Les élections sénatoriales françaises sont les élections des sénateurs français. Ils sont élus au suffrage indirect, par un collège de grands électeurs. Depuis 2003, le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans ; la durée du mandat de chaque sénateur est donc de six ans.

Les dernières élections ont eu lieu le 24 septembre 2023 pour la série 1 et le 27 septembre 2026 pour la série 2. Les prochaines élections sénatoriales sont prévues en pour la série 1 et septembre 2032 en pour la série 2. soit 63 départements et une partie des sénateurs représentant les Français de l’étranger, pour un total de 178 sièges à pourvoir sur 348. Le ministère de l’Intérieur a recensé 1 686 candidats.

Histoire

La loi du relative à l'organisation du Sénat, qui a créé le Sénat de la , disposait que celui-ci serait composé de 300 membres : 225 élus par les départements et les colonies et 75 élus par l'Assemblée nationale. Ces derniers membres étaient inamovibles. C'est ainsi que certains d'entre eux ont été encore sénateurs bien après que la loi du eut supprimé les sénateurs désignés par l'Assemblée nationale. Le dernier inamovible est décédé en 1918. Il y a eu, au total, 116 sénateurs inamovibles.

Dans la Constitution du , le rôle du Sénat est tenu par le Conseil de la République.

Le droit de vote ayant été accordé aux femmes par le Comité français de libération nationale, par ordonnance du ., c'est à partir de la que des conseillères de la République intègrent la chambre haute..

Le mode de scrutin initialement en vigueur dépend du nombre de sénateurs du département :

dans les départements élisant un à quatre sénateurs, le scrutin majoritaire à deux tours ;

dans les départements élisant cinq sénateurs ou plus, le scrutin proportionnel suivant la règle de la plus forte moyenne.

Maurice Duverger constate en 1959 que malgré des ajustements, le collège des grands électeurs favorise très largement les zones rurales ou les villages, ce qui était déjà le cas sous la III et la IV. Ainsi, du fait du nombre important de communes françaises, la majorité absolue des délégués sénatoriaux est issue des communes de moins de 1 500 habitants, qui représentent seulement le tiers de la population française et des décomptes de communes ; les villes de plus de 10 000 habitants n'ont que 20 % des délégués alors qu'elles incluent 40 % de la population. D'où les surnoms de « Chambre d'agriculture » élue par « la France du seigle et de la châtaigne » selon l'expression de Georges Vedel.. Le constat est toujours valable après plusieurs décennies, montrant une disproportion par rapport à la population.

En 2000, le Parlement vote une loi visant un passage au scrutin de liste proportionnel dans les départements à et plus, et une augmentation du nombre de délégués pour les grandes communes, mais cette dernière mesure est censurée par le Conseil constitutionnel, car le Sénat doit représenter les collectivités territoriales..

En 2003, la durée du mandat passe de neuf ans à six ans. Les sénateurs ne sont plus renouvelés par tiers mais par moitié, ainsi les élections sont toujours à un intervalle de trois ans, l’âge minimum passe de , le scrutin proportionnel ne concernera que les départements à et plus..

En 2005, le mandat de tous les sénateurs est prolongé d’une année, pour que les élections sénatoriales se fassent juste après les élections municipales..

En 2011, l’âge minimum passe de ..

En 2012, la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin émet plusieurs propositions sur le Parlement : assurer une représentation plus juste des collectivités territoriales au Sénat par une pondération des voix des grands électeurs et retirer les députés du collège électoral, étendre le recours au scrutin proportionnel pour l’élection des sénateurs et abaisser à l’âge minimal d’éligibilité au Sénat. Seule l’extension du scrutin proportionnel aux départements de et plus est retenue, ainsi que l’augmentation du nombre de délégués pour les grandes villes dans une loi promulguée en 2013.. Le mode d’élections des sénateurs des français de l’étranger est également réformé.

+ Nombre d'habitants par délégué, en 2013Étude d’impact de la . Tranche nb de communes population Nb de délégués par commune nb de délégués nb d’habitants par délégué nb de délégués supplémentaires par commune (avant loi de 2013) nb d’habitants par délégué au total (avant loi de 2013) nb de délégués supplémentaires par commune (après loi de 2013) nb d’habitants par délégué au total (après loi de 2013) de 1 à 499 habitants 1 227 0 227 0 227 de 500 à habitants 3 286 0 286 0 286 de à habitants 5 385 0 385 0 385 de à habitants 7 422 0 422 0 422 de à habitants 919 15 277 0 277 0 277 de à habitants 990 15 440 0 440 0 440 de à habitants 121 29 328 0 328 0 328 de à habitants 511 33 421 0 421 0 421 de à habitants 187 35 702 0 702 0 702 de à habitants 83 39 882 323 802 420 781 de à habitants 54 43 733 778 919 733 de à habitants 41 45 973 789 725 de à habitants 27 49 787 709 de à habitants 16 53 848 923 796 704 de à habitants 24 55 836 721 de à habitants 6 59 354 815 854 726 de à habitants 3 61 183 853 880 728 740 de à habitants 3 65 195 722 888 904 741 et de et au-dessus 5 69 475 931 760 Totaux 470 431 423

Mode de scrutin actuel

Le Sénat français est composé de pourvus au suffrage universel indirect pour une durée de six ans mais renouvelés par moitié tous les trois ansArticle du Code électoral.. Les élections de 2026 visent ainsi à élire les 178 sénateurs correspondant à la série 2Annexe tableau n°5 du Code électoral..

