nations unies, Conclusion du Résumé analytique du Rapport pour septembre 2005 du secrétaire général des Nations unies..
Sa création est décidée après le Sommet mondial des Nations unies de Nations unies, de l’Assemblée générale, document final du Sommet mondial de 2005, paragraphes 157 à 160. et la résolution 60/251 de l'Assemblée générale du . dont le brouillon est présenté par le diplomate suédois Jan Eliasson, et fait du Conseil un organe subsidiaire de l'Assemblée générale, avec la première élection organisée le , une durée du mandat initial des membres déterminée par tirage au sort, tout en respectant une répartition géographique équitable.
La première session ordinaire du Conseil s'ouvre le et une deuxième se tient du au suivant. Les États membres du Conseil décident de se donner une année pour redéfinir leurs règles de fonctionnement, au moyen de groupes de travail spécifiques. Au cours de la deuxième session, ils examinent l'ensemble des rapports en mars-.
Deux autres sessions ordinaires se tiennent, du au et du au . Parallèlement, les représentants des États se retrouvent au cours de plusieurs sessions de travail intergouvernemental pour définir les nouvelles règles de fonctionnement du Conseilcontenues dans le rapport de la session de juin 2007 document ONU A/HRC/5/21 . qui sont adoptées lors de la , réunie du 11 au .
Un des principaux changements consiste en la mise en place d'un mécanisme d'examen périodique universel (EPU) de tous les pays au regard des droits de l'homme..
En 2007 est créé le comité consultatif du Conseil des droits de l'homme, composé de 18 experts siégeant à titre individuel, faisant fonction de groupe de réflexion attaché au Conseil, et de rapporteurs spéciaux des Nations unies chargés des droits économiques, sociaux et culturels (logement convenable, droit à l'alimentationLe droit à une alimentation suffisante Fiche d'information de l'ONU.), droits civils et politiques, droit au développement, droits des peuples et de groupes des minorités et individus particuliers..
Sous la présidence de George W. Bush, les États-Unis s'opposent à la création d'un Conseil sous cette forme. Ils ont par le passé vivement critiqué l'ancienne Commission, qu'ils jugeaient avoir perdu toute crédibilité à cause de la présence de plusieurs pays violant les droits de l'homme. Les garanties apportés par la création de ce nouveau Conseil ne les satisfaisant pas, ils ne se présentent pas comme candidats à la première élection. Mais l'entrée en fonction de Barack Obama change la politique du pays à cet égard. Dans une lettre du , la représentante permanente des États-Unis auprès de l'ONU, Susan Rice, annonce l’intention de son pays de se porter candidat à un siège au Conseil des droits de l’homme. et, le , les États-Unis sont élus membres du Conseil pour un mandat courant jusqu'en 2012.
Retrait d'Israël Le , Israël décide de rompre tout contact avec le Conseil des droits de l'homme, jugeant que ce dernier est biaisé et qu'il se concentre de manière disproportionnée sur la situation des territoires occupés. Cette annonce fait suite à la décision du Conseil de démarrer une mission d'enquête internationale indépendante sur l'impact des colonies israéliennes dans les Territoires palestiniens occupés. En conséquence, Israël devient le premier pays à ne pas se soumettre à l'examen périodique universel. en .
Dans sa décision OM/7/01, le Conseil décide de repousser l'examen à . Après avoir rappelé les diverses dispositions relatives à l'EPU, le Conseil s'attarde à souligner l'obligation de coopération qui pèse sur les États en vertu de l'article 56 de la Charte. Il demande donc à Israël de coopérer à nouveau, prie le « président du Conseil des droits de l’homme de prendre toutes les mesures appropriées, conformément à son mandat, pour exhorter l’État examiné à coopérer de nouveau avec le mécanisme de l’examen périodique universel ». Selon son point 6, la décision crée également un précédent procédural pour les cas futurs..
Lors de la , Israël décide finalement de se présenter. La question relative à la mise en œuvre de recommandations faites durant l'EPU reste en suspens. Lors de l'examen, le Conseil insiste sur l'importance pour les États de prendre une part active à l'EPU (notamment en mettant en œuvre les recommandations) et de ne pas se limiter à une participation passive, consistant juste à se présenter à l'EPU.
Retrait des États-Unis Le , les États-Unis annoncent leur départ du Conseil. Leur décision survient au lendemain de vives critiques du Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Zeid Ra'ad Zeid Al-Hussein, contre la politique « inadmissible » et « cruelle » des autorités américaines de séparation d’enfants de leurs parents sans-papiers à la frontière mexicaine« Les États-Unis se retirent du conseil des droits de l’Homme de l’ONU », Le Parisien, 20 juin 2018.. L’ambassadrice des États-Unis à l'ONU, Nikki Haley, justifie ce retrait en affirmant que le Conseil des droits de l'homme , dans la mesure où il comprend des régimes autoritaires comme la Chine, Cuba et le Venezuela.«Les États-Unis claquent la porte du Conseil des droits de l'homme de l'ONU » Le Figaro, 20 juin 2018.. Qualifiant l’institution de , elle déclare : , ajoutant : .
