Une allocation familiale est une prestation sociale versée aux personnes ayant un ou des enfants à charge. Les montants et les conditions pour en bénéficier diffèrent selon les pays.
En Europe, elles sont à l'origine conçues comme supplément de salaire destiné aux ouvriers et salariés ayant des charges de familleHistoire et évolution de la politique familiale en France, Jacques Bichot, consulté le 19 octobre 2014L’histoire D’un complément de salaire à une prestation universelle , Ligue des familles, consulté le ., versé dans le cadre d'initiatives publiques ou privéesLa naissance des Caisses d’Allocations Familiales , caf.fr, consulté le 19 octobre 2014., avec des motivations diverses (philanthropie, rentabilité, justice sociale).
Intégrées aux législations, elles deviennent l'un des leviers dont disposent les États pour influer sur la démographie et l'économie et peuvent venir en complément d'autres mesures, comme des réductions d'impôt ou des aides au logement, décidées par un gouvernement dans le cadre de sa politique familiale et sociale.
Origines et histoire La première forme d'allocation familiale dans l'Histoire de l'humanité remonte à la période du Califat Rachidun (632 - 661) et plus précisément sous le règne de Omar Ibn Al-KhattâbDu Califat Et de Son Systeme Entre 632 Et 662 par Belgacem Marzougui - 2011 / Page 124.
En France En France, les allocations familiales stricto sensu sont les plus anciennes des prestations familiales distribuées par les Caisses d'allocations familiales et les Caisses de Mutualité sociale agricole. Elles sont versées aux personnes physiques qui assument la charge effective et permanente d'au moins deux enfants de moins de . Jusqu'au , elles étaient du même montant pour toutes les familles, montant fonction du nombre d'enfants à charge. À partir de , elles sont modulées en fonction des ressources du foyer. Elles sont assorties de majorations suivant l'âge des enfants, à l'exception de l'aîné d'une famille de deux enfants à chargeLes Allocations familiales sur le site de la Caf, consulté le 6 décembre 2013.. Les familles avec enfant bénéficient également, sous certaines conditions, d'un abattement sur l'impôt sur le revenu et/ou d'une majoration de la prime pour l'emploi jusqu'au remplacement de cette dernière par la prime d'activité en .
Ces allocations proprement dites sont complétées par d'autres prestations familialesLes prestations familiales : présentation des différentes prestations, social-sante.gouv.fr, consulté le 19 octobre 2014 ciblant plus précisément les bénéficiaires, soumises ou non à condition de ressources, et qui sont (par ordre d'apparition historique) l'allocation de logement familiale (1948), l'allocation orphelin (1970, remplacée en 1984 par l'allocation de soutien familial), l’allocation aux mineurs handicapés (1971), l'allocation de rentrée scolaire (1974), l'allocation de parent isolé (1976, remplacée depuis 2009 par une majoration du RSA), le complément familial (1978), l'allocation parentale d'éducation (1985, intégrée en 2004 à la PAJE) et l'allocation journalière de présence parentale (2000)La politique de la famille Chronologie, vie-publique.fr, consulté le 19 octobre 2014..
Origines et histoire En 1916, Émile Romanet, ingénieur, décide d'accorder au personnel des Établissements Joya à Grenoble les premières allocations familiales.
En , ému par la condition des femmes, souvent mères de famille, qui trient le charbon pendant la Première Guerre mondiale, Émile Marcesche convainc les patrons morbihannais de créer une caisse de compensation : c'est la première caisse d'allocations familiales de France.
Quelques mois plus tard, en avril, le syndicat patronal des constructeurs, mécaniciens, chaudronniers et fondeurs de l'Isère crée une caisse d'allocations familiales, appelée aussi caisse de compensation. Ce système se développera dans d'autres régions et l'on comptera au début des années 1930 plus de de compensation. Au-delà de l'intérêt social, il s'agit aussi d'une solidarité patronale : si seuls ceux qui n'ont pas d'enfants, qui acceptent un salaire moindre, trouvent du travail, alors il n'y aura plus personne à embaucher dans trente ans. Il est logique de répartir la charge entre tous les employeurs.
Le , Émile Romanet déclare devant une assemblée de l'Union fraternelle du commerce et de l'industrie de Lyon que .
En 1929, après un premier projet élaboré par Blain, un second projet de généralisation des allocations familiales est établi par Maurice Eblé, avocat engagé dans le catholicisme social, avec la commission de législation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; ce projet est repris en proposition de loi par Jean Lerolle et voté. La CFTC adresse des remerciements aux députés signataires.
Le , la loi Landry généralise les allocations familiales pour tous les salariés de l'industrie et du commerce, l'adhésion des employeurs à une caisse de compensation devenant obligatoire. Le montant des allocations peut varier selon les catégories professionnelles et d'un département à l'autre et l'intervention de l'État est encore limitée (fixation d'un taux minimum départemental, procédure d'agrément ministériel pour chacune des caisses)Loi du 11 mars 1932 sur le site du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, consulté le 3 novembre 2011.
En 1941 est instaurée l'allocation de salaire unique (ASU) pour les femmes de ménages où seul l'homme était actif. Au lendemain de la Libération, l'ASU est modifiée : elle est versée indépendamment des revenus de la famille, non imposable, et son montant est augmenté à partir du second enfant. Ce dispositif est financièrement incitatif jusqu'en 1962 pour les couples ayant au moins deux enfants. L'ASU est supprimée en 1978.
En , le gouvernement de Lionel Jospin avait annoncé la mise sous condition de ressources des allocations familiales. Elles n'ont donc pas été versées durant l'année 1998 pour les revenus excédant par mois. Face à la contestation, elles ont été rétablies pour tous dès le mais la mesure a été remplacée par une réforme du quotient familial.
