Cet article présente les faits marquants de l'année 1919 en droit.
Événements Février 4 février : loi Jonnart modifiant le statut juridique des indigènes d'Algérie. 19-21 février : lors du premier Congrès panafricain à Paris, des Antillais et des Africains créent la « Ligue française pour l’accession des indigènes de Madagascar aux droits de citoyens français »..
Mars 18 mars : Rowlatt Act en Inde instaurant des cours spéciales et autorisant la détention sans procès pour activités subversives. Ces lois provoquent une recrudescence de l’activité nationaliste.. 24 - 29 mars : procès de Raoul Villain, assassin de Jean Jaurès devant la cour d'assises de la Seine ; il est acquitté.
Juin 28 juin : signature du Traité de Versailles au château de Versailles.
Décembre 23 décembre : Sex Disqualification (Removal) Act 1919, loi au Royaume Uni interdisant de refuser un emploi ou une charge à une personne du fait de son sexe ou de son mariage. 31 décembre : est la première femme au Royaume Uni à prêter serment pour devenir juge de paix (Justice of the Peace)..
Naissances : Roland Weyl, avocat français, doyen de l'Ordre des Avocats de Paris depuis . : Joseph Pouabou, magistrat congolais, premier président de la Cour suprême du Congo († ). : Jean Imbert, historien français du droit († ). : Gérard Lyon-Caen, professeur de droit français, spécialisé dans le droit social († ).
Décès 1er juin : Paul Cunisset-Carnot, avocat, procureur, premier président de la cour d'appel de Dijon (° ). : Josef Kohler, juriste allemand (° ). : Adolphe Prins, juriste, pénaliste belge, professeur de droit à l'Université libre de Bruxelles (° ). : Jacques Flach, juriste et historien du droit français (° ).
Notes et références
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