vignette|Salle d'audience de la chambre criminelle de la Cour de cassation au palais de justice de Paris.
La chambre criminelle de la Cour de cassation française est la seule chambre de cette cour compétente en matière pénale (crimes, délits ou contraventions).
Organisation La chambre criminelle est organisée en quatre sections :
La section traite des questions de procédure pénale ; La section traite des assises ; La section traite des intérêts civils ; La section traite des affaires financières.
Composition La chambre criminelle est composée de magistrats judiciaires du siège et du parquet, répartis comme suit :
Président de chambre : Nicolas Bonnal Conseiller doyen : Élisabeth de la Lance Doyens de section : Pascale Labrousse, Pierre Moreau, Natalie Ingall-Montagnier et Henri de Larosière de Champfeu Premier avocat général : Frédéric Desportes Cheffe du greffe criminel : Nathalie Romaire
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
Commission française de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Commission nationale de réparation de la détention provisoire Commission de révision des condamnations pénales Cour de révision (France)
Criminelle, chambre Criminelle, chambre