La cour d'appel de Poitiers connaît d'affaires provenant de juridictions de son ressort qui s'étend sur les départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.
Tribunaux du ressort -6 tribunaux de grande instance11 tribunaux d'instance6 conseils de prud'hommes7 tribunaux de commerce Charente-Maritime La Rochelle Saintes Jonzac La Rochelle Saintes La Rochelle Saintes La Rochelle Saintes Deux-Sèvres Niort Bressuire Niort Niort Niort Vendée La Roche-sur-Yon Les Sables-d'Olonne Fontenay-le-Comte La Roche-sur-Yon Les Sables-d'Olonne La Roche-sur-Yon Les Sables-d'Olonne La Roche-sur-Yon Vienne Poitiers Châtellerault Poitiers Poitiers Poitiers
Le ressort est étendue à la cour d'appel de Limoges pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale.
Premiers présidents
Pour approfondir Articles connexes Cour d'appel (France)
Liens externes
La cour d'appel de Poitiers sur le site du ministère de la justice Site de la cour d'appel de Poitiers
Notes et références
Poitiers Catégorie:Poitiers Catégorie:Justice dans la Vienne Catégorie:Justice en Vendée Catégorie:Justice dans les Deux-Sèvres Catégorie:Justice en Charente-Maritime Poitiers