Cet article présente les faits marquants de l'année 1940 en droit.
Événements En France, le régime de Vichy édicte une série de Lois sur les statuts des Juifs et des étrangers.
Mars 12 mars : signature du Traité de Moscou entre la Finlande et l'Union soviétique mettant fin à la guerre d'Hiver.
Mai 7 mai : signature d'un concordat entre l'Église catholique romaine et le Portugal.
Juillet 10 juillet : l'Assemblée nationale française vote une loi constitutionnelle qui confie les pleins pouvoirs au maréchal Pétain.
Naissances Pierre Delvolvé, professeur et juriste français
Décès
Notes et références
Voir aussi
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