La cour d'appel de Lyon connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône.
Elle siège au palais de justice historique de Lyon, de style néo-classique, situé Place Duquaire dans le cinquième arrondissement de Lyon.
Histoire Consulat et Premier Empire
Créée en l’an VIII dans le cadre de la réforme judiciaire du Consulat, la cour d’appel (d’abord nommée « tribunal d’appel ») couvre les départements du Rhône, de la Loire et de l’Ain, ainsi que celui du Léman, conquis par les armées révolutionnaires en 1798Sébastien Evrard, L'Empereur Napoléon et la justice, volume II : Les cours nées en l'an VIIIp. 229-238. Son président est, de 1800 à 1815, le magistrat Claude Antoine Vouty de La Tour. Il est secondé par Jean-François Vitet (1750-1824).
Pierre-Thomas Rambaud est procureur général. Il a pour substituts Antoine Bernat (1752-1829) et Jean-Baptiste Carelly de Bassy (1753-1818).
Parmi les figures notables de magistrats exerçant sous le Consulat et l’Empire, se trouvent : Pierre-François Rieussec Antoine Morand de Jouffrey (1760-1838), fils de l’architecte lyonnais Jean-Antoine Morand Claude-Marie Joubert (1740-1826), père du général Barthélemy Catherine Joubert, mort à la bataille de Novi en 1799 Etienne Deydier (1743-1825) Paul-Emilien Béraud (1751-1836) Jacques Lefort (1757-1826)
Organisation Premiers présidents
1800-1815 : Claude Antoine Vouty de La Tour 1827-1829 : Pierre-Prudent de Vandeuvre-Bazile
1975-1981 : Marcel CaratiniTrois nouveaux premiers présidents de cour d'appel, Le Monde, le 1981-1983 : François CaillierRéuni jeudi 26 mars sous la présidence du chef de l'État, le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) a procédé à d'importantes nominations de magistrats., Le Monde, le 1983-1987 : Jean Chouleurhttps://numelyo.bm-lyon.fr/BML:BML_01ICO001015aae7e3e95735?&query=isubjectperson:%22Chouleur,%20Jean,%201927-....%22&hitStart=4&hitPageSize=16&hitTotal=5 Cour d'appel de Lyon : installation du Premier Président Jean Chouleur, Le Figaro Lyon, le 1988-1996 : André Oriol 1996-2001 : Jean-Claude Girousse 2002-2007 : Pierre Vittaz 2008-2014 : Jean Trotel. 2014-2017 : Bruno PireyreCour d'appel de Lyon : un nouveau duo d'exception à sa tête, Le tout Lyon, le 2017-2022 : 2022-2026 : Catherine Pautrat. depuis 2026 : Bertrand Menay
Procureurs généraux
1963-1973 : Fernand Davenas [...] 1984-1988 : Pierre Truche 1988-1992 : Jean Reygrobellet 1992-1996 : Jean-Louis Nadal 1996-2004 : François Falletti 2004-2011 : Jean-Olivier Viout 2011-2014 : Jacques Beaume 2014-2021 : Sylvie Moisson 2021-2024 : Fabienne Klein-Donati. Depuis 2024 : Anne Kostomaroff
Tribunaux du ressort
-5 tribunaux judiciaires10 tribunaux de proximité5 conseils de prud'hommes5 tribunaux de commerce Ain Bourg-en-Bresse Belley Bourg-en-Bresse Nantua Trévoux Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse Loire Roanne Saint-Étienne Montbrison Roanne Saint-Étienne Roanne Saint-Étienne Roanne Saint-Étienne Rhône Lyon Villefranche-sur-Saône Lyon Villefranche-sur-Saône Villeurbanne Lyon Villefranche-sur-Saône Lyon Villefranche-sur-Saône
De 1800 à 1813, le département du Léman appartient également au ressort de la cour d'appel de Lyon. Il comprend les tribunaux de première instance de Bonneville, Genève et Thon.
Notes et références
Articles connexes Tribunal judiciaire de Lyon
Annexes Bibliographie Barbara Varaine (sous la direction de Jean-Louis Halpérin), Le Procureur général de Lyon, correspondant et agent du ministère de la Justice entre 1814 et 1870 : l'œil du gouvernement (thèse de doctorat en histoire du droit), Dijon, université de Dijon, 2002, 829 + XIII p. .
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