L'article 21 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du titre III de la Constitution du 4 octobre 1958, qui traite du gouvernement. Il présente les fonctions et pouvoirs du Premier ministre.
Texte
Contenu
Direction de l'action du Gouvernement Bien que le premier alinéa de l' de la Constitution dispose que , le Premier ministre n'est pas le supérieur hiérarchique des ministres.
Responsabilité de la Défense nationale Si le Président de la République est le en vertu de l'article 15, l'article 21 indique que le Premier ministre est . Cette disposition est complétée par l'article L 1131-1 du Code de la Défense, selon lequel le Premier ministre .
Le juriste Guy Carcassonne fait cependant remarquer que, .
L' de l' de la Constitution de () reprend l' de celle de (). Il permet l'existence de .
Application de l'alinéa 4 Dans le cas où le premier ministre préside le conseil, il se tient à l'Hôtel de Matignon au lieu du Palais de l'Élysée.
Depuis l'entrée en application de la Constitution, l'article 21 alinéa 4 a été appliqué six fois :
Date Président de la République Premier ministre Circonstances Charles de Gaulle Georges Pompidou Intervention chirurgicale subie par le président le 17 avril Charles de Gaulle Georges Pompidou Voyage du président en Amérique du Sud Georges Pompidou Pierre Messmer État de santé du présidentL'application de l'alinéa fut de nouveau formulé pour le conseil des ministres prévu le 3 avril 1974, toujours lié à la santé du président. Ce dernier meurt la veille du conseil. (.) François Mitterrand Pierre Bérégovoy Intervention chirurgicale subie par le président le 11 septembre François Mitterrand Édouard Balladur Intervention chirurgicale subie par le président le 18 juillet 7 septembre 2005 Jacques Chirac Dominique de Villepin Accident vasculaire cérébral du président le 2 septembre
Il est admis que la puisse être verbale dès lors que son existence est établie.
Notes et références
Voir aussi
Bibliographie . . . . . . . . . . . . . .
Articles connexes Constitution française du 4 octobre 1958 Cinquième République Premier ministre français Intérim du président de la République française
21 Catégorie:Gouvernement de la Cinquième République