En , le gouvernement de Manuel Valls a annoncé la modulation des allocations familiales en France selon les revenus. À partir de , les taux des allocations seront réduits de 50 % pour toute famille ayant un revenu net mensuel supérieur à , et de 75 % pour toute famille ayant un revenu net mensuel supérieur à . Les limites de revenus seront augmentées de par enfant supplémentaire.
Principe Le principe originel des allocations familiales trouve sa source dans une politique démographique ; l'objectif étant alors d'assurer à la France une population suffisante. La fin de l'universalité stricte des allocations familiales fait de cette politique une politique sociale ; il ne s'agit désormais plus que d'assurer aux moins favorisés les moyens minimums pour élever un ou plusieurs enfants.
Le montant par mois des allocations familiales se calcule en fonction de la base mensuelle de calcul des prestations familiales (BMAF). Depuis le , les allocations familiales pour deux enfants sont de , pour trois de et de supplémentaires pour chacun des enfants suivants. Ces montants sont en vigueur jusqu'au mais sont réduits en fonction des ressources du foyer.
Ces allocations sont majorées après un certain âge des enfants. Lorsqu'ils atteignent , la majoration est de et par enfant. Cette majoration n'est pas appliquée pour l'aîné d'une famille de deux enfants.
Textes d'application Les articles à L.521-3 ainsi que à R.521-4 du code de la sécurité sociale traitent des allocations familiales. La base mensuelle de calcul des prestations familiales est fixée chaque année par décret. Le dernier décret est le du relatif à la revalorisation des bases mensuelles de calcul des prestations familiales à compter du Voir le décret sur Legifrance.
L' pose que le second enfant à charge procure 32 % de la BMAF, et 41 % par enfant suivant.
Une majoration de 16 % de la BMAFDernier alinéa de l' est accordée par enfant âgé de plus de , à l'exception de l'aîné d'une famille de deux enfants. Avant 2008, cette majoration intervenait dès pour 9 % et 16 % à partir de Voir la version de l'article D.521-1 de 1998 à 2008 sur Legifrance. La majoration de 9 % continue de s'appliquer pour les enfants nés avant le Décret du 28 avril 2008 JORF du 29 avril 2008 art. 2 : Les modifications induites par le décret s'appliquent aux enfants dont le onzième anniversaire est postérieur au 30 avril 2008..
État du non-recours au droit Le non-recours concerne toute personne qui ne reçoit pas, quelle qu’en soit la raison, une prestation ou un service auquel elle pourrait prétendre.
Pour pouvoir bénéficier d’allocations familiales, il est nécessaire d’avoir à charge au moins deux enfants de moins de . Il faut également, en plus d’un statut régulier, disposer de sa résidence principale en France ou y vivre au moins six mois par an. Une fois allocataire, c’est-à-dire une fois que la personne est inscrite à la Caisse d'allocations familiales et qu’elle perçoit des prestations sociales, l’attribution ainsi que le versement des allocations familiales sont censés être automatiques dès le mois suivant la naissance ou l'accueil d’un second enfant. Cependant en 2018, 28,6 % des ménages rencontrés par le Secours Catholique et éligibles aux allocations familiales n'en percevaient pas.
Aussi, depuis 2014, la Caisse d'allocations familiales met en œuvre un dispositif qui vise à réduire le nombre des non-recourants aux droits. Intitulés « Les rendez-vous des droits », ces entretiens avec un conseiller permettent de faire un point sur les droits auxquels sont éligibles les individus. Deux ans plus tard, un premier bilan conduit par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques sur ce dispositif souligne que 63 % des personnes éligibles à une prestation sociale y parviennent après un entretien « rendez-vous des droits ».
En Belgique
En Belgique, c'est l'initiative privée de quelques industriels qui incita la retenue sur le salaire des ouvriers d’une certaine somme à redistribuer aux ouvriers pères de familles nombreuses, c'est-à-dire d’au moins quatre enfants. Très vite et à mesure que l'initiative prit de l'ampleur, ces patrons décidèrent de confier la redistribution de ces montants à une caisseM. DE KOSTER, Chers enfants. Les allocations familiales en Belgique de 1921 à 1945, trad., Tielt, Lannoo, 2001..
La généralisation de ce système intervient grâce à la pression en particulier d'une organisation, la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique, qui réussit à fédérer une masse de personnes autour de ses revendicationsM. BERGER, "Le mouvement familial belge. Histoire de la Ligue des Familles Nombreuses", dans Les cahiers du CeDoP, 52, 2-31.. La loi du généralise le système des allocations familiales pour les salariés : tous les employeurs sont tenus de s'affilier à une caisse de compensation qui se charge ensuite de verser des allocations familiales. De par son caractère précipité, cette loi fit l'objet de plusieurs réformes. En raison de la crise économique de 1929, la création d'un système d'allocations familiales pour indépendants ne fut possible qu'avec la loi cadre du dont les modalités d'applications furent fixées par l'Arrêté-Royal du DE KOSTER, Chers enfants. Les allocations familiales en Belgique de 1921 à 1945, trad., Tielt, Lannoo, 2001.. La création du système de sécurité sociale belge vers 1945 a amené la complexification du système à travers la mise en place d'organismes centraux et la refonte de l'organisation des caisses de compensation. Toutefois, les années qui ont suivi n'amenèrent pas ce que les promoteurs avaient toujours souhaité, la mise en conformité du système des allocations familiales pour indépendants avec celui pour les salariés.