La Rajya Sabha (en IAST : ) ou Conseil des États () est la chambre haute du parlement de l'Inde. Elle est composée de 245 membres désignés pour un mandat de six ans et renouvelés par tiers : 12 nommés par le président de l'Inde et 233 élus au suffrage indirect par les membres des législatures des États et territoires.
Le vice-président de l'Inde est ex-officio président de la Rajya Sabha. À l'inverse de la chambre basse, la Lok Sabha, la Rajya Sabha ne peut pas être dissoute et le gouvernement n'est pas responsable devant elle.
Élections et composition La qualification des membres de la Rajya Sabha est la même que celle des membres de la Lok Sabha, hormis le fait qu'ils doivent être âgés d'au moins 30 ans (contre seulement 25 pour la Lok Sabha).
Sur les 245 membres de la Rajya Sabha, 233 sont élus par les Vidhan Sabhas des États et territoires au scrutin proportionnel par le vote unique transférable. En plus des membres élus, la Rajya Sabha compte 12 membres nommés par le président de l'Inde en vertu de leurs contributions dans les domaines des arts, de la littérature, de la science et des services sociaux.
Les sièges sont répartis entre les différents États en fonction de leur population : +Répartition des sièges à la Rajya Sabha par État et mandat.ÉtatSiègesde l'ÉtatMandatSiègespar mandatAndhra Pradesh112012-201832014-202052016-20223Arunachal Pradesh12014-20201Assam72013-201922014-202032016-20222Bengale-Occidental162011-201762012-201852014-20205Bihar162012-201862014-202052016-20225Chhattisgarh52012-201812014-202022016-20222Goa12011-20171Territoire de Delhi32012-20183Gujarat112011-201732012-201842014-20204Haryana52012-201812014-202022016-20223Himachal Pradesh32012-201812014-202012016-20221Jammu-et-Cachemire42015-20214Jharkhand62012-201822014-202022016-20222Karnataka122012-201842014-202042016-20224Kerala92012-201832015-202132016-20223Madhya Pradesh112012-201852014-202032016-20223Maharashtra192012-201862014-202072016-20226Manipur12014-20201Meghalaya12014-20201Mizoram12014-20201Nagaland12016-20221Odisha102012-201822014-202052016-20223Puducherry12009-20151Pendjab72016-20227Rajasthan102012-201832014-202032016-20224Sikkim12012-20181Tamil Nadu182013-201962014-202062016-20226TelanganaLes élus du Telangana ont tous commencé leur mandat en 2014, au moment de la création de l'État.72012-201832014-202022016-20222Tripura12016-20221Uttar Pradesh312012-2018102014-2020102016-202211Uttarakhand32012-201812014-202012016-20221Membres nommés122012-201852014-202012016-20226 Un membre est élu ou nommé pour un mandat de six ans. En cas de vacance, le siège est pourvu par une élection partielle et le membre ainsi élu reste en fonction pour le reste du mandat de la personne qu'il remplace..
Composition actuelle +Composition de la Rajya SabhaCoalitionPartiSiègesAlliance démocratique nationaleSièges : 119 Bharatiya Janata Party 97 All India Anna Dravida Munnetra Kazhagam 5 Janata Dal (United) 5 Asom Gana Parishad 11 1 1 1 1 1Janata Dal (Secular) 1 1Indépendant 1 Candidats3Alliance progressiste unieSièges : 55Congrès national indien 34Dravida Munnetra Kazhagam 10Parti du congrès nationaliste 4Shiv Sena 3 1 1 1 1Autres partisSièges: 66All India Trinamool Congress13Biju Janata Dal 9 6 6Parti communiste d'Inde (marxiste) 6Rashtriya Janata Dal 5Samajwadi Party 5 Bahujan Samaj Party 3Aam Aadmi Party 3 Shiromani Akali Dal 2Parti communiste d'Inde 1 1 1 1 1Vacants 8Total245
Compétences La Rajya Sabha est la chambre haute du Parlement indien : pour qu'un projet devienne loi, il doit être adopté par la Lok Sabha et la Rajya Sabha et être sanctionné par le président de l'Inde. En cas de désaccord entre les deux chambres, un projet peut être soumis à une réunion conjointe des membres de la Lok Sabha et de la Rajya Sabha.
Toutefois, l'Inde est un régime parlementaire basé sur le système de Westminster et la chambre basse dispose de pouvoirs particuliers. Ainsi, les projets de loi de nature financière () ne peuvent pas être présentés à la Rajya Sabha et il peut être passé outre à son rejet par la Lok Sabha. Le gouvernement n'est par ailleurs pas responsable devant la Rajya Sabha et celle-ci ne peut être dissoute.
La Rajya Sabha peut seule, par une résolution adoptée à la majorité des deux tiers : autoriser l'adoption par le Parlement central de lois dans un domaine autrement réservé aux États ; autoriser la création d'un corps pan-indien de la fonction publique.
Par ailleurs, la Rajya Sabha dispose conjointement avec la Lok Sabha du pouvoir de destitution du président et des juges de la Cour suprême et des Hautes Cours, par un vote à la majorité des deux tiers dans chaque chambre.
Offices Le président () de la Rajya Sabha est le vice-président de l'Inde. La chambre élit par ailleurs parmi ses membres un vice-président.
Le leader de la Chambre est le membre et ministre chargé de représenter le gouvernement dans les débats à la Rajya Sabha. Ce poste est occupé par le Premier ministre lorsqu'il est élu à la Rajya Sabha et par un ministre qu'il nomme lorsqu'il est élu de la Lok Sabha.
Le leader de l'opposition est le chef du principal parti qui n'est pas membre du gouvernement ou de la coalition gouvernementale. Jusqu'en 1969, il n'y avait pas de leader d'opposition à la Rajya Sabha et, jusqu'en 1977, le titre était reconnu mais de manière non officielle. La majorité gouvernementale étant déterminée à la Lok Sabha, il est possible pour l'opposition de disposer à la Rajya Sabha de plus de sièges que le gouvernement.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Politique en Inde Liste des membres actuels de la Rajya Sabha Chambre haute Liste des parlements actuels
Liens externes
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