La cour d'appel d'Orléans est une cour d'appel française située à Orléans dans le département du Loiret et la région Centre-Val de Loire.
Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret.
Organisation Premiers présidents
1938-1944 : Paul Chaumont 1944-1947 : Jean-Paul Coulon 1947-1954 : Paul Chaumont [...] 2017-2021 : Florence Peybernes 2021-2022 : Thierry Drack Depuis 2022 : Catherine Gay-Vandame
Procureurs généraux
?-2019 : Martine Ceccaldi 2019- 2022: Jérôme Deharvang Depuis 2022 : Denis Chausserie-Laprée
Tribunaux du ressort Le ressort est étendue à la cour d'appel de Bourges pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale.
Le ressort de la cour d'appel d'Orléans concerne les tribunaux judiciaires de Tours, Orléans, Blois et Montargis.
Il y a 3 cours d'assises départementales : Loiret, Indre-et-loire, Loir-et-cher
Pour approfondir Articles connexes Cour d'appel (France)
Liens externes
La cour d'appel d'Orléans sur le site du ministère de la justice
Notes et références
Orléans Catégorie:Orléans Catégorie:Justice dans le Loiret Orléans