Les sénateurs sont élus dans des circonscriptions correspondant aux départementsAnnexe tableau n°6 du Code électoral.. Le système électoral utilisé dépend du nombre de sièges qui y sont à pourvoir.

Dans les circonscriptions désignant un ou deux sénateurs, ceux-ci sont élus au scrutin majoritaire obligatoire à deux tours. Est élu le candidat qui réunit la majorité absolue des suffrages exprimés et les voix d'un quart des électeurs inscrits dans la circonscription. À défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête. Celui qui remporte le plus de voix au second tour est déclaré éluArticle du Code électoral..

Pour les circonscriptions désignant trois sénateurs ou plus, il est fait recours au scrutin proportionnel plurinominal. Les électeurs votent pour des listes de candidats, et les sièges sont répartis après dépouillement des suffrages aux différentes listes en proportion de leur part des voix, suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.Article du Code électoral..

Les grands électeurs sont obligés de voter ; une amende de est prévue en cas d’abstention non justifiée. Les délégués qui ont pris part au scrutin, et les électeurs de droit qui ne reçoivent pas une indemnité annuelle au titre de leur mandat reçoivent une indemnité de déplacementArticles et du code électoral...

Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de 326., celui des sénateurs élus dans les autres collectivités est de 8 et il y a enfin 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France..

Électeurs Dans les départements Les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé : des députés et des sénateurs ; des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département (selon les cas : conseillers de l’Assemblée de Corse, conseillers à l’assemblée de Guyane applicable après la fusion du conseil général et du conseil régional en mars 2014., conseillers à l’assemblée de Martinique) ; des conseillers départementaux (y compris les conseillers métropolitains de Lyon) ; des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués : ils représentent 95 % du collège électoral.. Les conseils municipaux élisent parmi leurs membres dans les communes de moins de : 1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres (moins de 500 habitants) ; 3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres (moins de 1500 habitants) ; 5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres (moins de 2500 habitants) ; 7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres (moins de 3500 habitants) ; 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres (moins de ).. Dans les communes de et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. En outre, dans les communes de plus de habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants en sus de .. En pratique, les délégués supplémentaires sont souvent des permanents, des militants ou des sympathisants des partis politiques, des collaborateurs des élus, des parents ou des amis..

En Corse En Corse, les départements et la région ont été fusionnés dans une collectivité unique, l'assemblée de Corse. Celle-ci est élue en même temps que les élections régionales françaises mais sans section départementale. Les sénateurs étant toujours élus par circonscriptions départementale, l'assemblée de Corse doit désigner dans le mois suivant son élection les conseillers membres des collèges électoraux chargés de l'élection du sénateur de Corse-du-Sud et de celui de Haute-Corse. L'assemblée désigne d'abord ses membres appelés à représenter la collectivité de Corse au sein du collège électoral du département de la Corse-du-Sud, au nombre de 29. Chaque conseiller ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats en nombre au plus égal à celui des sièges à pourvoir. L'élection a lieu au scrutin de liste sans rature ni panachage. Les sièges sont répartis à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne.

Les conseillers non encore désignés, au nombre de 34, sont alors membres du collège électoral chargé d'élire le sénateur de la Haute-Corse.

Collectivité européenne d'Alsace Les élections régionales françaises dans le Grand Est élisent les conseillers régionaux par section départementales, dont la section de la Collectivité européenne d'Alsace (C.e.A.). Or la C.e.A. résulte de la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin qui sont encore les circonscriptions départementales d'élections des sénateurs. Ainsi, le Conseil régional du Grand Est procède dans le mois suivant son élection, à la répartition des conseillers de la section de la C.e.A. dans les collèges électoraux élisant les sénateurs du Bas-Rhin et ceux du Haut-Rhin avec la même méthode qu'en Corse..

Les conseillers départementaux d'Alsace sont membres du collège électoral du département dans lequel se situe leur canton d'élection..

En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna

Les sénateurs sont élus par un collège électoral composé : En Nouvelle-Calédonie : Des députés et des sénateurs ; Des membres des assemblées de province ; Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués. En Polynésie française : Des députés et des sénateurs ; Des membres de l’assemblée de la Polynésie française ; Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués. Dans les îles Wallis-et-Futuna : Du député et du sénateur ; Des membres de l’assemblée territoriale..

À Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Les sénateurs sont élus par un collège électoral composé : À Mayotte : Des députés et des sénateurs ; Des conseillers généraux ; Des délégués des conseils municipaux ou de leurs suppléants.. À Saint-Barthélémy : Du député et du sénateur ; Des conseillers territoriaux de la collectivité.. À Saint-Martin: Du député et du sénateur ; Des conseillers territoriaux de la collectivité.. À Saint-Pierre-et-Miquelon: Du député et du sénateur ; Des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Des délégués des conseils municipaux ou de leurs suppléants..

Français établis à l’étranger