La directive Seveso est le nom générique d'une série de directives européennes qui imposent aux États membres de l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs, appelés , et d'y maintenir un haut niveau de prévention. Cette directive tire son nom de la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie en 1976 et qui a incité les États européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.
La directive 82/501/CEE concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles, dite directive Seveso 1 est la première directive Seveso adoptée le .
La directive Seveso 1 est abrogée le par la directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite directive Seveso 2, adoptée le .
La directive Seveso 2 est modifiée par la directive 2003/105/CE adoptée le .
Les directives 96/82/CE (Seveso 2) et 2003/105/CE sont abrogées le par la directive 2012/18/UE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite directive Seveso 3, adoptée le . En vigueur depuis le et transposée en interne par les États membres au plus tard le (date à laquelle la législation relative à la nouvelle classification des produits chimiques devient applicable en Europe), elle remplace la directive Seveso 2. Elle concerne environ dans l'Union européenne, dont en France.
Dispositions de la directive obligation pour les industriels de caractériser leurs activités en fonction d'une nomenclature, appelée en France, et de les déclarer auprès des services d’état ; recensement par les États des établissements à risques (avec identifications des substances dangereuses) ; réalisation d'études de danger par les industriels pour identifier tous les scénarios possibles d'accident, évaluer leurs conséquences et mettre en place des moyens de prévention ; mise en place, pour les établissements, d'une politique de prévention des accidents majeurs et de plans d'urgence interne et externe ; coopération entre exploitants pour limiter les effets domino ; maîtrise de l'urbanisation autour des sites ; information des riverains ; mise en place d'autorité compétente pour l'inspection des sites à risques (en France, l'inspection des installations classées pour l'environnement).
Sites classés Seveso thumb|upright=1.5|Site classé « Seveso seuil haut », Dunkerque. Les établissements industriels sont classés « Seveso » selon leur aléa technologique en fonction des quantités et des types de produits dangereux qu'ils accueillent. Il existe ainsi deux seuils différents classant les établissements en « Seveso seuil bas » ou en « Seveso seuil haut ». Les établissements militaires et les dangers liés aux rayonnements ionisants (nucléaires) ne sont pas concernés par cette directive.
Calcul du seuil Le dépassement de seuil se calcule en fonction du type de produits et de leurs phrases de risque. Les seuils sont présents dans les annexes de la directive. Par exemple, les seuils pour les produits comburants (phrases de risques R7, R8 et R9) sont de et de . Un établissement qui accueille sur son site d'oxygène (comburant R8) et de peroxydes () est classé « Seveso seuil bas » car la masse de produits comburants () est supérieure à mais inférieure à . Sans les peroxydes, le site ne serait pas concerné par la directive.
En plus des seuils des produits comburants (R7, R8 et R9), la directive propose également des seuils différents pour les produits explosifs (R1-R2-R3), inflammables (R10), pour les produits facilement inflammables (R11), pour les produits extrêmement inflammables (R12), pour les produits toxiques pour l'homme (R23-R24-R25), très toxiques pour l'homme (R26-R27-R28), toxiques pour l'environnement (R50-R51/53)
Il existe également certains composés chimiques nommés en annexe (méthanol, nitrate d'ammonium…) de la directive et qui ont leurs propres seuils. Par exemple, les produits dérivés du pétrole (essence, gazole) ont des seuils de et de . L'essence, qui est extrêmement inflammable (R12), utilise les deux seuils précités alors que les seuils des produits R12 sont pourtant de et . Un établissement ayant d'essence n'est pas classé Seveso alors qu'il aurait été « Seveso seuil haut » avec la même quantité d'un autre produit extrêmement inflammable ayant des risques similaires.
Classement selon les seuils Le calcul de dépassement de seuil se réalise par une somme pondérée des masses de produits présents dans l'établissement. Les établissements dont le premier seuil n'est pas franchi ne sont pas concernés par la directive. Les établissements qui dépassent le premier seuil sont concernés par la Directive et sont classés « Seveso seuil bas ». Les établissements qui dépassent le second seuil sont classés « Seveso seuil haut » (autre dénomination équivalente : « Seveso AS », forme abrégée de « Seveso soumise à Autorisation Servitude d'utilité publique »).
Accidents majeurs et prises de conscience des dangers La rédaction de la directive et ses mises à jour s'est faite pour prendre en compte les retours d'expérience d'accidents qui se sont déroulés au fil de l'histoire dans différents pays à la suite d'une prise de conscience des dangers potentiels d'accidents majeurs. Par la suite, certains accidents seront à la base de l'ajout d'amendements à la directive initiale.
