La Communauté de Communes du Pays Châtillonnais (CCPC) est une intercommunalité française située dans le département français de la Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté).

Le nom de l'intercommunalité fait référence au Châtillonnais, une région naturelle française du nord de la Côte-d'Or situé aux limites de l'Aube et de la région Champagne et dont Châtillon-sur-Seine est la ville-centre principale.

Historique La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le lendemain. et compte alors 113 communes. Ce nombre s'est progressivement réduit à 107 en raison de la constitution de communes nouvelles provenant de la fusion de certaines des communes originelles.

Territoire communautaire Géographie Elle regroupait 113 communes. réparties sur 6 cantons et compte (2021). Depuis 2015 celles-ci composent essentiellement le nouveau canton de Châtillon-sur-Seine. Avec Superficie calculée avec les données OpenStreetMap, EPCI 2014 fichier disponible sur le sujet du site GeoRezo c'est la communauté de communes la plus étendue de France après celles de Guyane.

La communauté de Communes du Pays Châtillonnais regroupe les communes des anciens cantons d’Aignay-le-Duc, de Baigneux-les-Juifs, de Châtillon-sur-Seine, de Laignes, de Montigny-sur-Aube et de Recey-sur-Ource

Composition En 2023, la communauté de communes est composée des suivantes :

Démographie

thumb|redresse=3.5|center|Évolution de la population des communes membres de la communauté du Pays Châtillonnais entre 1793 et 2012

La population des communes qui composent l'actuelle communauté du pays Châtillonnais connait un accroissement notable au début du pour se maintenir au-delà des de 1830 à 1850. Si on excepte une chute brutale de entre 1914 et 1918 due à la Grande Guerre suivie d'un long plateau au-dessus de de 1920 à 1970, elle connait depuis une décroissance régulière pour passer sous les en 2012. Cependant les divers types d'agglomérations présentent des profils divers selon leur importance numérique.

Les communes qui ont dépassé 900 habitants pendant la période concernées sont retenues comme représentatives des agglomérations urbaines alors que celles qui en comptent moins de 100 en 2012 caractérisent la zone rurale. Entre ces deux extrêmes les autres qui regroupent les agglomérations intermédiaires atteignent en 1841, soit de de plus que les agglomérations ou la zone rurale, chacune étant alors respectivement aux environs de . Elles en comptent aujourd'hui de moins que les agglomérations, leur décroissance étant en partie due à la faillite de la sidérurgie locale. thumb|redresse=3.5|center|Évolution de la population de communauté du Châtillonnais par catégories de communes entre 1793 et 2012

Les agglomérations La même année, en 2012, les 10 communes retenues dans cette catégorie totalisent soit près la moitié de la population totale du canton. Au début du , celles-ci totalisaient moins d'habitants que les petites communes rurales et ce n'est qu'au milieu de ce même siècle qu'elles commencent à les dépasser pour en concentrer trois fois plus en 2012. On relève au sein de ce groupe des situations contrastées et beaucoup d'entre elles qui ont conservé des bâtiments représentatifs de leur importance passée ont maintenant moins de .

Ainsi Autricourt qui ne compte plus que en possédait en 1821 alors qu'à la même époque Sainte-Colombe-sur-Seine toujours forte de ses après en avoir recensé en 1975 n'en compte encore que . Quant à Châtillon-sur-Seine après avoir doublé sa population entre 1792 et 1982, il perd depuis , parfois au profit d'une moindre chute des communes voisines comme en témoignent le maintien de la population de Sainte-Colombe en dépit de la fermeture progressive de son importante usine à la fin du siècle dernier ou la modeste croissance de Montliot-et-Courcelles, Buncey ou Massingy.

