Cet article présente les faits marquants de l'année 1973 en droit.

Événements : convention internationale pour la prévention de la pollution marine par les navires (Marpol). : Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. : convention sur le brevet européen. : Convention des Nations unies sur le droit de la mer.

Naissances

Décès 19 avril à Orinda, Californie : Hans Kelsen, juriste américain d'origine autrichienne (né le 11 octobre 1881 à Prague, Autriche-Hongrie)

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

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