La (CARPF) est une ancienne communauté de communes transformée en 2013 en communauté d'agglomération, et située dans le département du Val-d'Oise et la région Île-de-France.
Elle a disparu le en fusionnant avec une autre intercommunalité pour former la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, regroupant des communes du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne.
Histoire La municipalité de Roissy-en-France était soucieuse de ne pas demeurer isolée : la loi, permettant la récupération partielle des prélèvements fiscaux liés à la zone de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle au profit d'une communauté, fournit l'occasion de faire bénéficier les voisins de ces ressourcesRoissy-en-France 1900-2000 Mémoire d'un siècle, 196-197.
La communauté de communes Roissy Porte de France est créée officiellement le et regroupait les sept communes de Puiseux-en-France, Épiais-les-Louvres, Chennevières-lès-Louvres, Louvres, Vaudherland, Le Thillay et Roissy-en-France.
Le les communes de Saint-Witz, Survilliers, Vémars et Villeron rejoignent ce regroupement, qui compte alors 11 communes.
Fosses, Marly-la-Ville et Fontenay-en-Parisis adhèrent la communauté le , portant la communauté à 14 communes.
Le , 3 communes rejoignent la communauté de communes : Bouqueval, Le Mesnil-Aubry et Écouen, suivies, le , par Le Plessis-Gassot.
Le , la commune de Goussainville rentre dans la communauté, dont la population lui permet désormais d'acquérir le statut de communauté d'agglomération...
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM du , qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, le préfet de la région d'Île-de-France approuve le un schéma régional de coopération intercommunale qui prévoit notamment la « fusion de la communauté d'agglomération Val de France (95) et de la communauté d'agglomération Roissy Porte de France (95), et extension du périmètre du nouveau regroupement aux communes de Seine-et-Marne (77) suivantes : Claye-Souilly, Compans, Dammatin-en-Goêle, Gressy, Le Mesnil-Amelot, Longpenier, Mauregard, Mitry-Mory, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin, Villeparisis. ».
Les préfets du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne entérinent le . la création de cette structure, qui prend la dénomination de communauté d'agglomération Roissy Pays de France et regroupe 42 communes à compter du .
Territoire communautaire Enjeux du territoire La communauté regroupait un ensemble de communes du pays de France situées à proximité de la zone aéroportuaire de Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, et qui souhaitent mutualiser la richesse fiscale de cette zone d'activité majeure de l'Île-de-France, tout en gardant leur autonomie. De plus, le mécanisme d'écrêtement de la taxe professionnelle ne permettait pas à Roissy, où se trouve une part importante de l'aéroport, de percevoir la plus grande part de la taxe professionnelle payée par les entreprises qui y sont localisées. La communauté permettait donc de recevoir une part supplémentaire de cette richesse fiscale.
Le territoire de l'ex-communauté est remarquablement desservi par divers axes structurants de communication à l'échelle francilienne, française et européenne : les routes et voies rapides : autoroutes A1, Francilienne, nationale RN17 Transports en commun : RER B et D, gare TGV Aéroport Charles-de-Gaulle Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Composition La communauté d'agglomération Roissy Porte de France regroupait 19 communes et 87 776 habitants (2014) :
La population active s'élevait à actifs ayant un emploi selon le recensement INSEE de 1999.
Administration Siège La communauté avait son siège à Roissy-en-France, 6 bis avenue Charles-de-Gaulle.
Élus
La communauté était administrée par un conseil constitué de représentants élus par les conseils municipaux des communes membres.
Le conseil communautaire a réélu en Patrick Renaud, maire adjoint de Roissy-en-France, président, ainsi que onze vice-présidents, tous maires des communes membres, qui constituaient l'exécutif de la communauté pour le mandat 2014-2015.
Liste des présidents successifs
Budget et fiscalité Les principales ressources de la communauté provenaient d'une fiscalité mixte : La taxe professionnelle unique, au taux de 11,03 % en 2010 (devenue Fiscalité professionnelle unique) à laquelle s'ajoute une fiscalité sur les ménages Taxe d’habitation (TH) : 1,13 % Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 1,24 % Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 5,66 % Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 3,83 %..
Compétences La communauté avait reçu des communes membres les compétences suivantes : une compétence obligatoire : le développement économique, assuré notamment par l'agence de développement économique "Roissy développement", ainsi que par le Centre intercommunal de formation (CIF) basé à Louvres. des compétences facultatives : la police municipale devenue ainsi intercommunale. Elle ne concerne pas encore la commune de Fosses la collecte des déchets ménagers les transports en commun avec le réseau intercommunal "Grand R" dont l'exploitation est assurée par le les Courriers d'Île-de-France (CIF). La communauté est autorité organisatrice des transports dite « de proximité »: Île-de-France mobilités, l'autorité organisatrice des transports de la région Île-de-France qui à la différence des autres régions est responsable de l'ensemble des transports, lui a délégué les transports en commun à l'intérieur de son territoire. la gestion des piscines de Fosses, Louvres, Roissy-en-France et Survilliers et le stade de Saint-Witz le musée intercommunal d'histoire et d'archéologie à Louvres, devenu Archéa. la coordination des actions des bibliothèques municipales, avec notamment l'organisation d'une "Biennale du livre et du film de voyage" à Marly-la-Ville en et .
La communauté était membre des structures suivantes : Syndicat mixte d'études et de réalisations du pays de France Syndicat mixte d'études et de programmation pour le développement de l'est du Val-d'Oise (SIEVO) Syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val-d'Oise (SMGFAVO) Syndicat mixte pour l'étude, la création et la gestion d'un équipement nautique Syndicat mixte pour la gestion et l'incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)..
Réalisations La CARPF gérait notamment l'aménagement du territoire et le développement économique induit par la proximité de l'aéroport.
La communauté a mené d'importants projets de développement économique : World Trade Center Airapolis (Roissy-en-France). Sud Roissy/Planète France (Roissy-en-France). Aéroville (Roissy-en-France) Commercialisation en cours sur Roissyparc International Zone hôtelière. Les Grands Champs (Le Thillay). La Butte aux Bergers et la Tour Eiffel (Louvres). Zone d'activités à Fontenay-en-Parisis, Puiseux-en-France (en prolongement de la Butte aux Bergers, Vémars, Villeron, requalifications des anciennes ZAE Golf à Roissy-en-France.
Elle a ouvert Archéa, musée consacré à l'archéologie dans le pays de France, situé à Louvres et chargé de la mise en valeur du site archéologique d'Orville et du patrimoine céramique de la vallée de l'Ysieux.
La communauté a réhabilité le Château de Louvres, une grande maison bourgeoise de la seconde moitié du longtemps utilisée par la direction du centre national de formation des cadres de la SNCF., afin d'y aménager une maison de l'emploi et des services à la population : association du service de maintien à domicile et à la personne et du service de la vie sociale..
Elle organisait un système de transport à la demande sur le territoire et au profit des habitants des villes membres, effectué par les taxis du territoire..
Elle assurait également de nombreux services aux habitants tels que centre intercommunal de formation, piscines, police municipale intercommunale..…
Annexes Articles connexes Intercommunalités du Val-d'Oise Pays de France Archéa
Liens externes
Dossier statistique sur la CCRPF sur le site de l'INSEE Fiche descriptive de la CCRPF sur la base BANATIC du ministère de l'Intérieur.
Bibliographie
Notes et références
Roissy Porte de France