Cet article présente les faits marquants de l'année 2002 en droit.
Événements Janvier
, France: entrée en vigueur de la loi créant l'Allocation personnalisée d'autonomie. , France : loi de modernisation sociale.
Mars
, France : loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (dite loi Kouchner).
Naissances
Décès
: Georges Vedel, professeur de droit public français (né le à Auch).
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2002
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