Le tissu rural Les communes plus atteintes par la diminution de leurs effectifs sont celles qui jouxtent les centres touchés par la crise de la sidérurgie locale et celles dont le patrimoine agricole était très morcelé. L'abandon des exploitations non rentables avant leur regroupement au sein d'unités plus importantes entraîne une fuite de la population qui affecte plus globalement les zones rurales que les agglomérations avant de se stabiliser au début des années 1980. Alors qu'en 1792 la plus petite des cent sept communes concernées, Chaugey, compte en 2012 quarante-sept d'entre elles n'atteint pas la centaine.

Alors qu'elles représentent pratiquement la moitié des communes composant le canton la somme de leurs habitants, , ne représente que 15 % de sa population totaleSources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999 puis Insee à partir de 2004. Jusqu'au milieu du ces mêmes communes accusent une population totale comprise entre et soit près de 30 % de celle de la même aire géographique. Parmi les extrêmes Chaumont-le-Bois et Riel-les-Eaux qui dépassaient les au début du sont passés sous la barre des depuis les années 1980. Depuis cette date le ré-encépage des coteaux enraye la fuite sans toutefois inverser la tendance.

Organisation Siège La communauté de communes a son siège à Châtillon-sur-Seine, en la Maison du Pays châtillonnais.

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026 de 139 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante. : - 28 délégués pour Châtillon-sur-Seine ; - 4 délégués pour Sainte-Colombe-sur-Seine ; - 3 délégués pour Laignes ; - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, toutes de moins de 400 habitants.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Côte-d'Or, le conseil communautaire renouvelé de a réélu son président, Jérémie Brigand, maire de Massingy ainsi que ses vice-présidents, qui sont. : François Pouhin, maire de Poiseul-la-Ville-et-Lapperière, chargé de l’administration générale ; Valérie Bouchard, maire de Bellenod-sur-Seine, chargée de l'environnement et des déchets ménagers ; Frédéric Naudet, maire de Leuglay, chargé du Parc national ; Éric Dudouet, maire d'Étalante, chargé du tourisme et de la culture ; Jean-Michel Mars, conseiller municipal de Laignes, chargé de la petite enfance, enfance et jeunesse ; Roland Lemaire, maire de Châtillon-sur-Seine, chargé des finances et chargé de l’économie ; Philippe Renard, maire de Chaugey, Claude Fontaine, maire de Villaines-en Duesmois, chargé des travaux, du matériel et de l'habitat ; Maud Lachouette, maire de Moitron, chargée de la santé et de la solidarité.

Ensemble, ils forment le bureau de direction de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

Le bureau de l'intercommunalité pour la même période est constituée du comité de direction auquel se rajoutent quinze autres membres.

Liste des présidents

Compétences L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de. : Aménagement de l’espace communautaire, Développement économique, Protection et mise en valeur de l’environnement, Politique du logement et du cadre de vie, Développement touristique, Développement culturel, Services à la population, Coopération conventionnelle.

Régime fiscal et budget La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE).

Projets et réalisations Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace, sur Légifrance. ».

Réalisations

Création des centres de loisirs de Chamesson Construction de déchèteries Création de sentiers de randonnée Aménagement de trois centres s@ti21 (ex-Cyber-bases) à Châtillon-sur-Seine, Baigneux-les-Juifs et Leuglay ainsi qu'un centre itinérant En 2024, Construction de l'€sp@ce économique et numérique du Pays Châtillonnais en remplacement des centres s@ti21, espace de travail partagé (salles de réunion, bureaux individuel, salle de coworking) et numérique à Châtillon-sur-Seine. Maison de services au public Conventions de partenariat signées Musée du Pays Châtillonnais - Trésor de Vix Centre SocioCulturel et de Loisirs du Pays Châtillonnais Achat d'un mammographe Création de deux mini-crèches Centre équestre de La Barotte

Projets en cours de réalisation

ZAE de Baigneux-les-Juifs En 2015, Dès son élection Jérémie Brigand s'est engagé à rouvrir en urgence le dossier LeaderProgramme Leader, programme européen de soutien aux projets de développement en zone rurale, pour lequel l'aval de la Région Bourgogne est nécessaire à son dépôt en .

Notes et références

Liens externes

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