La cour d'appel de Saint-Denis est une juridiction d'appel dont le ressort comprend les territoires de Mayotte, de La Réunion et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Ce dernier territoire n'abrite aucune juridiction, mais les contentieux pour lesquels serait compétente une juridiction située dans les TAAF sont attribués au tribunal judiciaire de Saint-Denis.
Avant sa départementalisation, le territoire de Mayotte disposait d'un tribunal de première instance et d'un tribunal supérieur d'appel, selon l'organisation toujours en vigueur dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le décret n°2011-338 du acte l'intégration de Mayotte au ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La RéunionDécret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte. Aujourd'hui, la chambre d'appel installée à Mamoudzou réexamine les affaires jugées par le tribunal judiciaire de Mamoudzou ayant fait l'objet d'un appel, à l'exception des appels des décisions des juges d’instruction et des juges des libertés et de la détention qui sont portés devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Saint-Denis. La cour d'appel de Saint-Denis est située depuis 2014 au 166, rue Juliette-Dodu.
Organisation
Premiers présidents alt=Façade est de la cour d'appel de Saint-Denis depuis la rue Juliette Dodu|vignette|Vue de la façade est de la cour d'appel de Saint-Denis depuis la rue Juliette Dodu|droite
+IdentitéPériodeDébutFinHenry VrayRobert DufourgburgJean-Claude CarrieJean-Paul SebileauJean-François Gabin1er octobre 2010Dominique FerrièreGracieuse Lacoste-EtcheverryAlain ChateauneufFabienne Le RoyEn cours
Procureurs généraux +IdentitéPériodeDébutFinLucien DuprèsGeorges TruchiFrançois DebyJack GauthierRaymond DoumasDenis Robert-CharrerauClaude Laplaud1er juillet 20131er janvier 2018Denis Chausserie-LapréeFabienne AtzoriEn cours
Composition du ressort
Composition du ressort -MayotteLa Réunion 1 chambre d'appel Mamoudzou 3 tribunaux judiciaires Mamoudzou Saint-Denis Saint-Pierre2 tribunaux de proximité Saint-Benoît Saint-Paul3 conseils de prud'hommes MamoudzouSaint-Denis Saint-Pierre3 tribunaux mixtes de commerce MamoudzouSaint-Denis Saint-Pierre5 tribunaux paritaires des baux ruraux Mamoudzou Saint-Denis Saint-Pierre Saint-Benoît Saint-Paul3 tribunaux pour enfants Mamoudzou Saint-Denis Saint-Pierre1 tribunal maritime Saint-Denis1 greffe détaché Sada
Notes et références
Articles connexes Maison du Premier président de la cour d'appel
Liens externes * La cour d'appel de Saint-Denis sur le site internet du ministère de la Justice
Saint-Denis Catégorie:Architecture à Saint-Denis (La Réunion) Catégorie:Droit à Saint-Denis (La Réunion) Catégorie:Rue Juliette-Dodu (La Réunion) Saint-Denis