Réactions Le directeur de l’organisation de défense des droits de l’homme Human Rights Watch (HRW), Kenneth Roth déclare que .
L'Union européenne déclare que la décision de Washington . Le secrétaire britannique au Foreign Office, Boris Johnson, évoque pour sa part une décision « regrettable »« US quits 'biased' UN human rights council » bbc.com, 20 juin 2018..
Benyamin Netanyahou salue dans la nuit une .
Élection de 2021 La juriste fidjienne Nazhat Shameem Khan, connue pour son engagement en faveur des droits de l'homme, est initialement la seule candidate pour la présidence du Conseil pour l'année 2021. Elle a le soutien des États occidentaux, mais la Russie, la Chine et l'Arabie saoudite s'opposent à sa candidature. Précédemment, les présidents du Conseil avaient toujours été choisis par consensus, sans opposition et sans élection. L'Arabie saoudite obtient alors de son allié le Bahreïn, pays critiqué pour ses violations des droits de l'homme, qu'il présente un candidat contre Nazhat Shameem. L'Ouzbékistan, État autoritaire critiqué pour ses multiples violations des droits de l'homme, présente également un candidat. Cela entraîne pour la première fois une élection pour la présidence, à bulletin secret. Nazhat Shameem Khan est élue le avec vingt-neuf voix sur quarante-sept, et entre en fonction le jour-même. Le New York Times remarque que cette élection, souhaitée par les pays occidentaux contre la volonté d'États autoritaires connus pour leur répression des droits de l'homme, restaure un élément de crédibilité au Conseil et pourrait faciliter la décision du nouveau président américain Joe Biden de réintégrer les États-Unis à l'organisation "Fiji Will Lead U.N. Rights Body, Over Russian and Chinese Opposition", New York Times, 15 janvier 2021 "Human Rights Council Elects Nazhat Shameem Khan of Fiji to serve as its President for 2021", Conseil des droits de l'homme des Nations unies "Fiji to head UN Human Rights Council", Radio New Zealand, 18 janvier 2020.
En , les États-Unis annoncent, à la suite de l'élection de Joe Biden, vouloir réintégrer le Conseil des droits de l'homme de l'ONU.
Chine Lors de la session, les États membres de l'ONU du Conseil ont condamné la Chine pour ses violations des droits de l'homme au Tibet, selon Tibet.net Choekyi Lhamo, UN member states condemn China for human rights abuses in Tibet, Phayul.com, 29 septembre 2021.
Russie Le , la onzième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies adopte la résolution ES-11/3 qui suspend la Russie de son appartenance au Conseil en représailles aux massacres qui lui sont imputés lors de son invasion de l'Ukraine.
Examen périodique universel La mise en place de l'examen périodique universel (EPU) respecte les modalités et procédures suivantes : une périodicité de l'examen de quatre ans et demi, pour un total de 42 États par an (lors du premier cycle, soit de 2008 à 2012, 48 États étaient revus par an sur un total de 4 ans). En conséquence, les 193 États membres des Nations unies ont tous été examinés entre 2008 et 2011 l’ordre d’examen doit refléter les principes d’universalité et d’égalité de traitement tous les États membres du Conseil seront examinés pendant qu’ils siègent au Conseil. Les membres initiaux du Conseil ont été les premiers à être examinés la sélection des pays à examiner doit obéir au principe de la répartition géographique équitable le premier État membre et les premiers États observateurs à examiner seront choisis par tirage au sort dans chaque groupe régional de façon à garantir le respect absolu du principe de la répartition géographique équitable. L’examen se déroulera ensuite dans l’ordre alphabétique
Ces deux derniers points ne sont cependant plus d'actualité ; en effet, l'ordre d'examen a été maintenu lors du deuxième cycle (deuxième série d'examens), mais 6 États de moins sont revus chaque année.
Des mécanismes du même ordre existent dans d’autres organisations : l’Agence internationale de l'énergie atomique, le Conseil de l'Europe, le Fonds monétaire international, l'Organisation des États américains, le Bureau international du travail et l'Organisation mondiale du commerceLars Müller (ed.), The first 365 days of the United Nations Human Rights Council, p. 81s..
Mis à part les rapports trisannuels consacrés au développement des politiques de droits humains que les États membres doivent soumettre au secrétaire général depuis 1956, le mécanisme d’EPU du Conseil des droits de l’homme constitue une première dans le domaine. Il marque une sortie de la sélectivité qui a été critiquée par plusieurs États et Organisations non gouvernementales (ONG). Enfin, le mécanisme illustre et conforte le caractère universel des droits humains.
Ce mécanisme d'examen concerne tous les pays à tour de rôle à partir de . Au cours de sessions spécifiques du Conseil, chaque pays fait l'objet d'un débat de trois heures, qui permettra de formuler un projet de recommandations adressées à l’État examiné ou sur un projet de résolution.
L'examen de la situation de chaque pays se fera sur la base de trois documents : un rapport de vingt pages présenté par le pays concerné, qui est « encouragé », pour préparer ce rapport, à « procéder à des consultations de grande envergure au niveau national avec toutes les parties prenantes pour rassembler ces renseignements »A/HRC/5/21 §15 a);