Cet article présente les faits marquants de l'année 1836 en droit.

Événements

Décembre

15 décembre : Edmond Picard : Jurisconsulte belge, avocat à la cour d'appel de Bruxelles et à la Cour de cassation il fut bâtonnier, professeur de droit, écrivain, Sénateur et journaliste (décédé le ).

Notes et références

Catégorie:XIXe siècle en droit Catégorie:1836 en droit