Le Tribunal suprême de la Signature apostolique est la juridiction supérieure du Saint-Siège, siégeant dans le palais de la Chancellerie apostolique, au Vatican.
Historique Le tribunal est apparu au , il regroupe alors les rapporteurs (appelés « référendaires ») chargés de préparer la signature par le pape des suppliques et des causes particulières. Eugène IV l'érige en office stable au , puis Pie X, dans le cadre de sa réforme du droit canonique au début du , en fait un tribunal de dernier ressort.
À l'heure actuelle, son fonctionnement est régi par la constitution apostolique Pastor Bonus de 1988 : le tribunal connaît des litiges de nullité (cassation), des recours contre les sentences de la Rote romaine et des conflits de compétence. C'est l'un des tribunaux dits « du Siège apostolique ».
Le TSSA est constitué de prélats nommés par le pape. Il est dirigé par un préfet, actuellement le cardinal Dominique Mamberti, assisté d'un secrétaire et d'un sous-secrétaire.
Préfets depuis 1908 Vicenzo Vannutelli (1908-1915). Michele Lega (1914-1920) Augusto Silj (1920-1926) Francesco Ragonesi (1926-1931) Bonaventura Cerretti (1931-1933) Enrico Gasparri (1933-1946) Massimo Massimi (1946-1954) Giuseppe Bruno (1954-1954) Gaetano Cicognani (1954-1962) Francesco Roberti (1959-1969) Dino Staffa (1967-1977) Pericle Felici (1977-1982) Aurelio Sabattani (1982-1988) Achille Silvestrini (1988-1991) Gilberto Agustoni (1992-1998) Zenon Grocholewski (1998-1999), également archevêque titulaire d'. Mario Francesco Pompedda (1999-2004) Agostino Vallini (2004-2008) Raymond Leo Burke (2008-2014) Dominique Mamberti (2014-)
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Enrico Gasparri Vatican Autres tribunaux ecclésiastiques : Rote romaine Pénitencerie apostolique Politique du Vatican
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