Les catastrophes représentatives d'accidents majeurs sont entre autresBase de données ARIA. : la catastrophe de la raffinerie de Feyzin (France, 1966) est également intéressante pour comprendre le risque des établissements qui sont classés Seveso depuis la création de la directive européenne ; la catastrophe de Seveso (Italie, 1976) est à l'origine du nom de la directive ; la catastrophe de Bhopal (Inde, 1984) fait environ quatre mille morts et plus de , tous préjudices confondus ; la catastrophe de Schweizerhalle (Suisse, 1986) ; pollution chimique ; le désastre d'Enschede (Pays-Bas, le ) ; incendie et explosions ayant tué et fait ; l'explosion de l'usine AZF de Toulouse (France, 2001), à cause de nitrate d'ammonium. La directive 2003/105/CE modifia en 2003 les valeurs des seuils de plusieurs produits dont le nitrate d'ammonium ; l' (États-Unis, 2005) qui a touché la troisième plus grande raffinerie des États-Unis ; la catastrophe de Buncefield (Royaume-Uni, 2005) a touché par effet domino plusieurs sites de stockage de produits pétroliers ; la catastrophe d'Ajka (Hongrie, 2010) provoquée par la rupture d'un réservoir d'une usine de bauxite-aluminium. Plus d'un million de mètres cubes de boue rouge toxique a été déversé sur sept villages ; l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen (France, 2019) où ont brûlé des carburants et des additifs de lubrifiant ; l'explosion de Beyrouth (Liban, 2020) où l'explosion de 2 750 tonnes de nitrate d'ammonium provoque plus de 200 morts.
Transcription nationale France Dans ce pays, les sites à risques, établissements Seveso dont 702 à hauts risques en 2024, sont contrôlés par les inspecteurs de la DREAL. Le législateur a modifié une première fois le décret du et le décret de nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette liste des activités soumises à déclaration évolue régulièrement. Un arrêté ministériel du modifié a ensuite complété le dispositif. En , la version 33.1.1 est publiée..
La directive européenne , transcrite en France, a imposé le classement Seveso pour industriels supplémentaires entre 2000 et fin 2011, à la suite de critères incluant la gestion des déchets industriels et l'évaluation des risques de pollution qu'ils peuvent induire. Les professionnels du traitement des déchets, les cimentiers, les chimistes sont concernés..
La directive européenne () a fait l'objet d'une transcription dans le droit français par le décret n° 2014-285 du .. Celui-ci refond la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement avec, notamment, l’introduction des rubriques dites « 4000 », qui prend en compte les risques introduits avec le règlement CLP. Ces rubriques sont basées sur les phrases H du Système général harmonisé et non plus les phrases R. Elle est entrée en vigueur le Les établissements classés Seveso sur le site « Inspection des installations classées » du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.. Participation du public aux documents d'urbanisme : à partir du , toute demande d'autorisations d'urbanisme déposées dans le périmètre d'un établissement classé Seveso doit faire l'objet d'une procédure de participation du publicdécret publié le 31 décembre 2024 au Journal officiel.
Le recensement 2022 des sites Seveso présente 1291 établissements dont 686 Seveso seuil haut et 605 Seveso seuil bas..
Belgique En 2016, la Belgique compte approximativement 381 entreprises classées Seveso dont 209 classées seuil hautLes entreprises Seveso en Belgique. Les entreprises sont régulièrement inspectées par les services d'inspection régionaux et fédéraux compétents.
La directive (2012) et la Convention d'Helsinki relative aux conséquences transfrontalières ont été transposées en droit belge par l'accord de coopération du L’accord de coopération Seveso est entré en vigueur, entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Turquie En Turquie, la directive européenne Directive Seveso III a été transposée par le Règlement sur la prévention et la réduction des accidents industriels majeurs (Büyük Endüstriyel Kazaların Önlenmesi ve Etkilerinin Azaltılması Hakkında Yönetmelik), abrégé BEKRA, publié le et révisé en 2019. Ce texte adapte la législation turque aux exigences de la directive Directive 2012/18/UE concernant la maîtrise des dangers liés aux substances dangereuses.
Le dispositif impose aux exploitants la notification des installations via le système BEKRA, la mise en place de plans d’urgence et la préparation de rapports de sécurité pour les sites dits « seuil haut ». Les contrôles sont assurés par le ministère de l’Environnement et le ministère du Travail et de la Sécurité sociale.
En 2024, la Turquie comptait environ 2 000 établissements classés BEKRA, dont près de 600 à seuil haut. Depuis 2019, le règlement intègre la classification des substances selon le règlement CLP de l’Union européenne.
Implications La directive Seveso 2 implique la rédaction de documents permettant la sécurité et l'information du public sur l'activité de l'entreprise. La directive Seveso 3 renforce cette obligation.
Rapport sécurité et étude des dangers La directive Seveso prévoit l’élaboration d’un rapport de sécurité qui peut servir de base ensuite aux plans d’urgence, à la maîtrise de l’urbanisation, etc. À travers ce rapport, un établissement doit identifier les sources de risque, les scénarios d’accident envisageables, leurs effets sur les personnes et l’environnement ainsi que leur probabilité d’occurrence et des éléments sur leur cinétique de développement et la nature et l’ampleur des conséquences. Un guide indiquant les principes généraux à retenir pour les études de danger a été élaboré. Ces études permettent de définir les grandes lignes d’une stratégie préventive et de lutte à mettre en place contre un sinistre. Ils permettent aussi d’élaborer des plans de secours avec les Plans d’opération interne POI et les Plans particuliers d’intervention PPI, de communiquer avec le public et de maitriser l’urbanisation autour du site via les PPRT (plan de prévention des risques technologiques) pour les établissements AS.
L’étude de dangers des établissements Seveso seuil haut doit être réactualisée au moins tous les cinq ans. De même, les plans d’urgence (POI et PPI) doivent être testés et réexaminés tous les trois ans.