La cour d'appel de Besançon en Franche-Comté, connaît les affaires venant des tribunaux de sa région qui s'étend sur les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.
Tribunaux du ressort 5 tribunaux judiciaires4 tribunaux de proximité7 conseils de prud'hommes4 tribunaux de commerce Doubs Besançon Montbéliard Pontarlier Besançon Montbéliard Besançon Jura Lons-le-Saunier Dole Saint-Claude Dole Lons-le-Saunier Lons-le-Saunier Haute-Saône Vesoul Lure Vesoul Lure Vesoul Territoire de Belfort Belfort Belfort Belfort
Premiers présidents
Pour approfondir Articles connexes Cour d'appel (France)
Liens externes
La Cour d'appel de Besançon sur le site internet du ministère de la Justice L'histoire et l'architecture du palais de justice de Besançon sur le site internet du ministère de la Justice Le site de la cour d'appel de Besançon
Notes et références
Besançon Catégorie:Justice à Besançon Besançon